Juriste droit de la santé H/F

Institut Curie; Paris; On-site; EUR 45,000 - 55,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail jusqu’à 2 jours par sem.

8 semaines de congés

Aide à la parentalité

Épargne salariale

Retraite supplémentaire

70% du titre de transport

Séances d’ostéopathie

Job summary

L’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, recherche un juriste droit de la santé rattaché à la Direction juridique pour sécuriser les activités de l'Ensemble Hospitalier, rédiger et suivre les contrats, et assurer la conformité juridique.

Vous participerez à la veille juridique, aux négociations et à des formations, avec une expérience minimale de 3 ans et un Master en droit de la santé. Télétravail partiel possible et avantages variés.

Qualifications

• Master en droit de la santé, avec expérience pratique en droit hospitalier.
• Expérience minimale de 3 ans dans un secteur similaire.
• Anglais professionnel exigé.

Responsibilities

• Rédiger, analyser et suivre les contrats liés aux activités de l’Ensemble Hospitalier (contrats de partenariats, prestations, confidentialité, DTA, MTA, accords de recherche…).
• Participer aux négociations contractuelles avec les partenaires institutionnels.
• Veiller à la conformité juridique des engagements.
• Rédiger et mettre en place des procédures en accord avec la Direction de la qualité.
• Veiller à la veille juridique et réglementaire, réaliser des notes et supports d’aide à la décision.
• Préparer et animer des formations juridiques et sensibilisations.

Skills

Droit de la santé

Droit hospitalier

Rédaction contractuelle

Analyse juridique

Anglais professionnel

Outils CLM

Education

Master en droit de la santé

Tools

Bureautique

CLM

Job description

L’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, associe un Centre de recherche de renommée internationale et un Ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge tous les cancers, y compris les plus rares. Fondé en 1909 par Marie Curie, l’Institut Curie rassemble, sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et Orsay), 3 800 chercheurs, médecins et soignants, ainsi que des personnels administratifs et techniques autour de ses 3 missions : soins, recherche et enseignement.

Envie de donner du sens à votre métier ? Venez contribuer, grâce à votre expertise et à vos talents, à une cause utile en rejoignant les équipes de l’Institut Curie !

Travailler à l’Institut Curie, c’est travailler dans un environnement d’excellence, où les expertises se mêlent autour de valeurs communes : bienveillance, humanité, ouverture, partage, efficacité, innovation, solidarité et engagement.

Fidèle à l’héritage de sa fondatrice, l’Institut Curie est pleinement engagé en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Convaincus que la diversité des profils et des parcours enrichit nos équipes et nourrit l’excellence de nos missions, nous invitons toutes les candidates et tous les candidats, indépendamment de leur genre, à postuler à nos offres.

Nous recherchons un(e) juriste droit de la santé rattaché au sein de la Direction juridique afin de contribuer à la sécurisation juridique des activités de l'Ensemble Hospitalier, principalement à travers la rédaction, l'analyse, la négociation et le suivi des contrats.

Cette activité concerne également l’encadrement des transferts de données et matériels biologique humain entre des établissements de santé ou centres de recherche académiques dans le cadre de projet de recherche RNIPH initiées par des médecins chercheurs l’Ensemble hospitalier.

Assurer un support juridique aux différents services de l'établissement sur les questions relevant du droit de la santé, du droit hospitalier et des activités de recherche, auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier (médecins, soignants, chefs de projets, Direction).

Les Missions Principales

• Rédiger, analyser et suivre les contrats liés aux activités de l’Ensemble Hospitalier (contrat de partenariats hospitaliers, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, DTA, MTA, accord de collaboration de recherche…)
• Participer aux négociations contractuelles avec les partenaires institutionnels
• Veiller à la conformité juridique des engagements contractuels de l'établissement.
• En lien avec la Direction de la qualité, rédiger et assurer la mise en place de procédures applicable à l’Ensemble Hospitalier dans les domaines d’intervention pour la partie juridique
• Participation à la Commission des usagers (CDU) + gestion des plaintes et rédaction courriers de réponse en lien avec la Direction de la qualité
• Réaliser des recherches et analyses juridiques en droit de la santé, droit hospitalier et réglementation applicable aux ESPIC et CLCC.
• Participer à la rédaction de notes juridiques et de supports d'aide à la décision à destination des directions et services opérationnels.
• Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines relevant de l'activité de l'Ensemble hospitalier
• Préparation et animation de formations et sensibilisations juridiques auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier

Rémunération 45-55K en fonction du profil

Master en droit de la santé

3 ans d'expérience professionnelle minimum

Anglais professionnel

Compétences Techniques

Droit de la santé, droit hospitalier

Bonne maîtrise de la rédaction et de l'analyse contractuelle.

Capacités de recherche et d'analyse juridique.

Maîtrise des outils informatiques (bureautique, CLM,..)

Capacité à concilier des intérêts divergents dans le respect des contraintes légales

Aptitudes Professionnelles

Rigueur, sens de l'organisation et autonomie

Capacités d'analyse et de synthèse

Esprit d'équipe et qualités relationnelles

Orientation solutions et sens du service

Curiosité intellectuelle et développement de l'expertise juridique

Rejoindre un Institut engagé et engageant

Participer à une aventure passionnante où les semaines sont rythmées par l’innovation et l’excellence dans une ambiance bienveillante et humaine.

Trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle : accord télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 8 semaines de congés, droit à la déconnexion, aide à la parentalité (place en crèches, aide à la garde d’enfant…),

Bénéficier d’avantages sociaux : épargne salariale, retraite supplémentaire, 70% du titre de transport, séances d’ostéopathie…

Travailler au cœur du quartier latin (Paris 5ème) à proximité du Jardin du Luxembourg

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.