Juriste Droit de l’Immobilier - Construction H/F

Time Recrutement Lyon

Issy-les-Moulineaux

On-site

EUR 45,000 - 50,000

Full time

45 hours ago
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Benefits offered by this job

Titres-restaurant
Mutuelle d'entreprise
CE
PEE
Participation/Intéressement

Job summary

Time Recrutement Lyon recherche un juriste immobilier pour piloter les aspects juridiques des programmes du groupe.

Vous sécuriserez les montages fonciers, rédigerez les actes et pactes, et participerez à la gestion des litiges et des transactions avec les avocats externes. Un profil senior avec 3 à 5 ans d’expérience est requis.

Qualifications

  • Formation: Master 2 / Bac+5 en droit immobilier ou urbanisme ou droit des affaires.
  • Expérience: 3 à 5 ans minimum dans un poste similaire au sein d’un promoteur immobilier ou cabinet d’avocats/notaire.

Responsibilities

  • Piloter les aspects juridiques des programmes du groupe, de la prospection foncière à la livraison.
  • Sécuriser les montages fonciers et rédiger/négocier promesses et actes de vente et pactes d’associés.
  • Gérer les contentieux et protocoles transactionnels en collaboration avec cabinets externes.

Skills

Maîtrise foncière
Acquisitions
Montages complexes

Education

Master 2 / Bac+5 en droit immobilier / urbanisme / affaires

Job description

Notre client est un promoteur immobilier leader sur son secteur, acteur historique et incontournable, qui conçoit et réalise des programmes résidentiels d'envergure au cœur des grandes métropoles.

Il se distingue par son importance activité et sa forte croissance.

Il conçoit et développe des résidences de logements neufs.

Important montant de capitaux propres, proximité avec les acteurs locaux, réactivité et démarche RSE.

Vous serez le "pilote juridique" des programmes du groupe.

Vous travaillerez en étroite collaboration avec les opérationnels, vous garantissez la sécurité juridique des projets de la phase de prospection foncière jusqu'à la clôture et la livraison des opérations.

1. Maîtrise foncière, acquisitions et montages complexes

Sécurisation des opérations foncières : Veiller à la fiabilité du montage des dossiers d'achats de terrains et rédiger/négocier les promesses et actes de vente (contrats préliminaires, conditions suspensives, remise de caution, servitudes, dations, etc.).

Pactes et sociétés de projet : Rédiger les pactes d'associés et assurer la gestion de la vie sociale des différentes SCI/SCCV dont vous aurez la charge (constitution, modifications statutaires, etc.).

Montages sociaux et ventes en bloc : Sécuriser les Contrats Préliminaires de Réservation (CPR) et les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) conclues avec les bailleurs sociaux (notamment sur les dispositifs d'Usufruit Locatif Social - ULS, et de Bail Réel Solidaire - BRS).

2. Urbanisme opérationnel et conseil aux opérationnels

Conseil stratégique : Conseiller la Direction Générale et les équipes opérationnelles (développement, programmes, technique) sur les choix de montage et la sécurisation des opérations.

Sécurité administrative : Valider la conformité des affichages de Permis de Construire (PC) pour purger les délais de recours.

Urbanisme partenarial : Rédiger et négocier les conventions d'aménagement, notamment les conventions de Projet Urbain Partenagé (PUP) avec les collectivités.

3.Gestion du contentieux et des précontentieux

Pilotage des litiges : Suivre en direct une partie des contentieux en étroite collaboration avec les cabinets d'avocats externes : recours gracieux et contentieux contre les permis de construire, refus de PC, référés-expertises, désordres de copropriété et actions en recouvrement.

Transactions : Rédiger les protocoles transactionnels et les clauses de confidentialité pour désamorcer les litiges (tiers, fournisseurs, partenaires).

Profil Recherché

Formation : Titulaire d’un diplôme de 3ème cycle (Master 2 / Bac+5) en droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme ou droit des affaires.

Expérience : Expérience probante de 3 à 5 ans minimum exigée, acquise idéalement au sein d'un promoteur immobilier ou en cabinet d'avocats/étude notariale sur un poste similaire.

Compétences clés

Maîtrise solide du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et des techniques de VEFA.

Aisance rédactionnelle et rigueur juridique.

Savoir-être

Autonomie, réactivité et dynamisme.

Forte appétence pour le terrain et pragmatisme : capacité à tenir compte des réalités économiques de chaque programme immobilier.

Bon relationnel, sens de la pédagogie et esprit d'équipe pour interagir au quotidien avec des interlocuteurs non-juristes.

Conditions & Avantages

Rémunération : Salaire fixe 45-50k + variable.

Avantages : Titres-restaurant, mutuelle d'entreprise, CE, PEE, accord de participation/intéressement.

Organisation : Accord/Charte de Télétravail en vigueur.

Cadre de travail : Bureaux modernes situés en 1ère couronne parisienne

Parcours : Formations régulières assurées par le groupe pour accompagner votre montée en compétences

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