Juriste Droit du Sport (H/F)

Fédération Française de Football; Paris; On-site; EUR 48,000 - 62,000; Full time

Job summary

La Fédération Française de Football recherche un juriste en droit du sport, CDI, à Paris, rattaché au service Contrats, Agents et Intégrité. Vous garantirez le cadre réglementaire des agents sportifs et assurerez l’homologation des contrats des joueurs et joueuses du football fédéral.

Vous assurez le conseil juridique auprès des licenciés et clubs, suivez les procédures et veillez à la conformité des textes nationaux et internationaux (FIFA/UEFA). Expérience 2 à 4 ans et Master 2 requis.

Qualifications

• Master 2 en Droit du Sport, Droit Privé ou Droit des Affaires exigé.
• Expérience 2 à 4 ans dans une fonction similaire au sein d'une instance sportive, d'une ligue, d'un club ou d'un cabinet spécialisé.

Responsibilities

• Assurer le suivi et le contrôle de l’activité relative aux agents sportifs et veiller à la conformité des procédures.
• Rédiger des notes de synthèse juridiques sur l’encadrement de la profession d’Agent Sportif.
• Informer et conseiller les agents sportifs, licenciés et clubs affiliés.
• Participer aux groupes de travail et entretenir les relations avec les instances (CNOSF, Ministère, UEFA, FIFA, LFP).
• Suivre les procédures disciplinaires et les signalements conformes au Code de procédure pénale.

Skills

Analyse juridique

Rigueur administrative

Anglais juridique

Connaissance FIFA/UEFA

Pédagogie et diplomatie

Education

Master 2 en Droit du Sport

Tools

Pack Office

Job description

Le poste

Dans le cadre d’un CDI à pourvoir à partir du mois de novembre, nous recherchons un(e) juriste en droit du sport. Rattaché(e) au service Contrats, Agents et Intégrité au sein de la Direction des Affaires Juridiques Sportives et de la Régulation, vous garantissez le respect du cadre réglementaire des agents sportifs et veillez à la conformité du processus d’homologation des contrats des joueurs et joueuses du football fédéral.

1. Agents sportifs

• Assurer le suivi et le contrôle de l’activité relative aux agents sportifs : participation à l’organisation de l’examen d’agent sportif, enregistrement des documents contractuels, contrôle de l’activité, gestion de la plateforme informatisée dédiée, suivi des contrôles annuels, etc.
• Assister aux travaux de la Commission Fédérale des Agents Sportifs
• Rédiger des notes de synthèse juridiques sur l’encadrement de la profession d’agent sportif
• Informer et conseiller, notamment les agents sportifs, les licenciés et les clubs affiliés
• Participer aux groupes de travail et entretenir les relations avec les instances (CNOSF, Ministère, UEFA, FIFA, LFP)
• Suivre les procédures disciplinaires, précontentieuses et contentieuses en lien avec l’activité d’agent sportif (CFAS, CNOSF, TA) ainsi que les signalements au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale
• Assurer une veille juridique sur la législation nationale ainsi que la réglementation des instances internationales (FIFA, UEFA, etc.)

2. Homologation des contrats des joueuses et des joueurs, conseil des clubs

• Assurer la conformité juridique et administrative du processus d’homologation des contrats des joueurs et joueuses des clubs du football fédéral
• Assurer la conformité juridique des décisions de la Commission compétente (respect de la procédure, rédaction des décisions, évolution des textes, suivi des litiges, etc.)
• Apporter conseil et expertise juridique auprès des licenciés, des clubs et de la Commission
• Assurer une veille juridique régulière.

Profil recherché

• Vous êtes titulaire d'un Master 2 en Droit du Sport, Droit Privé ou Droit des Affaires ;
• Vous justifiez d'une expérience réussie de 2 à 4 ans sur des fonctions similaires au sein d'une instance sportive, d'une ligue, d'un club professionnel ou d'un cabinet d'avocats spécialisé ;
• Vous possédez une excellente connaissance de l'écosystème du football et de son cadre réglementaire (statut des agents, réglementation FIFA/UEFA, procédures d'homologation) ;
• Vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d'analyse aigu, votre rigueur administrative et vos excellentes qualités rédactionnelles ;
• Vous maîtrisez le Pack Office ainsi que l'anglais juridique (oral et écrit) pour échanger avec les instances internationales ;
• Vous faites preuve de pédagogie, de diplomatie et d'un sens aigu de la confidentialité.