Conseiller Juridique Achats – Contentieux Marchés Publics

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Metz; On-site; EUR 42,000 - 58,000; Full time

Job summary

Le poste, situé près de Metz, vise à analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics et à produire des rapports pour le représentant du pouvoir adjudicateur afin d’éclairer les risques juridiques.

Il assure la rédaction des décisions de résiliation, de mise en demeure et des décisions indemnitaires, prépare les dossiers pour le CCRA et peut intervenir en procédure contentieuse devant le TA, en collaboration avec la DAJ et les autres services.

Qualifications

• Expérience avérée en contentieux des marchés publics et instruction de dossiers.
• Bonne connaissance du droit des marchés publics et règlementation associée.
• Capacité à rédiger des actes et décisions juridiques clairs et argumentés.

Responsibilities

• Analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics.
• Rédiger les décisions de résiliation, de mise en demeure et les décisions indemnitaires.
• Préparer les dossiers à présenter au CCRA et accompagner les procédures contentieuses devant le TA.
• Réaliser la veille juridique et règlementaire pour assister les services infra.

Skills

Analyse juridique

Rédaction juridique

Contentieux marchés publics

Veille jurisprudentielle

Job description

Le poste, situé près de Metz, vise à analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics et à produire des rapports pour le représentant du pouvoir adjudicateur afin d’éclairer les risques juridiques.

Il assure la rédaction des décisions de résiliation, de mise en demeure et des décisions indemnitaires, prépare les dossiers pour le CCRA et peut intervenir en procédure contentieuse devant le TA, en collaboration avec la DAJ et les autres services.