Juriste - CD82 (H/F)

Fonction Publique Territoriale; Montauban; On-site; EUR 28,000 - 42,000; Full time

Job summary

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne recherche un Juriste au service des affaires juridiques et de la commande publique. Vous contribuerez à fiabiliser l’action de la collectivité en droit public et droit privé, rédigerez délibérations, arrêtés et conventions, et assurerez le conseil juridique dans des projets sécurisés.

Vous exercerez dans un contexte de contentieux et d’instruction des contentieux, avec une analyse juridique rigoureuse et une connaissance approfondie des collectivités

Qualifications

• Droit public et contentieux maîtrisés et appliqués dans le cadre des affaires juridiques.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du cadre légal public.
• Maîtrise des techniques rédactionnelles et du droit privé pertinent.
• Rigueur méthodologique et sens de l’analyse pour diagnostic juridique.

Responsibilities

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique.
• Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements).
• Conseil et expertise juridique dans le cadre de projets et sécurité des actes.
• Défendre les intérêts de la collectivité en procédures contentieuses.
• Instruction et suivi des contentieux en lien avec les directions et avocats.
• Appui du référent Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
• Suivi des demandes de protection fonctionnelle.

Skills

Maîtrise du droit public

Droit privé

Contentieux

Connaissance des collectivités

Rédaction juridique

Analyse et diagnostic

Informatique

Education

Master I ou II en droit

Formation juridique supérieure

Job description

Le poste de Juriste au service des affaires juridiques aura pour missions: MISSIONS

• ACTIVITÉS:

Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, sous la responsabilité du chef de service des affaires juridiques, vous êtes chargé des missions suivantes:

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé (droit de l'action sociale, protection de l'enfance, droit pénal…) , en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions ;
• Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements) ;
• Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d'expertise juridique dans le cadre d'une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l'environnement institutionnel, participer à l'élaboration de textes normatifs) ;
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés publics, ressources humaines, agréments assistants maternels et familiaux, domanialité, pénal…) ;
• Assurer l'instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;
• Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA) ;
• Assurer l'instruction et le suivi des demandes de protection fonctionnelle.

POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION: (organigramme, liens hiérarchiques) Directrice -+ Chef de service -+ Juriste

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché

Profil recherché

PROFIL:

• Diplôme souhaité et/ou requis: Master I ou II ;
• Formation exigée: formation juridique supérieure.

COMPÉTENCES REQUISES:

Savoir:

• Maîtrise du droit public, connaissances en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal..) et en contentieux ;
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Maîtrise des techniques rédactionnelles ;
• Méthodologie d'analyse et de diagnostic ;
• Maîtrise de l'informatique.

Savoir-faire:

• Savoir chercher une réglementation, savoir l'analyser et en tirer les conséquences ;
• Apprécier la viabilité d'une solution et d'un montage complexe ;
• Évaluer la transversalité d'un dossier ;
• Maîtriser les outils de recherche documentaire.
• Tenir à jour une veille juridique.

Savoir-être:

• Rigueur, discrétion et confidentialité ;
• Force de proposition ;
• Réactivité ;
• Aisance relationnelle.

Présentation de Fonction Publique Territoriale

Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne! Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général? Ne cherchez pas plus loin! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir. En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien‑être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais. En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général. Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement. Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne!