Rédacteur Contentieux Marchés Publics – Expert Juridique

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Metz; Sur place; EUR 42 000 - 56 000; Plein temps

Résumé du poste

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants recherche un juriste chargé d’analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics et de produire des rapports destinés au représentant du pouvoir adjudicateur, afin de prendre des décisions en connaissance des risques juridiques.

Il rédige les décisions de résiliation, de mise en demeure et les décisions indemnitaires, prépare les dossiers pour le CCRA et fournit les documents dans le cadre

Qualifications

• Fort niveau rédactionnel et connaissance juridique en matière de marchés publics.
• Interaction régulière avec l’ensemble des services de l’établissement.
• Expérience souhaitée en contentieux des marchés publics, instruction de dossiers et règlement amiable.

Responsabilités

• Analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics et produire des rapports pour éclairer le représentant du pouvoir adjudicateur.
• Rédiger les décisions de résiliation, de mise en demeure et les décisions indemnitaires.
• Préparer les dossiers à présenter au CCRA et fournir les documents dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le TA, en collaboration avec la DAJ.
• Initier et suivre les appels en garantie biennale et décennale, assister aux visites lors des expertises assurantielle, judiciaire ou administrative et analyser les propositions indemnitaires des assureurs.
• Contribuer à la veille juridique et règlementaire afin d’apporter une assistance juridique aux services infra.

Connaissances

Rédaction juridique

Connaissance marchés publics

Analyse juridique

Description du poste

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants recherche un juriste chargé d’analyser juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics et de produire des rapports destinés au représentant du pouvoir adjudicateur, afin de prendre des décisions en connaissance des risques juridiques.

Il rédige les décisions de résiliation, de mise en demeure et les décisions indemnitaires, prépare les dossiers pour le CCRA et fournit les documents dans le cadre