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Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) recrute un instructeur pour l'application du droit des sols à Annecy. Vous instruirez les autorisations d urbanisme et travaillerez avec les services préfectoraux et locaux selon les règles du RNU.
Le poste nécessite une connaissance approfondie de l urbanisme, des outils ADS et une aptitude à travailler en équipe, avec des missions variées et horaires saisonniers en lien avec l administration d État.
Réf. offre d’emploi:
Employeur: Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Métier de référence:
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Localisation: 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
Nature de l’emploi test Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;
avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de cellule, et travaillez en lien direct avec le référent ADS
relations internes et externes:
En interne : relations avec l'ensemble des services
En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'étude, autres administrations
Compétences techniques :
Compétences transversales :
Compétences relationnelles :
Une expérience d'instruction ou de planification en matière d'urbanisme serait appréciée
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
La Direction Départementale des Territoires met en oeuvre, sous l'autorité du préfet ,les politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,de la gestion des deux lacs, et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
La DDT assure des missions de conseil, d'appui aux territoires, d'instruction et de contrôle.
Le Service Aménagement Risques assure notamment des missions de prévention des risques, particulièrement présents en montagne, de diversification des stations de montagne, et le suivi des affaires juridiques
Au sein de ce service, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment pour la filière ADS :
des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU
des missions d'expertise et d'animation
des missions spécifiques ( commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple )
Contacts :Valérie TRECA-VINCENT- chef de la cellule juridique et actes d'urbanismetél : 04 50 33 79 31mèl : valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.frpour les informations administratives, contacter le SGCD 74:Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétencestél : 04 50 33 61 45mèl : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr
n° du poste : E000033969
groupe RIFSEEP : 3 pour les secrétaires administratifs et les techniciens
conditions de travail :
bureau individuel
horaires et saisonnalité :
horaire variable avec badgeuse, télétravail possible
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.