Gestionnaire des textes réglementaires (H/F)

Ac/Cab; Paris; Sur place; EUR 42 000 - 56 000; Plein temps

Résumé du poste

Ac/Cab à Paris recherche un chargé de textes réglementaires pour assurer le traitement de dossiers liés aux textes réglementaires dans deux logiciels dédiés, l’un ministériel et l’autre interministériel. Vous contrôlez la conformité des textes, suivez leur publication au Journal officiel et orientez les demandes vers les conseillers du cabinet ou les autres ministères.

Vous préparez aussi les décrets et soutenez les contributeurs des services.

Qualifications

• Maîtrise du cadre légistique et rédaction des textes.
• Grande maîtrise de la langue française (écrit et oral).
• Bonne connaissance des outils bureautiques et des circuits d’administration.
• Connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions.
• Esprit d’équipe et respect des délais.

Responsabilités

• Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique.
• Assurer le suivi des textes émanant du ministère jusqu’à leur publication au Journal officiel.
• Orienter vers les conseillers du cabinet, les directions concernées ou les autres ministères.
• Traiter les textes en provenance des autres ministères.
• Préparer et suivre les textes concernant le cabinet du ministre.
• Accompagner les contributeurs des services dans l’utilisation des applications dédiées.
• Suivi des projets et propositions de loi: ordre du jour, décrets nominant les commissaires, et recueil des contreseings.

Connaissances

Réactivité

Esprit d’équipe

Aisance relationnelle

Sens de l’organisation

Polyvalence

Maîtrise du Français

Coordination et communication

Service public

Formation

Diplôme en droit ou expérience juridique

Outils

Bureautique

Description du poste

Assurer le traitement des dossiers liés aux textes réglementaires (environ 2000 par an) dans deux logiciels dédiés, l’un ministériel, l’autre interministériel.

DESCRIPTION DES MISSIONS:

Auprès du responsable de la mission des Textes Règlementaires, le titulaire du poste devra:

• Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,
• Assurer le suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation jusqu’à leur publication au Journal officiel.
• Orienter vers les conseillers du cabinet, les directions concernées ou les autres ministères.
• Traiter les textes en provenance des autres ministères.
• Préparer et suivre les textes concernant le cabinet du ministre (nomination, cessation…)
• Accompagner les contributeurs des services dans l’utilisation des applications dédiées.

En outre, le titulaire à la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi: suivi de l’ordre du jour des assemblées, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.

(Détail des missions non exhaustif)

CHAMP RELATIONNEL:

L’activité de cette mission suit le rythme de travail des directions et du cabinet du Ministre. Disponibilité attendue. Poste avec horaires décalés et astreintes le week-end par rotation.

L’ensemble du cabinet du Ministre, les Directions d’administration centrale, les services déconcentrés du Ministère, le Bureau du Cabinet, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Profil recherché

SAVOIRS:

• Réactivité
• Avoir l’esprit d’équipe
• Aisance relationnelle
• Sens de l’organisation
• Faire preuve de polyvalence
• Etre rigoureux
• Fortes capacités de coordination et de communication
• Sens du service public

SAVOIR-FAIRE:

Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l’appétence pour la matière réglementaire

• Grande maîtrise de la langue française
• Grande maîtrise des outils de bureautique
• Bonne maîtrise de la matière réglementaire
• Solide connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions (Secrétariat général du gouvernement, Parlement, Conseil d’Etat, autres ministères, …)
• Travailler en équipe
• Rédiger
• Communiquer
• Maîtriser les délais
• Rendre compte

Présentation de Ac/Cab

Bureau du cabinet
78 rue de Varenne
75007 Paris

Descriptif du service

Le bureau du cabinet est une structure de l’administration centrale rattachée directement au cabinet du Ministre. Il est chargé de la gestion des moyens humains, financiers, informatiques et logistiques du cabinet du ministre et des équipes qui travaillent à son service.
Il appuie et assure le fonctionnement du cabinet dans toutes ces dimensions et également dans les missions régaliennes (courrier des élus, des particuliers, des institutions et des organisations, Questions écrites des élus, distinctions honorifiques et textes réglementaires) .