Juriste

Lotetgaronne; France; Remote; EUR 38,000 - 54,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail possible

Job summary

Le Département de Lot-et-Garonne recrute un cadre juridique RH pour soutenir la direction des ressources humaines et du dialogue social. Vous apportez un appui juridique sur le statut de la fonction publique territoriale, assurez une veille réglementaire et rédigez des avis et notes techniques.

Vous analyser des situations complexes, sécurisez les actes et participez à des projets transversaux, avec une équipe de 1300 agents sur un territoire varié entre Agen et Marmande.

Qualifications

• Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et du droit administratif appliqué aux ressources humaines.
• Maîtrise de la recherche, de l’analyse et de la rédaction juridiques.
• Formation supérieure juridique, idéalement Master 2 en droit public, droit de la fonction publique ou droit des collectivités territoriales.
• Une expérience sur des fonctions juridiques RH dans le secteur public est appréciée.

Responsibilities

• Apporter à la direction et aux services de la DRHDS un appui juridique sur les questions relatives au statut de la fonction publique territoriale et au droit applicable aux ressources humaines.
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, analyser les conséquences des évolutions juridiques sur les pratiques et informer les services concernés.
• Analyser les situations individuelles ou collectives complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
• Rédiger des notes, avis, analyses et supports opérationnels d’aide à la décision.
• Contribuer à la sécurisation des actes, procédures RH et proposer les adaptations nécessaires des règlements et documents internes.
• Participer aux projets transversaux de la DRHDS nécessitant une expertise juridique.
• Instruire les procédures disciplinaires et appuyer les enquêtes administratives.
• Traiter les réclamations et recours relevant des RH et coordonner avec la Direction des affaires juridiques.
• Organiser et sécuriser le fonctionnement d’instances dans le respect des délais réglementaires.

Skills

Connaissance du statut de la FPT et du

Rédaction juridique et analyse

Education

Master 2 en droit public / droit de la fonction publique / droit des collectivités territoriales

Job description

Date de clôture des candidatures : Jusqu’au23/11/2026

Référence : PTCD54

Direction : Direction des ressources humaines et du dialogue sociale

Lieu : Agen

Cadre d'emplois : Attachés Territoriaux

Mission d'encadrement : Non

Poste éligible au télétravail : Oui

Fondement juridique du recrutement : Recrutement ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Au cœur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui œuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants.

D’Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c’est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et douceur de vivre. Idéalement situé entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse, le Lot-et-Garonne est unanimement reconnu pour sa qualité de vie et son environnement privilégié. Véritable « Jardin de la France » pour la qualité et la diversité de ses produits locaux et sa gastronomie, le Lot-et-Garonne est aussi un territoire de culture, de sport et d’activités nature.

En terre d’ovalie, l’esprit d’équipe, le partage et la solidarité font partie de notre ADN. Rejoignez le pack lot-et-garonnais !

Expertise, conseil et veille juridique RH

• Apporter à la direction et aux services de la DRHDS un appui juridique sur les questions relatives au statut de la fonction publique territoriale et au droit applicable aux ressources humaines.
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, analyser les conséquences des évolutions juridiques sur les pratiques de la collectivité et en informer les services concernés.
• Analyser les situations individuelles ou collectives complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
• Rédiger des notes, avis, analyses et supports opérationnels d’aide à la décision.
• Contribuer à la sécurisation des actes, décisions et procédures RH et proposer les adaptations nécessaires des règlements, procédures, modèles d’actes et documents internes.
• Participer aux projets transversaux de la DRHDS nécessitant une expertise juridique.

Procédures disciplinaires, précontentieux et contentieux RH

• Assurer l’instruction juridique des procédures disciplinaires : analyse des faits, qualification juridique, constitution du dossier, respect des garanties procédurales, préparation des rapports, actes et courriers nécessaires.
• Apporter un appui à la conduite des enquêtes administratives et au traitement des procédures susceptibles de conduire à une décision individuelle défavorable ou à une fin de fonctions.
• Assurer le traitement de premier niveau des réclamations et recours relevant des ressources humaines et identifier les situations nécessitant la saisine de la - Direction des affaires juridiques.
• Pour les dossiers précontentieux et contentieux, assurer l’interface entre la DRHDS et la Direction des affaires juridiques : constitution du dossier, établissement de la chronologie, analyse statutaire et transmission des éléments.

