Directeur(rice) de projet Maîtrise des risques et conformité

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise; Pontoise; On-site; EUR 70,000 - 90,000; Full time

Job summary

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise recherche un responsable maîtrise des risques juridiques pour sécuriser l’action publique et accompagner les directions dans la prévention des risques et la conformité.

Vous piloterez la cartographie des risques, organiserez des audits internes et animerez des formations sur les procédures déontologiques et les bonnes pratiques, en lien avec l’ensemble des directions et les élus.

Qualifications

• Maîtrise du droit des collectivités territoriales (CGCT, code général de la fonction publique, code de la commande publique).
• Connaissance des procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
• Expertise en droit des assurances et en gestion des sinistres.
• Méthodologies de cartographie des risques (IFASSI, AMDEC, AFA, etc).
• Techniques d’audit et de contrôle interne.
• Rédaction de procédures et référentiels (charte déontologique, guide des bonnes pratiques).

Responsibilities

• Élaborer et mettre à jour la cartographie des risques d’atteinte à la probité et accompagnement des directions dans la prévention des risques.
• Mettre en place une offre d’accompagnement pour cartographier les risques juridiques et définir les procédures de prévention.
• Former les agents et les élus sur les enjeux de conformité et diffuser les bonnes pratiques.
• Organiser des audits internes pour évaluer l’efficacité des dispositifs mis en place.

Skills

Maîtrise droit des collectivités

Connaissance procédures contentieuses

Expertise droit assurances

Cartographie des risques

Audit et contrôle interne

Rédaction de procédures

Déontologie et bonnes pratiques

Job description

Missions du service Contribuer à la sécurisation juridique de l'action publique en apportant une expertise juridique aux élus et aux services, en veillant à la conformité des actes de la collectivité, en développant une politique de maîtrise des risques et en accompagnant les directions dans la prévention des risques et l'amélioration continue des pratiques.

Relations avec les interlocuteurs internes

• Direction générale des services.
• Ensemble des directions et services de la collectivité.
• Cabinet et élus sur les sujets relevant de la conformité et de la maîtrise des risques.
• Accompagnement des directions dans l'identification et la prévention des risques juridiques, la sécurisation des processus internes et la diffusion d'une culture de la conformité.

Relations avec les interlocuteurs externes

• Conseils juridiques et avocats de la collectivité.
• Assureurs, courtiers et experts.
• Juridictions administratives et partenaires institutionnels.
• Services de l'État et autorités compétentes selon les dossiers.
• Représentation de la collectivité au sein des réseaux professionnels spécialisés dans les domaines de la maîtrise des risques, de la conformité et de la déontologie.

4 - DOMAINES DE CONTRIBUTION

• Maîtrise des risques juridiques et conformité.
• Sécurisation de l'action publique.
• Pilotage de la politique assurantielle.
• Prévention et suivi des contentieux.
• Diffusion d'une culture de la maîtrise des risques.

5 - ACTIVITES DU TITULAIRE

PILOTER la politique de maîtrise des risques juridiques

• Élaborer et mettre à jour la cartographie des risques d’atteinte à la probité (corruption, prise illégale d’intérêts, conflits d’intérêts), en collaboration avec la Direction Générale et les élus.
• Mettre en place une offre d’accompagnement à destination des directions de la collectivité pour cartographier les risques juridiques et définir les procédures de prévention associées.
• Former les agents et les élus aux enjeux de conformité et accompagner les directions concernées dans la production de notes et procédures pour diffuser les bonnes pratiques.
• Organiser des audits internes pour évaluer l’efficacité des dispositifs mis en place.

Compétences techniques attendues

• Maîtrise du droit des collectivités territoriales (CGCT, code général de la fonction publique, code de la commande publique)
• Connaissance des procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative)
• Expertise en droit des assurances et en gestion des sinistres
• Méthodologies de cartographie des risques (IFASSI, AMDEC, AFA, etc)
• Techniques d’audit et de contrôle interne
• Rédaction de procédures et référentiels (ex: charte déontologique, guide des bonnes pratiques)

Compétences managériales attendues

• Conduite de projets transversaux
• Animation de réunions et formations
• Aptitude à accompagner le changement et à développer une culture de la maîtrise des risques au sein de la collectivité
• Capacité à vulgariser des concepts juridiques complexes pour des non-spécialistes.