Chargé(e) d'affaires juridiques et coordination

Ecologie; Nantes; Hybrid; EUR 42,000 - 52,000; Full time

Benefits offered by this job

PC et téléphone portable

Congés RTT annuels

Télétravail 1 jour/semaine

Transports pris en charge 75%

Forfait mobilité durable

Mutuelle employeur 50%

Restaurant administratif abordable

Job summary

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) recherche un Chargé(e) d'affaires juridiques et coordination pour accompagner les services dans les domaines urbanisme, environnement et planning. Vous assurerez la veille juridique, la rédaction de notes, et la défense des intérêts de l'État devant les juridictions.

Vous serez intégré(e) au sein d'une équipe de juristes et participerez à l'animation et à la coordination du bureau.

Qualifications

• Connaissance de la procédure contentieuse administrative.
• Capacité à analyser les textes juridiques et à présenter les problématiques.
• Rigueur rédactionnelle et cadre de travail exigeant.

Responsibilities

• Assistance et conseil aux services sur les thématiques traitées par le bureau.
• Veille juridique et rédaction de notes juridiques.
• Rédaction de mémoires en défense en contentieux administratif.
• Suivi administratif et statistique des dossiers.
• Suivi de l'exécution des décisions de justice et représentation du Préfet en juridiction.
• Animation et coordination des activités du bureau.

Skills

Procédure contentieuse

Analyse juridique

Esprit critique

Travail en équipe

Autonomie

Rédaction

Représentation

Droit de l'Environnement

Job description

Chargé(e) d'affaires juridiques et coordination

Réf. offre d’emploi:

Employeur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)

Localisation: 10 BD GASTON-SERPETTE 44036 NANTES CEDEX 1

Nature de l’emploi test Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Vos missions

Sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau:

Vous participez à l'assistance et conseil aux services sur les différentes thématiques traitées en DDTM (échanges sur les dossiers ou les problématiques soulevées, participation à des réunions).

Vous assurez la veille juridique et la rédaction de notes juridiques.

Vous rédigez des mémoires en défense en matière de contentieux administratif dans le cadre des recours présentés à l'encontre des décisions préfectorales.

Vous assurez le suivi administratif et statistique des dossiers.

Vous suivez l'exécution des décisions de justice.

Vous représentez le Préfet devant la juridiction.

Vous participez à l'animation de l'équipe et à la coordination des activités du bureau.

Vous souhaitez vous impliquer :

• auprès d'une équipe de juristes


• dans l'analyse juridique dans des domaines variés (urbanisme, aménagement, environnement, politiques agricoles, logement, domaine maritime...)


• dans l'accompagnement des services au titre du conseil juridique


• pour la défense des intérêts de l'État en matière de contentieux administratif


• dans la prise en charge des dossiers complexes et à forts enjeux.

Profil recherché

Vous disposez de connaissances en matière de compétences et fonctionnement de l'Administration.

Profil recherché

• Vous maîtrisez la procédure contentieuse administrative.


• Vous savez analyser les textes juridiques et présenter clairement les problématiques.


• Vous êtes réactif et faites preuve d'esprit critique.


• Vous avez du goût pour le travail en équipe, de bonnes capacités d'adaptation et de communication.


• Vous êtes autonome et force de proposition.


• Vous disposez de qualités rédactionnelles et de représentation (prise de parole en public).


• Vos compétences en droit de l'Environnement seront un atout pour le bureau.

Personnes à contacter

• [e-mail]


• [e-mail]

Qui sommes-nous?

Les enjeux de la transition écologique et de l'aménagement du territoire vous intéressent ? Venez intégrer l'équipe de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) composée de 250 personnes, réparties en 6 services métiers et 2 services transversaux.

Placée sous l'autorité du Préfet, la DDTM est son interlocuteur technique sur les thématiques agricoles, maritimes, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'eau, d'environnement, de prévention des risques, de logement, de renouvellement urbain, de sécurité et éducation routières.

Le Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable (SCAUD) assure le portage des politiques de l'État dans le département en matière de planification, de conseil en aménagement, d'application du droit des sols, de contrôle de légalité et de contentieux. Organisé en 3 bureaux, il comprend 32 agents.

Le bureau Contentieux et Conseil Juridique (BCCJ) assure un appui juridique à l'ensemble des services de la DDTM et traite les contentieux administratifs ; il assure également la supervision de la police de l'urbanisme et le contrôle de légalité des actes d'urbanisme (ADS ).

Il est composé de 8 agents:

• -1 chef de bureau;


• - 1 adjointe chargée du contrôle de légalité


• -1 cadre expert et polyvalent (objet de la présente fiche de poste);


• -3 chargés de contentieux


• -2 instructeurs contrôle de légalité

À propos de cette offre

Le siège de la DDTM 44 à Nantes est situé au coeur d'un parc arboré et à proximité du parc de Procé.

L'accès au site est facile en transports en commun, en vélo (local sécurisé) et en voiture (parking couvert). Sa proximité du centre-ville, des commerces, d'établissements scolaires, et son accès direct à un restaurant administratif abordable en font un cadre de travail fonctionnel et agréable.

Vous bénéficierez d'avantages dans les domaines suivants:

• Matériel : PC et téléphone portable.


• Temps de travail: horaires variables et jusqu'à 25 jours de congés et 19 jours de RTT annuels.


• Transports: pris en charge à hauteur de 75% de l'abonnement de transports en commun + forfait mobilité durable.


• Télétravail: télétravail autorisé dans la limite de 1 jour par semaine après une période d'activité de 6 mois (versement d'une allocation forfaitaire de télétravail prévue).


• En rejoignant la DDTM 44, vous pourrez partager une vie sociale et associative développée (atelier théâtre, jeux de sociétés, sport) et avoir d'autres avantages (prise en charge de votre protection sociale complémentaire à hauteur de 50% par mois avec une mutuelle employeur, location de séjours à prix réduits, réservation de places en crèches, etc.).

Permis B souhaité.

Groupe RIFSEEP : 4

Référence du poste à indiquer sur le formulaire de mobilité : E000034824

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.