CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)

Direction du Renseignement Et de la Sécurité de la Défense (Drsd); Malakoff; Sur place; EUR 40 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

La DRSD recrute un conseiller juridique pour assurer le conseil et l’assistance juridique du service dans le domaine du renseignement et des enquêtes administratives.

Le poste implique la rédaction d’avis, l’élaboration de procédures, et la participation à des réunions interministérielles, avec une veille sur l’évolution des textes et des enjeux de cybersécurité.

Qualifications

• Expérience professionnelle en conseil juridique (minimum 2 ans).
• Connaissance du droit public appliqué au renseignement et aux enquêtes administratives.
• Capacité à rédiger et défendre des avis juridiques complexes.
• Aptitude à travailler avec les services opérationnels et à s’inscrire dans une démarche interministérielle.

Responsabilités

• Élaborer et rédiger des avis juridiques sur les questions spécifiques à un service de renseignement.
• Accompagner la mise en œuvre des projets dans le domaine juridique.
• Contribuer à la rédaction des textes juridiques du domaine.
• Élaborer et mettre en place de nouvelles procédures.
• Participer à des réunions interministérielles.
• Effectuer une veille juridique sur l’évolution des textes législatifs et jurisprudentiels.
• Conseiller les responsables de la DRSD sur les questions juridiques liées à la cybersécurité et aux enjeux du numérique.

Connaissances

Conseil juridique

Droit public

Cybersécurité

Veille juridique

Description du poste

Activités principales:

• Élaborer et rédiger des avis juridiques sur les questions spécifiques à un service de renseignement.
• Accompagner la mise en œuvre des projets dans le domaine.
• Contribuer à la rédaction des textes juridiques du domaine.
• Élaborer et mettre en place de nouvelles procédures
• Participer à des réunions interministérielles

Activités Annexes

• Participer aux colloques professionnels, débats, séminaires pouvant contribuer aux missions.
• Effectuer une veille juridique sur l’évolution des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels intéressant le Service.
• Assurer des actions de formation à destination des agents.
• Conseiller les responsables de la DRSD sur les questions juridiques liées à la cybersécurité et aux enjeux du numérique.

Conditions particulières d'exercice

Poste soumis à habilitation

Profil recherché

Expérience professionnelle acquise en conseil juridique (minimum de 2 ans)

Présentation de Direction du Renseignement Et de la Sécurité de la Défense (Drsd)

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées: https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

• Pour plus d’informations sur nos métiers: https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs: https://www.myjobglasses.com

Descriptif du service

La DRSD est le service de renseignement dont dispose le ministre des armées pour assumer ses responsabilités en matière de contre-ingérence, de sécurité du personnel, du matériel, des installations et des informations sensibles. Ses moyens sont répartis sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’étranger.

L'entité juridique dont dépend le poste assure une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance juridique.

Le conseiller juridique est un juriste généraliste traitant des questions relevant principalement du droit public appliquées aux activités relatives au renseignement et aux enquêtes administratives.

Il peut à titre secondaire également dispenser des avis sur des questions juridiques liées à la protection du secret de la défense nationale, aux contentieux.

Il assure le traitement de l’ensemble de ces questions, si nécessaire en lien avec les services compétents du ministère. Dans sa mission de prévention du risque, il conseille les autorités de la DRSD pour garantir la conformité de l’entité et sécuriser les actions de ses agents.

Il contribue aux évolutions législatives, réglementaires ou infra-réglementaires, conseille et accompagne les différents bureaux dans leur application. Polyvalent, le conseiller juridique est en mesure d’apporter une réponse aux demandes d’avis juridiques qui parviennent à l’entité, tant dans le domaine du soutien que dans le volet opérationnel.