Responsable juridique CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT-DE-MARSAN - PAYS DES SOURCES

Ch Mt Marsan; Mont-de-Marsan; Remote; EUR 42,000 - 62,000; Full time

Job summary

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources recherche un cadre juridique pour sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement.

Vous rédigez et validez des contrats, gérez les contentieux et conseillez les services internes sur le droit public, la santé publique et la gestion budgétaire.

Qualifications

• Diplôme en droit public exigé ou équivalent.
• Maîtrise du cadre juridique public et du droit de la santé publique.
• Expérience souhaitable en rédaction et gestion de contentieux.

Responsibilities

• Conseil juridique auprès des services de l’hôpital et rédaction de notes juridiques.
• Gestion des litiges et collaboration avec avocats externes et directions.
• Rédaction et validation de contrats, conventions et protocoles.
• Veiller à la conformité des actes avec la législation en vigueur.

Skills

Concevoir et formaliser procédures

Élaborer et argumenter scénarios

Former et conseiller les utilisateurs

Identifier des situations d’urgence

Capacité à communiquer clairement

Education

Diplômé en droit public

Diplôme de niveau VII (master)

Tools

Pack OFFICE

Job description

A propos de nous

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des Sources est l’Établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes – GHT 40, il dispose d’une offre de soins complète (Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Gériatrie et Psychiatrie) et d’un plateau technique de haute technologie.Fédéré autour d’un Projet Médico-soignant Partagé avec les Centres Hospitaliers de Dax et de Saint-Sever, il est également membre majoritaire au sein du GCS ClinicAdour et du GCS du Marsan.Cette organisation territoriale permet de garantir l’accès aux soins et le maintien d’une offre de soins de proximité, complémentaire et performante aux habitants du département des Landes et l’Ouest du Gers. Avec ses équipes médicales et paramédicales hors de ses murs, il facilite l’accès aux soins pour tous sur le territoire, notamment par le biais de consultations avancées dans de nombreuses spécialités.

Le CHI en chiffres :

• 1 338 lits et places,

• 2 895 salariés (272 personnels médicaux et 2 623 personnels non médicaux),

• 7 pôles d’activité clinique,

• un plateau technique complet (Scanner, IRM, Médecine Nucléaire, Laboratoire, 8 salles de bloc + secteur endoscopie).

C’est avoir la possibilité d’être accompagné à son arrivée (hébergement, recherche logement, garde d’enfants) …

Vivre à Mont de Marsan, c’est :

• Bénéficier de la qualité de vie en Aquitaine et du Sud-Ouest

• Bénéficier de la proximité de la côte atlantique et des Pyrénées

• Profiter et disposer d’une vie culturelle, associative et sportive importante

• Bénéficier d’un véritable terroir de tradition et gastronomique.

• Résider sur un territoire avec une offre immobilière raisonnable.

• Bénéficier de la proximité de grandes villes comme Bordeaux ou Pau Habiter à 4 heures de Paris (T.G.V.) tout en étant à 2 heures de l’Espagne

Découvrir Mont de Marsan et son Agglomération

Votre mission, si vous l’acceptez

Le responsable juridique effectueet/oumettre en œuvredes analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement.

Il effectue diverses activitéstelles que:

• Conseil juridique:

  • Fournir des conseils juridiques aux différents services de l’hôpital,

  • Rédiger des notes sur des sujets juridiques;

  • Analyser les projets et les décisions pour en évaluer les implications juridiques.

  • Gestion et traitement des données/informations

• Gestion des contentieux:

  • Assurer la gestion des litiges impliquant l’hôpital, en collaborant avec des avocats externes si nécessaireet les directions fonctionnelles notamment la direction des relations avec les usagers;

  • Rédiger les actes de procédure(mémoires, requêtes, plaintes…)et suivre les procédures;

  • Représenter l’hôpital devant les juridictions compétentes, et proposer la stratégie de défense;

• Rédaction et validation des documents juridiques:

  • Rédiger et valider des contrats, des conventions, des protocoles et autres documents juridiques.

  • Veiller à la conformité des actes avec la législation en vigueur, notamment en matière de santé publique.

Le profil idéal

• Savoir-faire:

  • Concevoir, formaliser et adapter des procédures/protocoles/modes opératoires/consignes relatives à son domaine de compétence;

  • Élaborer et argumenter des scénarii/des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence;

  • Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence;

  • Identifier/analyser des situations d’urgence spécifiques à son domaine de compétence et définir les actions;

• Compétences:

  • Maîtrise des outils informatiques : Pack OFFICE

  • Connaissances approfondies en droit public;

  • Connaissances en gestion budgétaire et comptable;

  • Qualités rédactionnelles;

  • Capacité à travailler en équipe, à communiquer clairement avec différents interlocuteurs, y compris des professionnels de santé.

• Qualification – formation – expérience:

  • Diplômé en droit public

  • Diplôme de niveau VII (master)

Salaire :

Expérience : Tous niveaux d’expérience