Juriste commande publique H/F

ville de conflans-sainte-honorine; Conflans-Sainte-Honorine; On-site; EUR 40,000 - 55,000; Full time

Job summary

La commune Ville de Conflans-Sainte-Honorine recherche un juriste dédié au secteur marchés publics et achats, rattaché au Responsable du service Juridique, Achats, Commande publique. Vous assurerez la rédaction, le suivi et l’exécution des contrats (marchés, accords-cadre, concessions) dans le cadre légal et budgétaire.

Vous travaillerez en binôme avec une autre juriste et la gestionnaire administrative, en garantissant la sécurité juridique des procédures, le respect des délais et

Qualifications

• Diplôme exigé en droit public ou équivalent.
• Expérience en marchés publics et passation de contrats.
• Bonne maîtrise rédactionnelle et conseil juridique.

Responsibilities

• Pilotage et suivi de la procédure marchés publics jusqu’à l’achèvement.
• Rédaction et suivi juridique des avenants et contrats.
• Conseils juridiques aux services et contrôle des engagements.
• Veille juridique et diffusion des évolutions législatives.
• Suivi des pré-contentieux et contentieux éventuels.
• Organisation et suivi des tableaux de bord du service.

Skills

Rédaction juridique

Conseil juridique

Veille juridique

Gestion des marchés publics

Education

Master en droit public

Job description

Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable du service Juridique, Achats, Commande publique (4 secteurs composent le service : le secteur juridique, le secteur commande publique, le secteur assurances et le magasin municipal) le juriste sera principalement chargé de la sécurisation du processus achat et commande publique durant toute la vie d’un contrat (marché, accord-cadre ou concession). Le juriste sera notamment en charge de la rédaction et du suivi des différents contrats. Polyvalent, il intervient à tous les stades de la procédure de passation des marchés publics, ainsi qu’en exécution (en matière de conseil, de rédaction juridique et de contrôle), dans le cadre d’une démarche d’optimisation des délais et des coûts et dans le respect de la législation en vigueur.

Au sein du secteur commande publique, le juriste fera équipe avec une seconde juriste, également coordinatrice du secteur, et avec une gestionnaire administrative.

Préparation, rédaction, élaboration et suivi des dossiers marchés publics, accords-cadres et de concessions, en lien avec les services dans le respect des délais et de la législation :

• Pilotage et suivi de la procédure depuis le lancement de l’opération jusqu’au parfait achèvement des opérations, en binôme avec la gestionnaire administrative,

Exécution des marchés, concession, contrats :

• Rédaction et suivi juridique des avenants, des pénalités, des déclarations de sous-traitance et plus généralement suivi de la vie des contrats en accompagnant les services sur leurs demandes de conseil

Secteur achats :

• Aide à la définition du besoin via le sourcing, le benchmarking etc.,
• Participation à la rédaction des cahiers des charges, mise à jour, et aide à l’analyse des marchés publics, concernant le secteur Magasin municipal (achats),
• Participation active aux négociations,

Conseils juridiques et contrôles budgétaires :

• Aide et conseils aux services pour les choix des procédures,
• Contrôle des seuils,
• Critères de jugement des offres,
• Critères environnementaux et sociaux,
• Conseils juridiques aux services,
• Contrôle des engagements des services,

Veille juridique :

• Suivre régulièrement et diffuser l’actualité juridique des marchés au sein du service et auprès de l’ensemble de la collectivité.

Suivi des éventuels pré contentieux et contentieux :

• Suivi des éventuels pré contentieux et contentieux générés par l’activité du service,
• Alerter sur les risques contentieux liés aux procédures lorsque cela est nécessaire,

Aide ponctuelle à la rédaction des pièces techniques pour les services,

Vie du service :

• Statistiques, bilans d’activités,
• Participation à l’organisation du service,
• Tenue des tableaux de bord de suivi des marchés et contrats,
• Participation à des formations internes en matière de commande publique,
• Polyvalence exigée sur les dossiers de commande publique des collègues,
• Participation à l’amélioration continue du secteur.