Conseillère / Conseiller juridique grands contrats F/H

Métropole Aix-Marseille-Provence; Marseille; Hybrid; EUR 42,000 - 56,000; Full time

Benefits offered by this job

Titres restaurant 10,50€

Mutuelle et prévoyance

Frais de transports

Pass Métropolitain

Job summary

La Métropole Aix-Marseille-Provence recherche une Conseillère/Conseiller juridique grands contrats F/H à Marseille. Vous analyserez les procédures et apporterez un conseil juridique pour sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’administration.

Vous assurez le conseil auprès des services opérationnels, définissez le mode de gestion et le montage contractuel le plus adapté, et accompagnez les services dans leur exécution.

Qualifications

• Diplômé d'un Master 2 en Droit Public.
• Expert en Droit Public, spécialité Droit public des affaires.
• Bonnes capacités rédactionnelles et esprit de synthèse.
• Autonome, rigoureux et méthodique; travail en réseau et mode projet.

Responsibilities

• Conseiller juridique sur les modes de gestion (régie ou délégation) et le montage contractuel.
• Assurer le conseil et l’assistance juridique pour les procédures de passation et l’exécution.
• Participer aux Commissions concession, CCSPL et autres instances.
• Suivre l’exécution des contrats et délégations, rédiger notes et avenants.
• Apporter une expertise juridique et financière sur les rapports annuels des délégataires.
• Veiller sur les actes juridiques et former en interne sur le périmètre du service.

Skills

Rigueur

Esprit de synthèse

Travail en mode projet

Capacité rédactionnelle

Education

Master 2 en Droit Public

Droit public des affaires

Job description

Conseillère / Conseiller juridique grands contrats F/H

Référence 25473 Direction DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICES Contrat Fonctionnaire et Contractuel Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A Cadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUX Date limite de candidature 05-11-2026

Contexte du recrutement et définition de poste

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.

Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !

La Direction Générale Déléguée Appui et services accompagne l’ensemble des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la mise en œuvre des politiques publiques. Véritable direction ressource, elle apporte son expertise en matière d’achats, de juridique, de numérique et de services supports afin de garantir une action publique efficace et sécurisée.

Au sein de la Direction Ingénierie juridique , rattachée au Pôle juridique, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute une/un Conseillère/Conseiller juridique Grands contrats .

Vous serez en charge d'effectuer des analyses, apporter un conseil juridique et mettre en œuvre des procédures juridiques afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l'administration. Vous assurez le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels pour déterminer le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et, le cas échéant, du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée. Vous accompagnez les services dans le montage contractuel de ces modes de gestion, et pouvez contribuer à leur bonne exécution.

• Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué) que pour la procédure de passation, qu’elle soit externalisée ou internalisée, dans les domaines relevant de la compétence de la Métropole.
• Piloter les procédures de mise en concurrence jusqu’à la notification des contrats de concessions et délégations de services publics en rédigeant, contrôlant et validant les actes découlant de la procédure (délibérations, contrats, dossier de consultation, rapports, courriers, …).
• Participer en tant que de besoin aux Commissions concession, CCSPL et autres instances de la Métropole
• Participer au suivi de l’exécution des contrats et délégations, en assistant les directions opérationnelles et notamment :
  • élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres des Commissions (CCSPL ou autres)
  • en cas de gestion internalisée, rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.)
  • en cas de gestion externalisée, apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique voire financière sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
• Participer aux groupes projet constitués lors de la création de régie dotée de la personnalité morale, de SEML, de SPL ou toute autre entité juridique
• Apporter une expertise juridique pour sécuriser des actes administratifs de l'établissement compris dans le champ d'intervention du service, ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l’établissement (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux).
• Assurer une veille juridique mensuelle et des missions d’information et de formations en interne sur les thématiques relevant du périmètre du service.

Profil recherché

Vous êtes diplômé(e) d'un Master 2 en Droit Public. Vous êtes expert(e) en Droit Public et plus particulièrement en Droit public des affaires. Vous avez une appétence particulière pour l'analyse des documents financiers (comptes de résultats, bilans ....). Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et d'un réel esprit de synthèse. Vous êtes autonome, rigoureux et méthodique. Vous avez de bonnes capacités à travailler en réseau et en mode projet. Vous avez l'esprit d'équipe et êtes doté(e) d'une réelle aisance relationnelle.

• Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
• Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
• Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
• Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année

Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

Poste basé à Marseille - Immeuble le Balthazar - 2 Quai d'Arenc - 13002 Marseille