GESTIONNAIRE EXPERT JURISTE - H/F

Centre National de Gestion des praticiens et directeurs de la fonction publique hospitalière; Issy-les-Moulineaux; On-site; EUR 55,000 - 75,000; Full time

Job summary

Le Centre national de gestion (CNG) recrute pour la gestion des praticiens hospitaliers (DGPH). Sous l’autorité du chef de département, vous assurez les activités relatives à la carrière des PH et aux procédures statutaires jusqu’à la retraite et repositionnement.

Vous maîtrisez le droit public, rédigez des documents juridiques et coordonnez avec les ARS et les directions d’établissements publics de santé. Poste en lien avec des interlocuteurs nationaux et une équipe dédiée.

Qualifications

• Titulaire d’un Bac+5 en droit de la santé ou droit public.
• Six années d’expérience professionnelle sur un poste équivalent de préférence en administration.
• Goût marqué pour le droit administratif et capacité à mettre en œuvre des dispositions réglementaires.

Responsibilities

• Instruire les demandes de placement en recherche d’affectation et préparer les documents requis.
• Organiser les CSN et présenter les dossiers devant la CSN.
• Accompagner les praticiens dans leurs démarches de repositionnement en lien avec le coaching.
• Rédiger les avis et arrêtés, et assurer le suivi des procédures.
• Mettre en œuvre les décisions et coordonner avec les Affaires Juridiques pour les contentieux.
• Réaliser des tableaux de bord et bilans relatifs aux procédures statutaires.

Skills

Rigueur

Organisation

Esprit d’analyse

Réactivité

Autonomie et initiative

Confidentialité

Capacités rédactionnelles

Maîtrise suite bureautique

Education

BAC+5 en droit de la santé / droit public

Tools

Suite bureautique Office

Word / Excel

Job description

Le Centre national de gestion gère la carrière de plus de 65 000 praticiens hospitaliers, praticiens hospitalo-universitaires et directeurs de la fonction publique hospitalière. Le CNG est au service de chaque professionnel qu’il recrute et accompagne. Il œuvre également en faveur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Aux côtés de nos partenaires, notre action contribue à favoriser l’épanouissement et le développement professionnel des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière, à renforcer l’attractivité de leurs métiers et à améliorer le fonctionnement des établissements au sein desquels ils travaillent.

Le département gestion des praticiens hospitaliers (DGPH) met en oeuvre les politiques de l’Etat relatives à la carrière des praticiens hospitaliers. Il assure, sous la responsabilité de la cheffe de département assistée d’une adjointe, l’ensemble des activités relatives à la gestion de carrière des praticiens hospitaliers (PH) : la nomination, l’installation, la titularisation, la mutation, le détachement, la disponibilité, la prolongation d’activité, le recul de limite d’âge, la retraite). Il gère également les situations individuelles complexes des PH.

Le Poste

Sous l’autorité de la cheffe de département, vous êtes chargé(e) :

Des PH En Position De Recherche D'affectation

Suivre les situations statutaires relevant de la commission statutaire nationale (CSN) et organiser les CSN.

Répondre à toute demande des EPS et des PH relative à la protection sociale, notamment les situations attachées à la réunion d’un comité médical.

Au titre du suivi des dossiers de recherche d’affectation, vous devrez :

• instruire des demandes de placement en recherche d’affectation
• instruire auprès des services des agences régionales de santé et des directions d’établissements publics de santé les documents requis
• engager la procédure et présenter le dossier devant la CSN
• préparer le dossier pour la direction générale (arrêté de placement en recherche d’affectation)
• accompagner le praticien hospitalier dans ses démarches de repositionnement en lien avec le département de coaching
• organiser la sortie de la procédure de recherche d’affectation et prendre les décisions juridiques en découlant.

Au titre du suivi des procédures liés aux PH en probatoire, vous devrez :

• instruire les dossiers de PH en probatoire pour un passage en CSN
• préparer les documents à soumettre aux membres de la CSN
• préparer les arrêtés modificatifs de nomination des membres siégeant à la CSN
• en organiser les séances et rédiger l’avis
• présenter les conclusions au directeur
• mettre en œuvre les décisions qui en résultent
• faire le lien avec la cellule des Affaires Juridiques pour les contentieux engagés
• participer à la rédaction d’une documentation relative aux procédures statutaires et proposer des évolutions
• réaliser des tableaux de bord et des bilans.

Au titre du suivi des procédures devant les comités médicaux vous devrez :

• assurer les liens avec les gestionnaires chargés de procédures médicales aux niveaux régional et départemental ainsi que dans les établissements publics de santé et répondre à toute question statutaire dans ce domaine
• mettre à jour les dossiers des praticiens concernés ainsi que la base de données
• élaborer les décisions relevant de la DG du CNG.

Vous possédez une bonne connaissance des règles statutaires applicables aux praticiens hospitaliers et étudiez les impacts des réformes sur le fonctionnement du département en lien avec l’encadrement.

Poste en relation avec des interlocuteurs variés au niveau national (directeurs d’établissements de santé, ARS, ministère de la Santé, organisations syndicales…)

Profil Recherché

Titulaire d’un Bac+5 dans le domaine juridique (droit de la santé / droit public) ou justifier de six années d’expérience professionnelle sur un poste équivalent de préférence en administration.

• Goût marqué pour le droit administratif
• Capacité à mettre en œuvre des dispositions réglementaires de droit public
• Facilités rédactionnelles
• Esprit d’analyse
• Organisation, rigueur, anticipation
• Qualités relationnelles, esprit d’équipe
• Autonomie et initiative, réactivité
• Respect de la confidentialité
• Maîtrise de la suite bureautique