DGDDI (DG-JCF1) Rédacteur en charge du contentieux Fraude à l'exportation – TVA et métaux préci[...]

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Les Ulis; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution gouvernementale française recrute un responsable du contentieux pour le traitement des dossiers liés aux garanties des métaux précieux et à la détaxe. Le candidat idéal possède une Licence dans un domaine juridique, des compétences en analyse, et une capacité à travailler en équipe. Ce poste exige rigueur et autonomie, avec la gestion de dossiers juridiques complexes. Les candidats peuvent contacter Alain LEFEBVRE ou Cédric DIAT via leurs emails respectifs.

Responsabilités

• Analyser des dossiers contentieux et de questions juridiques.
• Participer aux groupes de travail sur la détaxe et la garantie des métaux précieux.

Connaissances

Droit / réglementation

Environnement administratif

Analyse

Maîtriser les délais

Travailler en équipe

Travailler en réseau

Esprit d'équipe

Autonomie

Rigueur

Sens de l’analyse

Formation

Niveau 6 Licence / diplômes équivalents

Description du poste

Description du poste

Le poste à pourvoir a pour périmètre le traitement du contentieux relatif à la garantie des métaux précieux, aux bordereaux de vente en détaxe (exonération de TVA à l’exportation) et TVA à l’importation.

Dans ses domaines de compétence, le titulaire du poste analyse les dossiers des directions régionales relevant du seuil de compétence transactionnel de la DG et prépare les propositions de suites contentieuses. Lorsqu’une proposition de pénalité transactionnelle est définie, il présente, le cas échéant, le dossier auprès du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Le titulaire du poste traite également des réclamations des particuliers s’agissant des suites réservées aux procédures (demande de remise gracieuse, de réduction du montant de pénalités infligées).

Pour les dossiers portés en justice ou susceptibles de faire l’objet d’un pourvoi en cassation, le titulaire du poste examine l’opportunité de ce pourvoi et assure le suivi du dossier avec l’avocat représentant la douane auprès de la Cour de cassation (saisine et validation du projet de mémoire).

Dans le cadre de la politique de maîtrise des risques et de sécurisation du contentieux, le titulaire du poste est chargé d’effectuer chaque année le recensement des anomalies contentieuses constatées lors du traitement des dossiers analysés par le bureau JCF1.

Le titulaire du poste est en contact régulier avec les bureaux de la direction générale, notamment les bureaux contributions indirectes et transport fiscalité européenne, ainsi qu’avec les pôles d’orientation des contrôles des directions régionales. Il est le point de contact des assistants spécialisés douaniers en poste dans les juridictions et les réunit une fois par an.

Des missions transverses peuvent être ponctuellement attribuées (participation à l’organisation du séminaire des agents poursuivants, groupe de travail contrôle interne, barème transactionnel...).

En lien avec la section affaires juridiques, il répond également aux consultations juridiques des bureaux de la direction générale et des directions régionales sur les sujets relevant de son portefeuille et rédige, le cas échéant, des notes d’instruction aux services, des notes d’information voire des projets de réponse à la signature du ministre.

Ce poste nécessite des capacités d’analyse et de synthèse, des capacités rédactionnelles, le goût du travail en équipe ainsi qu’un grand sens de l’organisation et de la rigueur, notamment le respect des échéanciers des dossiers contentieux en général (prescription, audience…).

Le portefeuille de dossiers contentieux confiés est susceptible d’évoluer selon les contrôles mis en œuvre par les services.

Principales activités

Analyse de dossiers contentieux et de questions juridiques, recherche et elaboration de solutions, redaction desdites solutions.

Participation aux groupes de travail sur la détaxe et la garantie des métaux précieux.

Principaux interlocuteurs

Bureaux contributions indirectes - bureau transport fiscalité européenne - les pôles d’orientation des contrôles des directions régionales.

Description du profil recherché

Les compétences mises en œuvre sur le poste

SAVOIRS :

Droit / réglementation (RIME)

Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Développer un raisonnement juridique

SAVOIR-FAIRE :

Travailler en équipe (RIME)

Travailler en réseau (RIME)

Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

Maîtriser les délais (RIME)

SAVOIR-ETRE :

Esprit d’équipe (RIME)

Discrétion(RIME)

Autonomie (RIME)

Esprit de synthèse (RIME)

Vos contacts RH :

Alain LEFEBVRE, chef de bureau : [e-mail]

Cédric DIAT, chef de section : [e-mail]

Temps Plein

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit / réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en réseau
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l esprit d équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence / diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé