Juriste Territorial — Droit Public & Contentieux

Conseil départemental de Tarn-et-Garonne; Montauban; On-site; EUR 40,000 - 60,000; Full time

Job summary

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne recherche un juriste pour renforcer l’équipe des affaires juridiques et de la commande publique. Vous contribuerez à fiabiliser l’action publique en droit public et privé et produirez des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements).

Vous assurez l’appui conseil dans les projets, participez à l’élaboration de textes et défendez les intérêts de la collectivité en contentieux.

Qualifications

• Diplôme souhaité et/ou requis : Master I ou II ;
• Formation exigée : formation juridique supérieure.

Responsibilities

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé (droit de l’action sociale, protection de l’enfance, droit pénal...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions ;
• Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements) ;
• Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d’expertise juridique dans le cadre d’une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l’environnement institutionnel, participer à l’élaboration de textes normatifs) ;
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés publics, ressources humaines, agréments assistants maternels et familiaux, domanialité, pénal...) ;
• Assurer l’instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;
• Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA) ;
• Assurer l’instruction et le suivi des demandes de protection fonctionnelle.

Skills

Droit public

Contentieux

Rédactionnelles

Veille juridique

Informatique

Education

Master I ou II en droit

Formation juridique supérieure

Job description

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne recherche un juriste pour renforcer l’équipe des affaires juridiques et de la commande publique. Vous contribuerez à fiabiliser l’action publique en droit public et privé et produirez des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements).

Vous assurez l’appui conseil dans les projets, participez à l’élaboration de textes et défendez les intérêts de la collectivité en contentieux.