Chargée/Chargé d'instruction juridique

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés; Paris; Sur place; EUR 25 000 - 31 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Restaurant sur place

Crèche

Salle de sport

Local vélo

Résumé du poste

La CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés recherche une chargée/un chargé d’instruction juridique pour le SEDP. Le poste, en CDD de six mois pour remplacement, implique l’analyse, l’instruction et le suivi des plaintes et saisines.

Vous rédigez les courriers et documents liés au traitement des dossiers, participez au renseignement externe et interne et assurez le respect des délais au sein d’une équipe de quinze personnes.

Qualifications

• Diplôme de niveau bac exigé.
• Expérience confirmée sur l’instruction de demandes formulées par des clients/usagers.
• Rigueur et sens de l’organisation.
• Qualités relationnelles et travail en équipe avec usagers et organismes.
• Esprit d’investigation et goût pour la résolution de problèmes.
• Savoir gérer les priorités et anticiper.

Responsabilités

• Analyser, instruire et suivre les saisines reçues par le SEDP en fonction des textes et de la doctrine CNIL.
• Rédiger les documents liés au traitement des dossiers et courriers destinés aux usagers et organismes.
• Renseigner les outils métier et assurer le suivi de l’activité dans le respect des délais.
• Réaliser des recherches utiles à la préparation et à l’instruction des dossiers.
• Assurer le renseignement externe et interne (communication et présentation de l’activité).

Connaissances

Rigueur

Sens de l’organisation

Esprit d’investigation

Gestion des priorités

Travail en équipe

Relation usagers/organismes

Formation

Baccalauréat

Description du poste

La direction de l'exercice des droits et des plaintes (DEDP) recrute une chargée/un chargé d'instruction juridique pour le service de l'exercice des droits et des plaintes (SEDP), dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de six mois pour remplacement. Au sein d'une équipe de quinze personnes, vousassurerez l’analyse, l’instruction et le suivi des plaintes reçues par le SEDP.

Date de publication de l'offre

Au sein de la direction de l’exercice des droits et des plaintes (DEDP), vous intégrerez le service de l’exercice des droits et des plaintes (SEDP), constitué d’un chef de service, d’une adjointe au chef de service, d’une dizaine de collaborateurs chargées/chargés d’instruction juridique, d’un juriste-conseil et d’une assistante administrative. L’équipe traite les demandes d’exercice de droits indirect portant sur certains fichiers (fichiers de police, fichiers des services de renseignement…) soumis à ce régime spécifique, en lien avec les magistrats de la Commission chargés de procéder, pour le compte des personnes, aux vérifications nécessaires. Elle gère également les plaintes reçues par la CNIL en veillant à informer les plaignants des résultats de son intervention.

Votre rôle

Vous assurerez, à titre principal, l’analyse, l’instruction et le suivi des plaintes reçues par le SEDP.

• vous analyserez les saisines au regard des textes applicables et de la doctrine de la CNIL;
• vous rédigerez les documents liés au traitement des dossiers: courriers adressés aux usagers (demande de compléments, information sur le suivi du dossier, clôture des saisines, etc.), courriers adressés aux organismes (demande de justificatifs, courrier d’instruction, mesures correctrices, etc.) et autres (synthèse, compte-rendu de réunion, note, etc.);
• vous renseignerez les outils métier, contribuerez au suivi de l'activité et veillerez au respect des délais;
• vous effectuerez des recherches nécessaires à la préparation et à l'instruction des dossiers;
• vous assurerez le renseignement externe(participation aux actions d'information et de communication, etc.) et interne (présentation de l’activité, etc.).

Qui êtes-vous?(Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau bac;
• vous avez une expérience confirmée sur l’instruction de demandes formulées par des clients ou des usagers (conseil, accompagnement dans les démarches, instruction de demandes…);
• vous avez comme qualités professionnelles la rigueur et le sens de l’organisation;
• vos qualités relationnelles vous permettent de travailler en équipe et en relation avec des usagers et des organismes;
• vous avez l’esprit d’investigation et un goût certain pour la résolution de problèmes;
• vous savez gérer les priorités et anticiper.

Pourquoi nous rejoindre?

Travailler à la CNIL c’est:

• contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société;
• évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences;
• bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)

Ce poste est accessible aux personnes en situation de handicap.

Votre poste sera positionné en catégorie B à pourvoir en CDD pour six mois avec le statut d’agent contractuel de l’État.

Les agentes et les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux ressortissantes et ressortissants nationaux.

La rémunération annuelle sera de 28K€ au prorata temporis, primes comprises.

Date de prise de poste souhaitée : dès que possible