Instructeur publicité / enseignes et pré-contentieux (F/H)

Saint-Etienne Métropole; France; Hybride; EUR 28 000 - 42 000; Plein temps

Résumé du poste

Saint-Etienne Métropole recrute un Instructeur publicité / enseignes et pré-contentieux pour le service Urbanisme et Publicité. Vous accompagnerez les porteurs de projet, les commerçants et les administrés dans leurs démarches liées à l'urbanisme, à la publicité et aux enseignes.

Vous instruirez les demandes d'autorisation, rédigerez les actes administratifs et assurerez leur enregistrement jusqu'à la notification, tout en contrôlant la conformité et en veillant à la qualité des projets.

Qualifications

• Expérience avérée dans le domaine administratif.
• Aisance dans l'usage des outils bureautiques et logiciels métier.
• Connaissances liées à la rédaction d'actes juridiques.
• Notions d'urbanisme et fonctionnement local; connaissances sur la publicité et pré-enseignes appréciées.

Responsabilités

• Accueillir, renseigner et accompagner les porteurs de projet, commerçants et administrés dans leurs démarches en urbanisme, publicité et enseignes.
• Instruire les demandes d'autorisation de publicité et d'enseignes dans le respect de la réglementation (Code de l'environnement, RLPi et Code de l'urbanisme).
• Rédiger les actes administratifs et assurer le traitement des dossiers, de leur enregistrement jusqu'à la notification des décisions.
• Contrôler la conformité des projets et des réalisations par des visites de terrain et veiller à leur qualité.
• Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux, et une veille réglementaire et de terrain.
• Assurer la gestion des actes ADS transmis par le service instructeur et garantir la liaison avec la plateforme ADS.

Connaissances

Expérience administrative

Outils bureautiques

Rédaction d'actes juridiques

Notions d'urbanisme local

Outils

Plateforme ADS

Description du poste

Instructeur publicité / enseignes et pré-contentieux (F/H)

Date de publication :

Date limite de dépôt de la candidature :

Référence :

Urbanisme et Enseigne/publicité

Cadre(s) d’emplois :

Redacteurs territoriaux

Lieu de travail :

Site Guitton avant futur déménagement sur le site Grüner

La direction Cohésion territoriale (mutualisée Saint-Etienne Métropole et Ville de Saint-Etienne) composée de 30 agents et de 3 services, veille à la cohérence des politiques publiques et des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, RLPi, SPR, ...) , à l’échelle métropolitaine, pilote l’élaboration et le suivi du PLUi et du RLPi, et contribue aux politiques d’aménagement, d’agriculture, d’alimentation et de développement local. Elle assure également la gestion des servitudes d’urbanisme et l’articulation entre les projets, les communes et les documents de planification (SCoT, PPRM, ....).

Le service Urbanisme, enseigne et publicité est composé de 10 agents. Il délivre auprès des habitants et des professionnels les renseignements liés à l’urbanisme, procède à l’analyse des avant-projets, accompagne les porteurs de projet, organise les instances de conseil architectural et délivre les décisions d’urbanisme. Il assure la gestion du précontentieux et du contentieux pénal et administratif en urbanisme et met en œuvre le RLPi pour le compte des communes ayant transféré le pouvoir de police (une trentaine de commune en 2026).

Rattaché au Responsable de Service vous serez notamment chargé de :

• Accueillir, renseigner et accompagner les porteurs de projet, commerçants et administrés dans leurs démarches en urbanisme, publicité et enseignes,
• Instruire les demandes d'autorisation de publicité, et d'enseignes dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement, RLPi et Code de l'urbanisme),
• Rédiger les actes administratifs et assurer le traitement des dossiers, de leur enregistrement jusqu'à la notification des décisions,
• Contrôler la conformité des projets et des réalisations par des visites de terrain et veiller à leur qualité,
• Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux, ainsi qu'une veille réglementaire et de terrain,
• Assurer la gestion des actes ADS transmis par le service instructeur de Saint-Étienne Métropole (validation interne, signature de l'élu, notifications) et garantir la liaison avec la plateforme ADS.

• Expérience avérée dans le domaine administratif
• Aisance dans l'usage des outils bureautiques et logiciels métier
• Connaissances liées à la rédaction d'actes juridiques
• Connaissances de l'organisation et du fonctionnement de la collectivité et de l'environnement local territorial, Notions d'urbanisme et notamment réglementation locale sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes appréciées
• Rigueur, sens de l'organisation et du service public
• Capacité à travailler en équipe
• Capacité d'adaptation et réactivité

Si vous n'avez pas le statut de fonctionnaire, un CDD d'un à trois ans pourra vous être proposé.

Vous souhaitez mettre vos compétences au service du public et du territoire stéphanois ? Rejoignez-nous !

Employeur engagé en faveur de l’inclusion, notre collectivité agit au quotidien pour prévenir toute forme de discrimination et promouvoir un cadre de travail respectueux. Convaincus de la richesse que représentent la mixité et la diversité, nous encourageons toutes les candidatures ettousles profils.