Juriste Contentieux et Conseil H/F

Cramif; Paris; On-site; EUR 37,000 - 40,000; Full time

Benefits offered by this job

Rémunération sur 14 mois et prime d’al

Tickets- restaurant 11,52 €/jour

Prime de crèche

Participation transport 75% ou forfait

Télétravail jusqu’à 3 jours/semaine

Comité social et économique attractif

Job summary

La CRAMIF à Paris recherche un Juriste contentieux pour renforcer le Département des Affaires Juridiques. Vous exercerez des missions de suivi et de traitement des dossiers contentieux et rédigerez des conclusions destinées aux juridictions compétentes.

Vous analyserez les décisions, déterminerez l’opportunité d’appel ou de cassation, et suivrez la procédure en lien avec l’avocat. Vous participerez à l’alimentation d’une base de données interne et assurerez une veille juridique, tout en

Qualifications

• Master 2 en droit, spécialité droit social ou droit des prestations sociales est souhaité.
• Expérience de 2+ ans en contentieux en entreprise ou cabinet.
• Maîtrise du Pack Office et des bases de données juridiques.

Responsibilities

• Rédiger les conclusions à produire devant les juridictions (Cour d’Appel et Tribunaux judiciaires).
• Représenter les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT devant les juridictions.
• Analyser les décisions pour déterminer l’opportunité d’appel ou de cassation et préparer les pièces utiles.
• Contribuer à l’alimentation de la base de données interne des contentieux de la Tarification et assurer une veille juridique.
• Apporter un conseil aux opérationnels sur les champs d’activité de l’organisme.
• Intervenir sur le contentieux prud’homal si nécessaire.

Skills

Juriste contentieux

Rédaction juridique

Esprit d'équipe

Education

Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales)

Tools

Pack Office avancé

Bases de données

Job description

Description du poste

Métier

Juridique - CONSEILLER(E) JURIDIQUE

Contrat

CDI

Temps de travail

Temps complet

Description de la mission

Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :

• Le contentieux des prestations et répression des fraudes
• Le conseil affaires judiciaires et contentieux de la tarification.

Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la France entière, sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à coeur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.

Pour accompagner les missions du Secteur « Conseil Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification». vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux,

• Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires.
• Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
• Vous serez amené(e) à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez, en lien avec lui, le cours de la procédure.
• Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.

Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences

En fonction de votre profil vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme

Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prudhommes.

Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse,

Proactif (ve) vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.

Profil

Diplômé{e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise ou en cabinet.

Vous maitrisez l'outil bureautique (pack Office avancé et utilisation de bases de données).

Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste.

Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine.

Conditions particulières

Des tests seront proposés au cours du processus de recrutement.

Le poste est ouvert niveau 6 ou 7 selon profil et expérience.

Rejoindre la Cramif c'est partager les valeurs de la sécurité sociale et bénéficier de certains avantages :

• Rémunération sur 14 mois à laquelle s'ajoute une prime annuelle d'intéressement
• Tickets ou carte restaurant d'un montant de 11,52 €/ jour travaillé dont 60% pris en charge par l'employeur
• Prime de crèche
• Participation aux frais de transport à hauteur de 75% ou forfait mobilité durable si vous vous rendez au travail à vélo par exemple
• Télétravail jusqu'à 3 jours par semaine selon l'autonomie dans le poste et en application du protocole d'accord local
• Comité social et économique attractif (voyage, loisir, animation etc.).

En tant qu'employeur inclusif et responsable, la Cramif soutient l'égalité Femmes/Hommes, promeut l'insertion professionnelle des jeunes, favorise l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et ouvre l'ensemble de ses postes au temps partiel pour concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Les salariés de la Cramif sont soumis au principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions. Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtements ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques.

Ils doivent se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information de l'organisme.

Salaire

36700€ à 40481€ brut annuel selon profil et expérience

Localisation du poste

Localisation du poste

Flandre

Ville

17 avenue de Flandre 75019 Paris

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac+5

Niveau d'expérience min. requis

Entre 3 ans et 5 ans

Diplôme attendu

DESS / DEA / Master 2