Gestionnaire foncier expérimenté (H/F)

JobAffinity; Les Granges; Sur place; EUR 25 000 - 30 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

39 heures hebdomadaires et RTT

Mutuelle santé et prévoyance

Remboursement 75% frais de trajet

Forfait mobilités durables

Avantages COS

Résumé du poste

Tours Métropole Val de Loire recherche un Gestionnaire foncier expérimenté pour accompagner ses projets d’aménagement et de développement territorial. Vous rejoindrez le service Immobilier et Foncier et piloterez les dossiers fonciers complexes.

Sous l’autorité de la Responsable des affaires immobilières et foncières, vous assurez le pilotage des acquisitions, les négociations et la rédaction des actes, avec une veille juridique et une capacité à travailler en équipe.

Qualifications

• Expérience confirmée dans le domaine foncier.
• Maîtrise des procédures d’acquisition et de cession foncières.
• Connaissance des expropriations et des droits de préemption.
• Maîtrise du cadastre et des outils SIG.
• Rédaction précise d’actes et documents juridiques.
• Capacité à négocier et à travailler en transversalité.

Responsabilités

• Piloter les acquisitions et procédures foncières.
• Réaliser les évaluations et négociations foncières.
• Rédiger et sécuriser les actes fonciers.
• Suivre les procédures d’expropriation.
• Apporter expertise et conseil aux services opérationnels et communes.

Connaissances

Droit de propriété

Procédures acquisition

Expropriation

Cadastre & SIG

Rédaction d actes

Négociation

Autonomie

Travail en équipe

Déplacements terrain

Permis B

Outils

SIG

Description du poste

Composée de 22 communes, Tours Métropole Val de Loire est une métropole française active et en devenir de plus de 300 000 habitants. Elle est le 1er bassin d’emploi de la Région Centre-Val de Loire, le 1er pôle universitaire de la région, et possède 5 centres d’études et recherche, 1 CHRU, 6 monuments classés; et bien entendu… la Loire, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco. Ici, on sait cultiver un art de vivre singulier, concilier patrimoine, tradition, développement et modernité, en respectant les équilibres.

Un aéroport international (Tours Val de Loire), ainsi que des liaisons TGV quotidiennes en provenance ou à destination de Paris, rendent par ailleurs le territoire tourangeau très accessible.

Tours Métropole Val de Loire regorge en outre de projets à construire ensemble, dont la 2 ème ligne de tramway constitue le plus emblématique.

Résolument accueillante et inclusive, Tours Métropole est en outre attachée à la qualité de vie au travail de chacune, chacunau quotidien, et entend valoriser toutes les énergies, toutes les compétences, pour porter ses projets, partager ses valeurs et son ambition…

Rejoignez nos équipes !

Gestionnaire foncier expérimenté (F/H)

Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier

Lieu d’exercice : Tours – Quartier des Deux Lions

Cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux

Temps de travail : Temps complet – 39 heures hebdomadaires

Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle

Poste ouvert aux candidats Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés

Votre futur environnement de travail

Au cœur des projets d’aménagement du territoire de Tours Métropole Val de Loire, la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier accompagne la collectivité et ses communes membres dans la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement et de développement territorial.

Au sein du service Immobilier et Foncier, composé de 4 agents, vous rejoindrez une équipe spécialisée dans la gestion et la sécurisation des opérations foncières et immobilières de la Métropole.

Sous l’autorité de la Responsable des affaires immobilières et foncières, vous contribuez activement à la mise en œuvre de la politique foncière de Tours Métropole Val de Loire. Vous assurez le pilotage et le suivi de dossiers fonciers complexes, notamment dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession, de préemption et d’expropriation.

Ce poste s’adresse à un professionnel expérimenté, capable de conduire ses dossiers avec autonomie, rigueur et sens de la négociation.

À ce titre, vous serez notamment chargé de :

Piloter les acquisitions et procédures foncières

• Instruire et suivre les dossiers d’acquisition foncière, à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation ;
• Reconstituer les origines de propriété auprès du Service de la publicité foncière et analyser les situations foncières ;
• Assurer le suivi administratif, juridique et financier des opérations foncières.

