Instructeur droits des sols (F/H)

Capi Agglo

Le Temple, Domarin

On-site

EUR 32,000 - 42,000

Full time

13 hours ago
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Benefits offered by this job

Rémunération statutaire + RIFSEEP + PR
Chèques-déjeuner + Épargne chèques-vac

Job summary

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) recherche un(e) responsable Urbanisme au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités. Vous instruirez les droits des sols et contribuerez à l'élaboration des PLU, en garantissant la cohérence du développement du territoire.

Vous assurez le traitement des dossiers complexes, coordonnez les avis et travaillez en partenariat avec les services et partenaires externes; une expérience en urbanisme et maîtrise des outils SIG est demandée.

Qualifications

  • Connaissance du Code de l'Urbanisme, des cadastres, et maîtrise de la réglementation de l'urbanisme et du droit des sols
  • Maîtriser les outils bureautiques
  • Maîtriser le Système d'Information Géographique (SIG) et le Géoportail
  • Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
  • Maîtriser les techniques de conduite de projet
  • Maîtriser les techniques de travail partenarial
  • Maîtriser les écrits professionnels et le reporting
  • Maîtriser les transmissions de l'information

Responsibilities

  • Être responsable du traitement des dossiers complexes d'urbanisme des collectivités
  • Instruire les autorisations d'urbanisme
  • Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
  • Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique
  • Procéder à la consultation des services extérieurs
  • Synthétiser les avis réseaux
  • Respecter les procédures dans les délais règlementaires
  • Rédiger les projets d'arrêtés et renseigner le public et les demandeurs d'autorisations
  • Suivre l'évolution de la réglementation
  • Conseiller les communes du territoire CAPI en matière d'ADS
  • Travailler avec partenaires externes et services internes
  • Intervenir dans les études (PLU) et le zonage

Skills

Connaissance du Code de l'Urbanisme
Maîtrise des outils bureautiques
SIG / Géoportail
Conduite de projet
Travail partenarial
Rigueur et organisation
Bon relationnel

Tools

SIG
Géoportail

Job description

Date limite de candidature : 2 décembre 2026

Temps de travail : Temps complet

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 114 874 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.

C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.

Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement...

Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :

  • - Instruire les autorisations du droit des sols (ADS) et apporter son expertise aux communes sur les dossiers sensibles
  • - Accompagner les communes dans l'élaboration des PLU, carte aléas ... avec production d'avis en tant que personne publique associée
  • - Participer à la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire défendu par CAPI.
  • - Participer à la mise en oeuvre des politiques communautaires, lancement des études, et suivi des dossiers opérationnels (convention d'études, veille foncière et opérationnelle)

Ainsi, rattaché(e) à la Responsable du Service Urbanisme, vous serez chargé(e) de participer à l'instruction des droits des sols.

Activité :

Dans ce cadre, vos activités seront :

Être responsable du traitement des dossiers complexes d'urbanisme des collectivités
  • Instruire les autorisations d'urbanisme
  • Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
  • Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
  • Procéder à la consultation des services extérieurs (Accessibilité, SDIS, DRAC, DDT, RTE, etc...)
  • Synthétiser les avis réseaux
  • Respecter les procédures dans les délais règlementaires
  • Rédiger les projets d'arrêtés
    • Renseigner ponctuellement le public et les demandeurs d'autorisations
    • Suivre l'évolution de la règlementation
  • Conseiller les communes du territoire CAPI en matière d'ADS
  • Travailler en partenariat avec des partenaires externes (SARA, les architectes, bureaux d'études) et services internes
  • Intervenir dans le domaine des études
    • Participer aux études des Plans Locaux d'Urbanisme pour la rédaction du zonage et du règlement
    • Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer à la responsable de service les problèmes rencontrés lors de l'application du document d'urbanisme en vigueur
    • Emettre des avis sur les projets d'aménagement des promoteurs, etc
Compétences :

Savoir et savoir-faire :

  • Connaissance du Code de l'Urbanisme, des cadastres, et maîtrise de la règlementation de l'urbanisme et du droit des sols
  • Maîtriser les outils bureautiques
  • Maîtriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail
  • Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
  • Maîtriser les techniques de conduite de projet
  • Maîtriser les techniques de travail partenarial
  • Maîtriser les techniques des écrits professionnels (savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
  • Maîtriser les techniques de reporting
  • Maîtriser les techniques de transmission de l'information

Savoir être :

  • Sens des relations humaines et de la diplomatie
  • Faire preuve de rigueur et d'organisation
  • Dynamisme, réactivité, disponibilité et force de proposition
  • Discrétion
  • Autonomie
Rémunération et avantages CAPI :

Votre rémunération :

Rémunération statutaire + RIFSEEP + Prime de fin d'année.

Autres avantages : Chèques-Déjeuner + Épargne chèques vacances + Comité des oeuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous conditions.

Lieu de Travail :

25 rue du Creuzat 38080 L'Isle d'Abeau

Horaires :

Temps complet

Informations complémentaires :

Commission de recrutement programmée le 16/12/2026 matin

Prise de poste pour le 1er février 2027

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