GESTIONNAIRE FONCIER EXPÉRIMENTÉ (F/H)

Tours Métropole Val de Loire; Arrondissement de Tours; Sur place; EUR 38 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

La Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier de Tours Métropole Val de Loire recrute un gestionnaire foncier expérimenté (F/H) pour piloter des acquisitions, cessions et procédures foncières dans les périmètres des communes membres. Vous serez rattaché au service Immobilier et Foncier et travaillerez sous l’autorité de la Responsable des affaires immobilières et foncières.

Poste en cadre d’emplois Rédacteurs territoriaux, temps complet (39 heures) et recrutement statutaire ou

Qualifications

• Expérience confirmée en gestion foncière et négociation

Responsabilités

• Instruire et suivre les dossiers d’acquisition foncière, à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation
• Reconstituer les origines de propriété auprès du Service de la publicité foncière et analyser les situations foncières
• Assurer le suivi administratif, juridique et financier des opérations foncières
• Solliciter le Pôle d’évaluation domaniale et analyser les avis rendus
• Évaluer les indemnités d’éviction dues aux exploitants agricoles et analyser leur situation locative
• Conduire les négociations foncières et immobilières avec les propriétaires, exploitants agricoles et autres occupants
• Rédiger les courriers, notes, délibérations et documents administratifs liés aux opérations
• Préparer les promesses de vente et actes d’acquisition et de cession
• Organiser le recueil des signatures et assurer le suivi des formalités de publicité foncière
• Préparer et notifier les actes aux propriétaires, locataires et ayants droit
• Assurer le suivi des procédures d’expropriation dans leurs phases administrative et judiciaire
• Participer à la rédaction des mémoires et pièces nécessaires aux procédures
• Participer aux transports sur les lieux et aux audiences
• Gérer les prestations confiées aux notaires, géomètres et autres prestataires
• Participer aux opérations de bornage
• Apporter votre expertise et votre conseil aux services opérationnels de la Métropole
• Conseiller et accompagner les communes membres dans leurs démarches foncières
• Assurer une veille juridique et réglementaire dans votre domaine d’intervention

Description du poste

Gestionnaire foncier expérimenté (F/H)

Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier

Lieu d’exercice : Tours – Quartier des Deux Lions

Cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux

Temps de travail : Temps complet – 39 heures hebdomadaires

Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle

Poste ouvert aux candidats Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés

Votre futur environnement de travail

Au cœur des projets d’aménagement du territoire de Tours Métropole Val de Loire, la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier accompagne la collectivité et ses communes membres dans la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement et de développement territorial. Au sein du service Immobilier et Foncier, composé de 4 agents, vous rejoindrez une équipe spécialisée dans la gestion et la sécurisation des opérations foncières et immobilières de la Métropole. Sous l’autorité de la Responsable des affaires immobilières et foncières, vous contribuez activement à la mise en œuvre de la politique foncière de Tours Métropole Val de Loire. Vous assurez le pilotage et le suivi de dossiers fonciers complexes, notamment dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession, de préemption et d’expropriation. Ce poste s’adresse à un professionnel expérimenté, capable de conduire ses dossiers avec autonomie, rigueur et sens de la négociation.

Vos missions

À Ce Titre, Vous Serez Notamment Chargé De

Piloter les acquisitions et procédures foncières

• Instruire et suivre les dossiers d’acquisition foncière, à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation ;
• Reconstituer les origines de propriété auprès du Service de la publicité foncière et analyser les situations foncières ;
• Assurer le suivi administratif, juridique et financier des opérations foncières.

Réaliser les évaluations et négociations foncières

• Solliciter le Pôle d’évaluation domaniale et analyser les avis rendus ;
• Évaluer les indemnités d’éviction dues aux exploitants agricoles et analyser leur situation locative ;
• Conduire les négociations foncières et immobilières avec les propriétaires, exploitants agricoles et autres occupants ;

Rédiger et sécuriser les actes fonciers

• Rédiger les courriers, notes, délibérations et différents documents administratifs liés aux opérations ;
• Préparer les promesses de vente, engagements d’abandon des lieux et actes administratifs d’acquisition et de cession ;
• Organiser le recueil des signatures et assurer le suivi des formalités de publicité foncière ;

Suivre les procédures d’expropriation

• Préparer et notifier les actes aux propriétaires, locataires et ayants droit concernés ;
• Assurer le suivi des procédures d’expropriation dans leurs phases administrative et judiciaire ;
• Participer à la rédaction des mémoires et des pièces nécessaires aux procédures ;
• Participer aux transports sur les lieux et aux audiences ;

Assurer un rôle d’expertise et de conseil

• Gérer et suivre les prestations confiées aux notaires, géomètres et autres prestataires ;
• Participer aux opérations de bornage ;
• Apporter votre expertise et votre conseil aux services opérationnels de la Métropole ;
• Conseiller et accompagner les communes membres dans leurs démarches et procédures foncières ;
• Assurer une veille juridique et réglementaire dans votre domaine d’intervention.