JURISTE

Ardenne Métropole; Charleville-Mézières; On-site; EUR 42,000 - 52,000; Full time

Benefits offered by this job

CNAS

Tickets restaurant

Amicale du personnel

Job summary

Ardenne Métropole recrute un cadre juridique pour réaliser consultations et analyses, rédiger des notes et garantir la sécurité juridique des actes des instances communautaires.

Le poste demande une maîtrise du droit public et privé, des capacités d’analyse et de synthèse, et une aptitude à anticiper les risques et à travailler en équipe au sein d’un service pluridisciplinaire.

Qualifications

• Formation juridique de niveau Bac + 5 exigée.
• la connaissance approfondie du droit public et du droit privé est requise.
• Capacités d’analyse et de synthèse indispensables.
• Rédaction des actes et des documents juridiques avec rigueur.

Responsibilities

• Réaliser consultations juridiques et rédiger des notes de synthèse pour élus et services.
• Analyser les situations, identifier les risques et proposer des solutions opérationnelles.
• Veiller sur le cadre juridique et anticiper les obligations légales et réglementaires.
• Rédiger ou contribuer à des documents juridiques (deliberations, arrêtés, conventions, cahiers des charges, règlements...).
• Rédiger des courriers à l’attention des élus et administrations.
• Piloter des groupes de travail et représenter le service juridique en réunions.
• Assurer la sécurisation juridique des actes et relire juridiquement les décisions.

Skills

Droit public

Droit privé

Analyse et synthèse

Rédaction juridique

Anticipation des risques

Bureautique

Travail en équipe

Maîtrise informatique

Education

Bac+5 en droit

Tools

Word

Excel

PowerPoint

Outlook

Job description

MISSIONS PRINCIPALES

Conseil et analyse juridique

• Réaliser des consultations juridiques et rédiger des notes de synthèse en réponse aux sollicitations des élus et services des parties à la mutualisation
• Analyser les situations, déterminer les risques encourus et proposer des solutions opérationnelles
• Organiser et assurer une veille juridique permettant d’anticiper davantage les obligations et échéances fixées législativement et réglementairement
• Elaborer ou participer à la mise au point de documents de nature juridique (délibérations, arrêtés, conventions, cahiers des charges, règlements, protocoles transactionnels…)
• Rédiger des courriers à l’attention des élus, des administrations, des agents ou des administrés
• Etre pilote général ou thématique de groupes de travail / groupes de projet mis en place au sein des parties à la mutualisation
• Représenter le service Juridique et assemblées dans des réunions où sa participation est demandée au titre de l’assistance juridique

Contentieux

• Conseiller les élus, la direction générale et les services en matière de pré-contentieux et contentieux
• Gérer et suivre des dossiers contentieux, soit directement par la rédaction des mémoires et conclusions de l’administration, soit en liaison avec les avocats de la collectivité
• Appuyer les services dans la mise en oeuvre des suites des jugements rendus
• Représenter l’administration devant les juridictions compétentes

Assemblées

• Participer au processus de sécurisation juridique des actes décisionnels des instances délibératives
• Assurer une relecture juridique des décisions proposées
• Participer en lien avec les autres agents du service à l’organisation et au bon déroulement des instances
• Participer aux réunions d’instances lorsque nécessaire

RGPD

• Exercer d’une manière indépendante, les missions de Délégué à la protection des données personnelles pour la communauté d’agglomération et les communes parties à la mutualisation
• Veiller au respect de la législation en matière de protection des données à caractère personnelles
• Etre le point de contact de la CNIL
• Informer, conseiller les responsables de traitement et services concernés par les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre
• Réaliser l’audit RGPD et la tenue à jour des registres de traitements de données

Missions complémentaires

• Assurer le suivi de l’activité du service, tableaux de bords relatifs aux contentieux, le suivi budgétaire du service
• Analyse de la proportionnalité des faits et vérification et mise en forme réglementaire des rapports disciplinaires en lien avec la Direction des ressources humaines et les responsables de services
• Suivi financier des protections fonctionnelles et analyse des situations complexes en lien avec la Direction des ressources humaines
• Assurer la mission de Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de la Communauté d’Agglomération.

CONDITIONS PARTICULIERES D’EXERCICE

• Travail de bureau
• Interlocuteurs internes et externes : Elus communautaires et maires des communes membres de l’agglomération ; Ensemble des directions et services de la commune de Charleville-Mézières et d’Ardenne Métropole ; notaires ; huissiers ; avocats ; services préfectoraux...
• Travail en équipe
• Poste à temps complet (35 h hebdomadaires)
• Horaires variables du lundi au vendredi
• Participation aux instances délibérantes (réunions en soirée)
• CNAS / Tickets restaurant / Amicale du personnel

PROFIL DU CANDIDAT /COMPETENCES

Diplôme(s) et/ou Formation :

Formation juridique de niveau Bac + 5

Savoir et Savoir-faire :

• Connaissances approfondies en droit public / droit privé
• Capacités d’analyses et de synthèse
• Capacité à appliquer des règles juridiques à des situations concrètes
• Qualités rédactionnelles
• Capacité à anticiper et à évaluer des risques
• Maîtrise des outils bureautiques courants (Word®, Excel®, Powerpoint®, Outlook®…)
• Aisance avec l’outil informatique (travail sur logiciels métiers spécifiques)
• Sens du travail en équipe

Savoir être :

• Discrétion et confidentialité
• Rigueur
• Autonomie et prise d’initiative
• Capacité à travailler en transversalité et en équipe
• Aisance relationnelle

Autres :

Permis B