Réaliser les évaluations et négociations foncières

• Solliciter le Pôle d’évaluation domaniale et analyser les avis rendus ;
• Évaluer les indemnités d’éviction dues aux exploitants agricoles et analyser leur situation locative ;
• Conduire les négociations foncières et immobilières avec les propriétaires, exploitants agricoles et autres occupants ;

Rédiger et sécuriser les actes fonciers

• Rédiger les courriers, notes, délibérations et différents documents administratifs liés aux opérations ;
• Préparer les promesses de vente, engagements d’abandon des lieux et actes administratifs d’acquisition et de cession ;
• Organiser le recueil des signatures et assurer le suivi des formalités de publicité foncière ;

Suivre les procédures d’expropriation

• Préparer et notifier les actes aux propriétaires, locataires et ayants droit concernés ;
• Assurer le suivi des procédures d’expropriation dans leurs phases administrative et judiciaire ;
• Participer à la rédaction des mémoires et des pièces nécessaires aux procédures ;
• Participer aux transports sur les lieux et aux audiences ;

Assurer un rôle d’expertise et de conseil

• Gérer et suivre les prestations confiées aux notaires, géomètres et autres prestataires ;
• Participer aux opérations de bornage ;
• Apporter votre expertise et votre conseil aux services opérationnels de la Métropole ;
• Conseiller et accompagner les communes membres dans leurs démarches et procédures foncières ;
• Assurer une veille juridique et réglementaire dans votre domaine d’intervention.

Profil recherché

Vos compétences

• Le droit de la propriété et les règles applicables au domaine public et au domaine privé ;
• Les procédures d’acquisition et de cession foncières ;
• Les procédures d’expropriation et les différents droits de préemption (DPU, ZAD…) ;
• Le fonctionnement du cadastre et des outils SIG ;
• Le fonctionnement des services fiscaux et du Pôle d’évaluation domaniale ;
• Les procédures et actes notariés ;
• Piloter un dossier foncier dans toutes ses dimensions, administrative, juridique et financière ;
• Analyser une situation foncière et identifier les procédures adaptées ;
• Travailler en transversalité avec les services opérationnels et les partenaires institutionnels ;
• Assurer l’interface avec les administrés, propriétaires, exploitants, notaires, géomètres et autres professionnels ;
• Rédiger des actes, courriers, notes et documents administratifs avec précision ;
• Organiser et prioriser votre activité en fonction des échéances et des enjeux des dossiers.
• Rigoureux, méthodique et organisé ;
• Autonome dans la conduite de vos dossiers ;
• Réactif et capable de respecter des délais contraints ;
• À l’aise dans la négociation et dans la relation avec des interlocuteurs variés ;
• Doté de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles ;
• Discret et particulièrement attentif au respect de la confidentialité ;
• Attaché au travail en équipe et à la coopération entre services.

Le poste implique des déplacements ponctuels sur le terrain.

Le profil que nous recherchons

Vous disposez d’une expérience confirmée dans le domaine foncier, idéalement acquise au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

Une expérience significative dans la conduite de dossiers d’acquisition foncière par voie d’expropriation est particulièrement recherchée.

Votre expertise technique et votre maîtrise des procédures foncières vous permettent d’intervenir avec autonomie sur des dossiers complexes et à enjeux.

Permis B souhaité.

Pourquoi rejoindre Tours Métropole Val de Loire ?

Rejoindre Tours Métropole Val de Loire, c’est intégrer une collectivité engagée dans des projets structurants pour son territoire et évoluer au sein d’un environnement professionnel favorisant le travail en transversalité et l’expertise métier.

Vous bénéficierez notamment de :

• 39 heures hebdomadaires et 20 jours de RTT par an ;
• Une participation mensuelle à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance (mutuelle labellisée uniquement) ;
• La prise en charge à 75 % des frais de trajet domicile-travail pour les abonnements aux transports en commun ;
• Le forfait mobilités durables ;
• Des avantages proposés par le Comité des Œuvres Sociales.

Rémunération

À partir de 2438€ brut mensuel, selon l'expérience et le profil:

• Rémunération principale basée sur la grille statutaire du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (échelon 1 de la grille des Rédacteurs territoriaux) : 1 836 €
• Régime indemnitaire mensuel (IFSE) cible : 602 € brut.

Prise de poste : dès que possible.