Juriste à dominante RH – Droit Public

Académie de Versailles; Guyancourt; Sur place; EUR 42 000 - 62 000; Plein temps

Résumé du poste

Le GIP-FCIP de l’académie de Versailles recherche un juriste à dominante RH et droit public pour conseiller les managers et rédiger les actes administratifs. Vous participerez à la veille juridique et accompagnerez les procédures liées au recrutement, à la mobilité et au droit public.

Vous gérerez la gestion contentieuse, renforcerez la conformité RGPD et travaillerez avec les avocats du GIP, tout en assurant une collaboration avec les services RH et financiers.

Qualifications

• Maîtrise du droit public et droit du travail public.
• Connaissance des GIP, de la fonction publique et des marchés publics.
• Rédaction d’actes juridiques et conseils aux managers.

Responsabilités

• Conseil et expertise en droit public et RH pour les managers et services.
• Gestion des contentieux et prévention des risques juridiques.
• Appui à la gestion des ressources humaines et des procédures recrutements/fin de contrat.

Connaissances

Droit public

Rigueur juridique

Analyse juridique

Rédaction d’actes

Veille juridique

Formation

Master 2 en droit public

Formation RH/gestion publique

Outils

Légifrance

Word/Excel

Description du poste

Le GIP-FCIP (Formation Continue et Insertion Professionnelle) de l’académie de Versailles recrute un ou une juriste à dominante RH – Droit Public.

1. Conseil et expertise juridiques en droit public et RH

• Analyse et interprétation des textes réglementaires (Code du travail, statut de la fonction publique, décrets, circulaires) applicables aux agents du GIP-FCIP.
• Conseil aux managers et services sur les questions liées :
  • À la gestion des agents (recrutement, mobilité, discipline, temps de travail, congés, etc.)
  • Aux spécificités du droit public (détachement, mise à disposition, vacataires, etc.).
  • Aux obligations de l’employeur public (égalité professionnelle, prévention des risques psychosociaux, etc.).
• Veille juridique active sur les évolutions législatives et jurisprudentielles (ex : réformes de la fonction publique, lois sur la formation professionnelle, statut des personnels des GIP, etc.).

2. Gestion des contentieux et prévention des risques

• Rédaction et vérification des actes administratifs (arrêtés, décisions individuelles, conventions, contrats, etc.).
• Gestion des litiges : analyse des réclamations, préparation des réponses aux recours (recours gracieux, contentieux devant les tribunaux administratifs).
• Représentation du GIP-FCIP devant les juridictions administratives (TA, CAA) ou les instances de médiation, en collaboration avec les avocats du GIP, si nécessaire.
• Sensibilisation des équipes aux risques juridiques (ex : non-respect des procédures de recrutement, discriminations, etc.).

3. Appui à la gestion des ressources humaines

• Participation à l’élaboration des politiques RH (règlements intérieurs, chartes, accords collectifs).
• Accompagnement des procédures de recrutement (publication des offres, jury, intégration) et de fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, etc.).
• Conseil aux managers et agents sur les obligations légales (ex : droit syndical, télétravail, etc.).

4. Droit des marchés publics et des conventions

• Conseil sur les procédures de passation des marchés publics.
• Rédaction et vérification des conventions (partenariats, subventions, etc.) en lien avec la direction des affaires financières.
• Vérification de la conformité des engagements avec les règles de la commande publique en lien avec le service dépenses.

5. Protection des données et conformité RGPD

• Sensibilisation aux obligations du RGPD (ex : gestion des dossiers des stagiaires, des agents, etc.) et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.
• Accompagnement du DPO (Délégué à la Protection des Données), dès sa nomination, sur les questions liées aux données personnelles des agents et des bénéficiaires de formations.

Compétences professionnelles souhaitées

1) Savoirs (Connaissances)

• Maîtrise du droit public : statut de la fonction publique, droit administratif, procédures contentieuses.
• Maîtrise du droit du travail : contrat de travail, temps de travail, rupture, santé au travail, etc.
• Connaissance des spécificités des GIP : cadre juridique, gouvernance, financements publics.
• Connaissance des enjeux de la formation professionnelle : OPCO, CPF, certifications, etc.
• Bases en droit des marchés publics.

2) Savoir-faire (Compétences techniques)

• Rédaction d’actes juridiques (notes, courriers, actes administratifs).
• Analyse de jurisprudence et de textes réglementaires.
• Gestion de contentieux (préparation de dossiers, plaidoiries).
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel) et des bases de données juridiques (Légifrance, etc.).

3) Savoir-être (Qualités personnelles)

• Rigueur et sens de l’organisation (respect des délais, précision juridique).
• Pédagogie : capacité à vulgariser des concepts juridiques complexes.
• Autonomie et réactivité (les GIP-FCIP évoluent dans un environnement réglementaire mouvant).
• Esprit d’équipe : collaboration avec les services RH, financiers et opérationnels.
• Discrétion : manipulation de données sensibles (dossiers personnels, contentieux).

Formation et expérience :

• Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales, ou droit social.
• Formation complémentaire en RH ou gestion publique est un atout supplémentaire.
• Expérience :
• Expérience minimale de 5 à 10 ans (alternance à renseigner si en lien avec le poste) en droit public et/ou RH, idéalement dans le secteur public (collectivités, établissements publics, GIP, etc.).
• Expérience en contentieux administratif ou en conseil aux employeurs publics est un atout supplémentaire.

Conditions de travail :

• Type de contrat : CDD d’un an, renouvelable, sur emploi permanent
• Lieu : Siège du GIP-FCIP à Guyancourt avec déplacements possibles pour des réunions ou audiences, notamment à Versailles, siège du Rectorat.

Madame SOUBEYRAN – Chef du Service de Ressources Humaines DRAFPIC-GIP

https://carrieres.gip-competences.fr/jobs/8333631-juriste-a-dominante-rh-droit-public-h-f