Gestion et sécurisation des instances

• Organiser et suivre les instances relevant de la DRHDS, notamment le CST, la formation spécialisée, les CAP et les CCP, et participer à l’organisation des élections professionnelles.
• Piloter le circuit des rapports soumis aux instances : calendrier, rappel des échéances, réception des rapports et annexes, contrôle de leur complétude et vérification de leur conformité au périmètre de saisine.
• Pour les rapports ayant une incidence sur les emplois ou l’organisation, solliciter le pôle GPEEC pour contrôler les intitulés de postes, numéros de supports, catégories et cadres d’emplois, fiches de poste, organigrammes et cohérence avec le tableau des emplois.
• Coordonner avec la Direction administrative et financière de la DGARE la mise en forme et l’assemblage matériel des dossiers de séance.
• Assurer le suivi des séances, des avis, des procès-verbaux et des suites données et accompagner les directions dans l’application des règles relatives aux instances.

Les savoirs

Qualifications obligatoires

• Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et du droit administratif appliqué aux ressources humaines.
• Maîtrise de la recherche, de l’analyse et de la rédaction juridiques.

Qualifications autres

• Formation supérieure juridique, idéalement Master 2 en droit public, droit de la fonction publique ou droit des collectivités territoriales.
• Connaissance de l’environnement territorial, du dialogue social et du fonctionnement des instances.
• Une expérience sur des fonctions juridiques RH dans le secteur public est appréciée.

Les savoir-faire

• Analyser et qualifier juridiquement une situation ; identifier les risques et proposer des solutions sécurisées.
• Rédiger des notes, avis, actes, procédures, rapports et supports de synthèse.
• Organiser et sécuriser le fonctionnement d’instances dans le respect des délais réglementaires.
• Rendre accessibles des problématiques juridiques complexes et conseiller des interlocuteurs non juristes.
• Travailler en transversalité, hiérarchiser les priorités et assurer le suivi simultané de plusieurs dossiers.

Les savoir-être

• Rigueur, fiabilité et sens de l’organisation.
• Capacités d’analyse, de synthèse et d’alerte.
• Autonomie, réactivité et sens des priorités.
• Discrétion et respect strict de la confidentialité.
• Qualités relationnelles, sens du conseil, pédagogie et aptitude au travail en équipe.

Particularités liées au poste

• Respect d’échéances réglementaires impératives liées aux instances.
• Traitement d’informations sensibles et confidentielles.
• Participation aux réunions des instances ; disponibilité ponctuelle liée à leur calendrier.
• Actualisation permanente des connaissances juridiques.

Pourquoi nous rejoindre ?

Nous vous proposons des conditions de travail et des avantages favorisant votre équilibre professionnel et personnel :

• Un temps de travail de 39 heures hebdomadaires, avec 25 jours de congés annuels et 22 jours de RTT. Pour les postes en collège, le temps de travail est annualisé. Les congés sont ainsi répartis selon un calendrier annuel.
• Une rémunération attractive intégrant le RIFSEEP (IFSE + CIA).
• Des titres-restaurant d'une valeur de 5 € sur carte Edenred, avec une prise en charge à 50 % par l'employeur.
• Une participation employeur à la prévoyance et/ou à la complémentaire santé labellisée.
• Un forfait mobilité durable pour accompagner vos déplacements domicile-travail.
• L'accès à l'amicale du personnel, proposant des tarifs préférentiels sur de nombreuses activités, loisirs, billetteries et séjours.
• Un dispositif d'action sociale départemental permettant aux agents de bénéficier de prestations sociales liées à la famille, à la scolarité et au budget.

Le Département de Lot-et-Garonne promeut l'égalité professionnelle et prévient toute forme de discrimination dans son processus de recrutement : la compétence, l'expérience et les qualités professionnelles sont les seuls critères qu'il prend en compte.