Juriste au service de la santé (H/F)

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Restaurant sur place

Local vélo

Crèche

Salle de sport

Résumé du poste

La CNIL recrute au sein de la direction de l’accompagnement juridique, pour son service santé. Vous conseillerez les acteurs publics et privés sur la conformité RGPD et participerez à l’élaboration de décisions et d’avis touchant à la santé et au numérique.

Profil exigé: master 2 en droit, expérience de 3 ans minimum en droit de la santé ou du numérique, connaissance approfondie du cadre réglementaire et du secteur. CDI, catégorie A, rémunération according to profil (35–55 K€).

Qualifications

• Master 2 en droit, formation juridique approfondie.
• Bonne connaissance de la règlementation RGPD et de la protection des données.
• Connaissance des acteurs du secteur de la santé et du numérique dans le cadre national.

Responsabilités

• Conseiller les acteurs du secteur santé et les pouvoirs publics sur la conformité au RGPD et à la loi informatique et libertés.
• Rédiger des décisions, avis et référentiels concernant la santé et le traitement des données.
• Répondre aux demandes d’autorisation et de délibération et assister les responsables de traitement et leurs sous-traitants.
• Contribuer à la doctrine de la CNIL et créer des outils d’assistance pour les professionnels.

Connaissances

Rigueur

Organisation

Expression écrite

Synthèse

Travail en équipe

Prise de parole en public

Formation

Master 2 en droit

Description du poste

Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, vous intégrerez le service de la santé, composé de onze personnes, dont la cheffe de service et son adjointe. Les juristes de cette équipe accompagnent les organismes publics et privés intervenant dans les secteurs de la santé et du système de soins, de l’assurance maladie, ainsi que de la recherche médicale. Ils instruisent, en lien avec le service de l’expertise technologique, les formalités préalables en matière de traitement de données de santé et propose des référentiels destinés à encadrer et simplifier ces démarches.

Votre rôle

Vous conseillerez l’ensemble des acteurs du secteur de la santé (professionnels de santé, établissements, industriels, etc.) et les pouvoirs publics dans la mise en conformité de leurs traitements avec le RGPD et la loi « informatique et libertés ». Vous contribuerez à l’élaboration de la doctrine de l’institution en rédigeant des décisions et des avis sur des projets de textes touchant à la santé publique (lois, décrets, arrêtés). Vous participerez à l’élaboration de référentiels visant à encadrer les pratiques des acteurs du secteur.

• vous analyserez les demandes d’autorisation (entrepôts de données, recherches en santé, vigilances sanitaires, etc.) ou d’avis présentés par les responsables de traitement ;
• vous rédigerez des projets de délibération et de rapports à présenter au collège de la CNIL ;
• vous renseignerez et conseillerez les responsables de traitement et leurs sous-traitants ;
• vous contribuerez à l’élaboration de la doctrine de la Commission en créant des outils permettant de faciliter l’appropriation et la compréhension de la règlementation par les professionnels, à l’occasion de concertations ou de consultations publiques (référentiels, recommandations, lignes directrices) ;
• vous effectuerez une veille juridique et sectorielle et vous participerez à l’élaboration d’un programme de travail pour le secteur de la santé ;
• vous contribuerez à la cohérence de la doctrine de la CNIL en apportant, à la demande d’autres directions et services, une expertise sur les sujets relevant de vos secteurs et en intervenant en soutien de dossiers complexes ;
• vous communiquerez auprès des professionnels (par exemple, par la rédaction de fiches alimentant le site web) et représenterez la CNIL lors d’interventions publiques, d’évènements en lien avec la protection des données ou dans des groupes de travail.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un master 2 en droit ;
• vous avez une expérience réussie en qualité d’avocat ou de juriste de trois ans minimum dans le domaine de la santé, idéalement sur des questions liées aux recherches en santé et/ou au numérique ;
• vous avez une très bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
• vous avez une bonne connaissance des acteurs du secteur ;
• vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et votre souci du respect des délais ;
• vos aptitudes rédactionnelles vous permettent d’avoir de très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
• vous avez le goût du travail en équipe et aimez collaborer de manière transversale ;
• vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public et saurez représenter la CNIL lors d’interventions ou de réunions.

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à la CNIL c’est :

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;
• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)

Les conditions de votre poste

Ce poste est accessible aux personnes en situation de handicap.

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou en mise à disposition.

Les agentes et les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux ressortissantes et ressortissants nationaux.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 35 K€ et 55 K€, primes incluses)

Date de prise de poste souhaitée

fin d’année 2026

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits