Haut expert juridique

Commissariat au Numérique de Défense - CND; Saint-Mandé; Sur place; EUR 45 000 - 65 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Commissariat au Numérique de Défense - CND, basé à Saint-Mandé, recherche un conseiller juridique pour fournir des avis juridiques sur les projets numériques du Service de santé des Armées. Le candidate idéal doit avoir un master 2 en droit de la santé et une expérience significative en conseil juridique, notamment sur des questions de conformité avec le RGPD. Des responsabilités incluent la rédaction de documents juridiques et la sensibilisation des personnels à la protection des données.

Qualifications

• Certains rôles incluent la rédaction d'avis juridiques et la participation à l'élaboration de documents et contrats.
• Une attention particulière à la conformité des projets au RGPD est nécessaire.

Responsabilités

• Formuler des avis juridiques étayés sur demande du commandement.
• Assurer une veille juridique et diffuser l'information en matière de droit numérique.
• Sensibiliser les personnels de la DSIN-S au RGPD.

Connaissances

Expertise en droit des données

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des contrats

Analyse juridique

Formation

Master 2 en droit de la santé

Description du poste

Le Service de santé des armées est composé de 14 700 hommes et femmes civils et militaires et de plus de 4 000 réservistes. Son rôle est d’assurer le soutien médical de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de l’Espace, de la Marine nationale et de la Gendarmerie, en tout lieux et en toute circonstance, en métropole comme sur les théâtres d’opérations.

La Direction des Systèmes d’Information et du Numérique en Santé (DSIN-S) est l’opérateur des systèmes d’information et de communication (SIC) du Service de Santé des Armées (SSA). Elle est la DSI du domaine Santé du ministère des armées et des anciens combattants. A ce titre, elle est en charge de la transformation numérique du service afin de lui permettre de répondre aux besoins opérationnels : « notre capacité à soutenir nos forces sur les théâtres d’opérations et sur le territoire national dans les antennes médicales et les hôpitaux militaires ».

Affecté au sein de l'état-major de la DSIN-S, le conseiller juridique formule des avis juridiques étayés sur demande du commandement. Il apporte son expertise juridique sur des questions relevant du droit des données, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, du droit des affaires et plus largement sur le droit de la santé applicable au numérique. Plus globalement, il participe à l’analyse des risques juridiques des projets numériques du SSA, dont des projets impliquant d’autres entités du ministère des Armées telles que la Direction générale de l’armement (DGA) et la Direction générale du numérique (DGNUM). Il est le correspondant pour le règlement général sur la protection des données (RGPD) de la DSIN-S et participe à la mise en conformité juridique des projets au RGPD en coopération avec le bureau RGPD du SSA.

Rédiger des avis juridiques au profit du commandement.

Participer à l'élaboration de textes, documents et/ou contrats.

Assurer une veille juridique et participer à la diffusion de l'information en matière de droit

numérique.

S’assurer de la conformité juridique des projets numériques du service de santé des Armées.

Sensibiliser les personnels de la DSIN-S au règlement général sur la protection des données.

Titulaire d’un master 2 en droit de la santé avec une expérience significative en conseil juridique dans le domaine du numérique. Expert dans son domaine, le conseiller juridique se voit confier des analyses juridiques dont la prise en compte peut entraîner des conséquences juridiques, budgétaires, financières ou opérationnelles importantes, il exerce en cela de réelles responsabilités.