Juriste H/F

CNAM; Paris; Hybride; EUR 70 000 - 100 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail jusqu’à 2–3 jours/sem.

RTT annuels (20 RTT)

Restaurant d’entreprise

Tickets restaurant (60%)

Forfait mobilité durable

Résumé du poste

CNAM recherche un expert en droit du numérique et conformité IA pour accompagner ses projets dans le cadre du RGPD et des règlementations IA.

Vous serez rattaché à la Direction Juridique, DNCI, et travaillerez avec les directions et partenaires externes. Formation bac+5 requise et expérience significative est un atout considérable. Télétravail partiel et travail en mode hybride annoncés.

Qualifications

• Formation en droit du numérique et droit européen appliqué à l’IA (bac+5) avec exposition au RGPD et IA.
• Expérience en entreprise, cabinet d’avocats ou autorité de régulation est un plus.
• Capacité à vulgariser des sujets juridiques complexes auprès d’interlocuteurs non juristes.

Responsabilités

• Réaliser des analyses juridiques complexes liées aux traitements de données et à l’IA.
• Accompagner les projets dans la conformité et rédiger la documentation contractuelle IA.
• Être interlocuteur juridique de référence pour les directions et partenaires.
• Former et sensibiliser les équipes, et animer des communautés juridiques internes.

Connaissances

Esprit d’analyse

Rigueur

Gestion de projets

Formation

Bac+5 droit du numérique / droit européen appliqué IA (RGPD)

Outils

Rédaction contractuelle

Description du poste

Au sein de la Direction Juridique, le Département numérique, conformité et innovation porte l’expertise juridique en matière de droit du numérique et des données personnelles et contribue à la sécurisation des projets de l’Assurance maladie.

La Direction Juridique de la Cnam est composée de deux départements :

• le département conseil et contentieux ;
• le département numérique, conformité et innovation.

Dans un contexte de transformation rapide du secteur de la santé et de la protection sociale sous l’impulsion des textes européens (RGPD, Règlement IA, Règlement EEDS, Règlement sur les données et Règlement sur la gouvernance des données, etc.), vous jouerez un rôle clé au sein du département numérique, conformité et innovation.

Concrètement, vos principales missions ?

• Réaliser des analyses juridiques complexes en lien avec les décisions stratégiques de l’organisme dans la mise en œuvre des traitements de données et en proposer leur déclinaison opérationnelle ;
• Développer l’accompagnement des projets dans la conformité en intégrant les obligations du règlement européen sur l'intelligence artificielle corrélées avec le RGPD notamment ;
• Être l’interlocuteur juridique de référence pour les directions et les partenaires accompagnés ;

Former, sensibiliser et animer des communautés juridiques internes.

Ce poste, positionné au sein du DNCI, s’inscrit au cœur de ces ambitions.

Plus Particulièrement

Analyse juridique et réglementaire

• Assurer une veille active sur le règlement IA, ses actes délégués, les lignes directrices de la Commission européenne ainsi que sur les réglementations connexes (RGPD, réglementation sectorielle le cas échéant) ;
• Réaliser des analyses de qualification juridique (SIA, niveau de risque, obligations applicables) sur les cas d'usage IA qui sont soumis pour analyse ;
• Produire des notes de synthèse et recommandations à destination des équipes métiers, techniques et de la direction .

Conseil, sensibilisation et déclinaison opérationnelle

• Traduire les exigences réglementaires en processus internes de gestion de la conformité (cartographie des systèmes IA, registres, procédures d'évaluation des risques, logigrammes décisionnels) ;
• Rédiger et faire évoluer la documentation contractuelle : clauses IA dans les conventions et accords de sous-traitance ou marchés publics ;
• Contribuer à la mise à jour des politiques internes (gouvernance IA, gestion des risques, documentation technique requise par le règlement) ;
• Accompagner les équipes projets dans l'intégration des exigences de conformité dès la conception (approche « compliance by design »).

Stratégie Et Collaboration

Ce poste nécessite un travail collaboratif important au sein du DNCI et inter-directions. Il nécessite également des travaux et des échanges réguliers avec des partenaires externes tels que les différents ministères, les autres opérateurs de la protection sociale et les autres régimes.

Profil

Ce que l’on va rechercher chez vous ?

Nous recherchons un professionnel issu d'une formation en droit du numérique, droit européen appliqué à l’intelligence artificielle (bac +5) complétée d’une expérience significative incluant une exposition concrète au règlement IA et/ou au RGPD. Une expérience en entreprise, cabinet d'avocats ou autorité de régulation serait un plus. Si vous avez une parfaite maîtrise du règlement IA et de son articulation avec le RGPD et une capacité à vulgariser des sujets juridiques complexes auprès d’interlocuteurs non-juristes, vous serez en parfaite adéquation avec notre mission !

Votre rigueur, votre méthode et le goût du travail en projet transverse font de vous un atout dans l’organisation de vos travaux et la hiérarchisation des priorités. Proactif et particulièrement autonome, vous êtes reconnu pour votre relationnel et capacité à collaborer avec des équipes techniques, produit et direction anticiper les besoins.

Des qualités rédactionnelles et relationnelles solides sont indispensables pour mener à bien vos missions. Vous avez le goût du travail en équipe et savez communiquer des idées complexes de manière concise, garantissant que vos analyses et recommandations soient compréhensibles et exploitables.

Pourquoi nous rejoindre ?

“Un métier qui change la vie, ça change tout !”

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif (82 000 collaborateurs) animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés.

A sa tête, avec plus de 2 500 salariés répartis sur un siège parisien et 16 sites en province, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), impulse la stratégie au niveau national, coordonne et appuie les organismes locaux qui composent ses réseaux.

Participez à la performance et la qualité d'un système d'information de tout premier plan en France, voire en Europe : 60 millions de bénéficiaires, + de 1500 informaticiens, 1 milliard de feuilles de soin électroniques par an, 80.000 utilisateurs, le site Ameli est le 3ᵉ site internet de service public consulté avec des téléservices pour les assurés, les professionnels de santé et les entreprises, une capacité de stockage des données de plus de 500 To…

Intégrer la CNAM c’est aussi pouvoir bénéficier :

• d’une organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail jusqu’à 2 à 3 jours, 20 RTT annuels) ;
• de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, CARSAT, UGECAM et autres organismes)
• d’un CSE attractif (sport, loisirs, voyages…);
• d’un forfait mobilité durable ou d’un remboursement de votre titre de transport à 75%;
• des services du restaurant d’entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.

Niveau 7