Instructeur du Droit des Sols - Grand Lac - Communaute d'Agglomeration H/F

Etablissements publics de coopération intercommunale; Chambéry; On-site; EUR 26,000 - 38,000; Full time

Job summary

Le Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU), service commun des 28 communes de GRAND LAC, cherche un Instructeur du Droit des Sols. Vous instruirez les dossiers ADS et travaillerez avec plusieurs communes sur CU/DP/PC/PA, en veillant à l'application du Droit de l'Urbanisme et à la confidentialité.

Vous devrez maîtriser les documents techniques et les outils informatiques, dont NEXT'ADS, et contribuer à l'amélioration continue du service.

Qualifications

• Expérience dans l'instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit.
• Connaissance générale du Droit de l'Urbanisme.
• Maîtrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas).
• Maîtrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale).
• Respect strict des obligations de discrétion et de confidentialité.
• Autonomie relative dans l'organisation du travail.
• Connaissance de l'outil NEXT'ADS est un plus.
• Rigueur dans le travail,
• Aisance avec l'outil informatique.

Responsibilities

• Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA...).
• Appréhender les documents d'urbanisme de plusieurs communes.
• Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents.
• Rédiger les propositions d'actes de décision et d'autorisation.
• Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaires.
• Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d'amélioration continue.

Skills

Droit de l'Urbanisme

Autonomie organisationnelle

Rigueur

Outils informatiques

Tools

NEXT'ADS

Job description

Le Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l'aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.Sous l'autorité du responsable du SAU vous occupez le poste d'Instructeur du Droit des Sols.Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s'agira de :

Responsabilités

• - Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA...)
• - Appréhender les documents d'urbanisme de plusieurs communes différentes
• - Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
• - Rédiger les propositions d'actes de décision et d'autorisation
• - Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire

Complémentairement, l'instructeur sera mobilisé pour :

• - Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d'amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.

Il est demandé :-

• - Expérience dans le domaine de l'instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
• - Connaissance générale du Droit de l'Urbanisme
• - Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
• - Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
• - Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• - Une relative autonomie dans l'organisation du travail
• - Connaissance de l'outil NEXT'ADS est un plus
• - Une rigueur dans le travail- Une faculté d'adaptation rapide
• - Une aisance avec l'outil informatique