Expert·e technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques

Herault; Montpellier; Vor Ort; EUR 26.000 - 38.000; Vollzeit

Benefits dieser Stelle

Mutuelle et complémentaire santé

Réductions Amicale34 et prestations

Zusammenfassung

Le Département de l'Hérault recherche un Expert·e technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques pour piloter les volets juridiques, techniques et financiers des projets d'infrastructures numériques et des DSP associées. Vous assurerez le suivi contractuel, l’analyse des rapports et la coordination avec les acteurs locaux, y compris les contrôles de gestion et les audits.

Vous assurez les montages juridiques, le pilotage des marchés et des obligations, et contribuez à

Qualifikationen

• Maîtrise du cadre juridique des DSP et délégations de service public.
• Capacité à piloter les volets techniques, administratifs et financiers des projets.
• Suivi des comptes rendus des comités techniques (COTEC) et des comités de pilotage (COPIL).
• Rédaction et suivi des documents contractuels et des avenants.

Aufgaben

• Piloter le volet juridique et participer au pilotage des volets techniques et financiers des DSP num’hér@ult et Hérault Numérique.
• Assurer le suivi contractuel global des conventions DSP et veiller au respect des engagements.
• Élaborer et actualiser les versions consolidées des documents contractuels et suivre les subventions (FSN et Région).
• Participer aux COPIL et préparer les comptes rendus associés; assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
• Contrôler le respect des engagements du délégataire et suivre les évolutions juridiques des sociétés délégataires.

Kenntnisse

Juridique

Pilotage de projets

Contrats et DSP

Négociation de conventions

Gestion budgétaire

Jobbeschreibung

Identifiant (email, de type [e-mail])

Expert·e technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques

Description du poste

Métier

Pilotage et administration - Expert

Intitulé du poste

Expert·e technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques

Catégories du poste

Filière Administrative

Cadre d'emploi

Attachés territoriaux

Modalité de recrutement

Contractuel / Titulaire

Description du poste

En charge de l’aménagement numérique la Direction pilote à la fois les infrastructures numériques du Département (réseaux de fibre optique au travers de 2 délégations de service public, new deal de la téléphonie mobile, internet des objets) et les usages numériques (gouvernance de la donnée, opendata, SIG, PCRS, inclusion numérique, …).

Equipe de taille humaine d’une vingtaine de personnes, en charge à la fois des besoins de nos directions métiers (routes, habitats, ...), de nos territoires (EPCI, communes) et de nos usagers, nous sommes portés par des valeurs de service public, de professionnalisme, de sens des responsabilités, de transparence, de bienveillance et de confiance.

Profil demandé

En qualité d’expert·e, vous pilotez le volet juridique et participez au pilotage des volets techniques, administratifs et financiers des projets et des délégations de service public (DSP) num’hér@ult et Hérault Numérique.

Vous assurez le pilotage contractuel global des projets en contrôlant la bonne exécution des conventions de DSP et en veillant au respect des engagements contractuels. Le suivi s’appuie notamment sur le contrôle et la validation des comptes rendus des comités techniques (COTEC) et des comités de pilotage (COPIL), ainsi que sur l’analyse des rapports trimestriels, annuels et des différents indicateurs permettant de mesurer l’avancement des projets.

Vous contribuez aux COPIL, préparez et formalisez les comptes rendus associés et participez au pilotage des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Vous prenez également part au renouvellement du marché d’AMO afin d’assurer la continuité et la qualité de l’accompagnement des projets.

Vous êtes également un acteur majeur de la réflexion stratégique de fin de la DSP num’hér@ult et de la réflexion sur le futur périmètre des services proposés, du mode de portage, et – si ce mode est retenu – du processus complet de renouvellement de cette DPS.

Vous êtes garant·e du suivi juridique des projets et assurez l’analyse ainsi que la rédaction des courriers, des avenants et des différents documents contractuels. Vous suivez également les évolutions de la situation juridique des sociétés délégataires et assurez le suivi des éventuels contentieux.

Vous élaborez et actualisez les versions consolidées des documents contractuels afin de disposer d’un cadre de référence fiable et à jour. Vous définissez par ailleurs les cadres juridiques et techniques applicables à l’utilisation des réseaux des opérateurs.

