JURISTE COMMANDE PUBLIQUE /GESTION DES CONTENTIEUX - H/F

SMD3

Périgueux

À distance

EUR 16 000 - 17 000

Temps partiel

Il y a 3 jours

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Résumé du poste

Le SMD3, acteur historique de la Dordogne, recrute un(e) Juriste F/H spécialisé(e) en commande publique et gestion des contentieux. Le poste est placé sous l’autorité de la Directrice Générale des Services et se décline en CDI à temps partiel, rémunération 1420–1490 € bruts mensuels, et travail majoritairement à distance.

Présence obligatoire 1 jour toutes les 2 semaines au siège de Coulounieix-Chamiers; missions: suivi des procédures d’achat, rédaction des DCE, gestion contentieuse et

Qualifications

Maîtrise de la réglementation de la commande publique.
Rédaction contractuelle: juridique et financière.
Discrétion professionnelle et sens de confidentialité.

Responsabilités

Suivi des procédures d’achat et de la commande publique.
Rédaction des DCE et contrôle de la cohérence des pièces.
Suivi des dossiers contentieux et précontentieux avec les avocats.
Veille juridique et accompagnement des services.

Connaissances

Droit des marchés publics

Maîtrise d’ouvrage public

Rigueur et pragmatisme

Capacité d’analyse

Autonomie

Outils

Word

Excel

PowerPoint

Description du poste

Le Poste

Présence obligatoire 1 jour toutes les 2 semaines au siège (Coulounieix- Chamiers)

Acteur incontournable de la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne depuis 1995, le SMD3 s’engage au quotidien pour un service public de qualité, respectueux de l’environnement et des territoires.

Avec plus de 445 collaborateurs investis (agents publics et salariés de droit privé), nous couvrons un territoire de 497 communes, garantissant un maillage territorial fort et un service de proximité.

Rejoindre le SMD3, c’est intégrer une structure dynamique en constante évolution et en recherche d’amélioration, porteuse de valeurs fortes telles que « la responsabilité, la proximité, la bienveillance et le dynamisme » avec un engagement durable au service des citoyens.

Nous plaçons l’humain au cœur de nos préoccupations : accompagnement, formation et évolution professionnelle font partie intégrante de votre parcours chez nous. Ensemble, construisons un service public durable et engagé !

Le Poste

CONTEXTE DU RECRUTEMENT

Acteur incontournable de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le département de la Dordogne, le SMD3 s’engage au quotidien pour un service public de qualité, respectueux de l’environnement et des territoires. Avec plus de 445 collaborateurs investis, nous couvrons un territoire de 497 communes en garantissant un maillage territorial fort et un service de proximité.

Le SMD3 recrute un(e) Juriste F/H « commande publique/ gestion des contentieux » placé(e) sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.

Cadre d’emploi : CDI à temps partiel de droit privé

Rémunération : 1420 à 1490 € Bruts mensuels selon expériences

Lieu de travail : Principalement en distanciel

Présence obligatoire 1 jour toutes les 2 semaines au siège (Coulounieix- Chamiers)

Missions Principales

8 Sécuriser et suivre les processus d’achat et de la commande publique

Suivi de la gestion administrative et juridique des procédures de commande publique
Elaboration DCE en collaboration avec les services opérationnels, contrôle de la cohérence des pièces du marché, notification, transmission au contrôle de légalité.
Rédiger les documents inhérents à la procédure : rapports d'analyses, préparation des commissions, rapports de présentation, procès-verbaux, courriers aux candidats non retenus...
Notification des contrats et constitution des éléments à transmettre au Trésor Public.
Suivre les dossiers sur le plan administratif et juridique (avenant, reconduction, affermissement de tranches, résiliation, pénalités, ...).
Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité (tant qu'il est encore exercé).
Mise à jour et gestion de la nomenclature des familles d’achats si besoin.
Suivi des différents indicateurs d’activités (nombre de recours, remarques des services de l’Etat, etc.) dans un souci d’amélioration continue.
Suivi des principales échéances liées à l’évaluation des fournisseurs stratégiques.
Participation au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction et/ou mise à jour de référentiels, guides, outils, modèles types).
Assurer la veille juridique, le suivi de la réglementation et de la jurisprudence dans le domaine de la commande publique.

8 Suivre les procédures contentieuses et précontentieuses en lien avec les avocats

Suivi de la procédure, respect des délais, transmission des éléments nécessaires à la rédaction des mémoires.
Evaluer les opportunités de règlement amiable et le cas échéant aider à la mise en œuvre
Analyser les décisions, assister et conseiller sur leur exécution

8 Accompagner et conseiller les services

Aide aux montages juridiques complexes
Aider à la rédaction des actes juridiques (notes, délibérations, courriers, conventions…)
Tenue d’une veille juridique

Profil Recherché

Compétences