Juriste Droit du sport H.F

FFF - Fédération Française de Football

Paris

On-site

EUR 55,000 - 70,000

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Job summary

FFF - Fédération Française de Football recherche un juriste en droit du sport, CDI, à partir de novembre, rattaché au service Contrats, Agents et Intégrité. Vous garantirez la conformité du cadre réglementaire des agents sportifs et l’homologation des contrats des joueurs du football fédéral.

Vous aurez pour missions le suivi des agents sportifs, l’assistance à la CFAS, la rédaction de notes juridiques et le conseil auprès des clubs et licenciés, tout en assurant une veille juridique sur les

Qualifications

  • Master 2 en Droit du Sport, Droit Privé ou Droit des Affaires.
  • 2 à 4 ans d’expérience dans une fonction similaire au sein d’une instance sportive, d’une ligue, d’un club pro ou d’un cabinet spécialisé.
  • Maîtrise du cadre réglementaire du football (FIFA/UEFA) et des procédures d’homologation.
  • Maîtrise de l’anglais juridique (oral et écrit).
  • Rigueur administrative et excellentes qualités rédactionnelles.
  • Pédagogie, diplomatie et discrétion exigées.

Responsibilities

  • Assurer le respect du cadre réglementaire des agents sportifs et veiller à la conformité des homologations des contrats.
  • Suivre les procédures des agents sportifs et gérer la plateforme dédiée.
  • Participer à la Commission Fédérale des Agents Sportifs et rédiger des notes juridiques.
  • Conseiller les licenciés, clubs affiliés et les instances sur les questions juridiques.
  • Veiller à l’évolution des textes et à la conformité des décisions de la CFAS et des organes partenaires.

Skills

Anglais juridique
Rigueur administrative
Esprit d’analyse
Qualités rédactionnelles
Confidentialité
Pédagogie et diplomatie

Education

Master 2 en Droit du Sport, Droit Privé ou Droit des Affaires

Tools

Pack Office

Job description

Dans le cadre d’un CDI à pourvoir à partir du mois de novembre, nous recherchons un(e) juriste en droit du sport. Rattaché(e) au service Contrats, Agents et Intégrité au sein de la Direction des Affaires Juridiques Sportives et de la Régulation, vous garantissez le respect du cadre réglementaire des agents sportifs et veillez à la conformité du processus d’homologation des contrats des joueurs et joueuses du football fédéral.

À Ce Titre, Vos Missions Seront Les Suivantes
  • Agents sportifs
  • Assurer le suivi et le contrôle de l’activité relative aux agents sportifs : participation à l’organisation de l’examen d’agent sportif, enregistrement des documents contractuels, contrôle de l’activité, gestion de la plateforme informatisée dédiée, suivi des contrôles annuels, etc. ;
  • Assister aux travaux de la Commission Fédérale des Agents Sportifs ;
  • Rédiger des notes de synthèse juridiques sur l’encadrement de la profession d’agent sportif ;
  • Informer et conseiller, notamment les agents sportifs, les licenciés et les clubs affiliés ;
  • Participer aux groupes de travail et entretenir les relations avec les instances (CNOSF, Ministère, UEFA, FIFA, LFP) ;
  • Suivre les procédures disciplinaires, précontentieuses et contentieuses en lien avec l’activité d’agent sportif (CFAS, CNOSF, TA) ainsi que les signalements au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale ;
  • Assurer une veille juridique sur la législation nationale ainsi que la réglementation des instances internationales (FIFA, UEFA, etc.).
  • Homologation des contrats des joueuses et des joueurs, conseil des clubs
  • Assurer la conformité juridique et administrative du processus d’homologation des contrats des joueurs et joueuses des clubs du football fédéral ;
  • Assurer la conformité juridique des décisions de la Commission compétente (respect de la procédure, rédaction des décisions, évolution des textes, suivi des litiges, etc.) ;
  • Apporter conseil et expertise juridique auprès des licenciés, des clubs et de la Commission ;
  • Assurer une veille juridique régulière.
Profil Recherché
  • Vous êtes titulaire d'un Master 2 en Droit du Sport, Droit Privé ou Droit des Affaires ;
  • Vous justifiez d'une expérience réussie de 2 à 4 ans sur des fonctions similaires au sein d'une instance sportive, d'une ligue, d'un club professionnel ou d'un cabinet d'avocats spécialisé ;
  • Vous possédez une excellente connaissance de l'écosystème du football et de son cadre réglementaire (statut des agents, réglementation FIFA/UEFA, procédures d'homologation) ;
  • Vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d'analyse aigu, votre rigueur administrative et vos excellentes qualités rédactionnelles ;
  • Vous maîtrisez le Pack Office ainsi que l'anglais juridique (oral et écrit) pour échanger avec les instances internationales ;
  • Vous faites preuve de pédagogie, de diplomatie et d'un sens aigu de la confidentialité.
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