Vous participer au pilotage et au suivi budgétaire des projets, en veillant à la bonne mobilisation des financements prévus. Vous gérez les conventions, les rapports et les demandes de décaissement auprès du Fonds national pour la Société numérique (FSN) et de la Région.
Vous assurez également l’instruction des subventions versées aux délégataires, en contrôlant les demandes présentées et en veillant au respect du processus de contrôle défini en interne.

En lien avec le contrôle de gestion, vous analysez les rapports trimestriels et annuels transmis dans le cadre des DSP. Vous conduisez les audits nécessaires, notamment sur les aspects financiers, afin de vérifier la fiabilité des informations communiquées et le respect des engagements contractuels.

Vous préparez les rapports annuels des DSP et en assurez la présentation devant la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), en apportant les éléments d’analyse nécessaires à l’information et à la prise de décision.

Activités

Vous assurez également le suivi du respect des engagements du délégataire en matière d’insertion et de formation, en lien avec la Direction des Territoires d’Insertion du Conseil départemental.

Enfin, selon les besoins, vous pouvez être amené·e à contribuer à d’autres projets liés aux infrastructures et aux usages numériques.

En phase de déploiement, vous définissez les cadres juridiques et techniques nécessaires à l’utilisation des réseaux des différents opérateurs, notamment dans les domaines du numérique, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement. Vous établissez également les modalités de coordination des travaux avec les communautés de communes, en veillant à intégrer leurs projets d’aménagement dans la planification du déploiement.

Vous assurez la relation avec la structure retenue pour la mise en place du service public et veillez à la bonne coordination des différents acteurs mobilisés autour du projet.

En phase de commercialisation et d’exploitation, vous contrôlez la bonne exécution de la convention de partenariat et veillez au respect des engagements définis. Vous apportez également des réponses aux questions et aux demandes formulées par les élus et les usagers, en assurant un accompagnement adapté aux différents interlocuteurs.

Compétences

De manière transversale, vous êtes garant·e du respect des objectifs de couverture définis dans le cadre du projet et assurez le suivi budgétaire des opérations. Vous participez aux comités de pilotage opérationnels et stratégiques ainsi qu’aux actions de communication destinées à accompagner le déploiement du projet.

Vous pouvez également prendre part aux réunions organisées avec les élus et les usagers et constituez l’interlocuteur·rice privilégié·e des partenaires locaux susceptibles de rejoindre ou de contribuer au projet.

En lien avec votre directeur, vous assurez une veille régulière sur les évolutions réglementaires, les pratiques et projets comparables, les orientations de la politique nationale ainsi que les décisions technico-juridiques de l’ARCEP.

Profil recherché

Un profil principalement juridique, avec une connaisance ou un ointérêt à comprendre l’enviromeent télécom (strétagique, juridique, technique)

Une pro activité juridique et une aptitude à se positionner en force de proposition

Une capacité à négocier une convention, des avenants

Localisation du poste

Lieu

Eléments du poste

A3 Chef de projet informatique et numérique (Nouveau) - 1043,67€

Informations complémentaires

Autres informations

Poste à temps plein.

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels sur les grades d'attaché territorial (ou cadre d’emplois), catégorie A, filière aministrative.

Choix du rythme de travail (35h, 38h ou 41h ouvrant droit à des RTT) dans le respect de la réglementation des 1607h, permettant de concilier vie professionnelle et personnelle.

Mutuelle et complémentaire santé avec participation employeur.

Amicale34 vous offrant un large choix de réductions sur les loisirs (voyages, spectacles, évènements sportifs, etc).

Présentation du Département de l’Hérault

Le Département de l'Hérault compte 50 conseiller·ères départementaux·ales élu·es pour représenter les 25 cantons du territoire. Cette collectivité territoriale de proximité permet d'être au plus près des besoins des 1,2 million d'Héraultais·es.

Elle mobilise 5 600 agents dans plus de 120 métiers différents, déployés sur l'ensemble d'un territoire riche et diversifié. Nous intervenons dans des domaines essentiels du quotidien, notamment les solidarités, l’éducation, l’aménagement du territoire, l’environnement…

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l'application de l'article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible en CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires d'un concours de la Fonction Publique).

Informations générales

Référence

2026-745

Informations générales

Ici, on œuvre ensemble pour Hérault solidaire et écologique !