Chef(fe) de pôle « Justice et libertés »

Défenseur des Droits; Paris; On-site; EUR 48,000 - 68,000; Full time

Benefits offered by this job

Restauration collective

Conciergerie

Crèche

Salle et cours de sport

Job summary

Le Défenseur des droits recherche un(e) chef(fe) de pôle pour la direction Protection des droits – Affaires judiciaires, chargé(e) de définir les objectifs et d’organiser les activités du pôle.

Le candidat idéal dispose d’une connaissance approfondie du droit et d’un esprit de supervision, avec une expérience pertinente en direction d’équipe et en coordination inter-pôles. Poste en statut permanent, à Paris, télétravail partiel possible.

Qualifications

• Connaissances et expertise juridiques approfondies dans plusieurs domaines de compétence du pôle.
• Capacités de supervision, d’organisation et d’encadrement d’équipe.
• Aptitude à proposer des solutions et à accompagner le changement.

Responsibilities

• Définir les objectifs et les orientations stratégiques de traitement des réclamations.
• Surveiller et valider le traitement des réclamations et les projets de correspondances.
• Encadrer et animer l’équipe et assurer la coordination avec d’autres pôles.

Skills

Connaissances juridiques

Education

Droit privé

Droit européen des droits de l’homme

Job description

Notre société

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution et régie par la loi organique du 29 mars 2011. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

• la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics
• la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
• la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité
• le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
• l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Discriminations dans le secteur privé » et « Santé et médico-social ». Elle comprend une cinquantaine d’agents (chefs de pôle, juristes, assistants). Elle reçoit, analyse, expertise puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées. Par ailleurs, elle assure la coordination des relations avec les autorités judiciaires, les juridictions européennes et assure notamment la stratégie contentieuse de l’institution en matière de droits fondamentaux dans son champ de compétence.

Le pôle «Justice et libertés» instruit les réclamations de particuliers portant sur des sujets très variés en relation avec le service public de la justice. De ce fait, le pôle est organisé en trois grands domaines de compétence:

• un domaine regroupant les juristes du pôle travaillant sur les relations avec les juridictions (suivi de plaintes; délais d’audiencement; accès au juge, à un avocat, à l’aide juridictionnelle…), le droit routier (délivrance, annulation et échange des permis de conduire; amendes forfaitaires délictuelles; accès aux bordereaux de situation amendes …), le droit des victimes (accès aux fonds d’indemnisation; indemnisation des dommages causés par des opérations de police judiciaire; usurpation d’identité…), le fonctionnement des professions réglementées (commissaires de justice et notaires; procédures disciplinaires; rédaction des actes authentiques…).
• un domaine regroupant les juristes du pôle travaillant sur l’état civil (changement de nom, de prénom et de sexe; transcription des actes d’état civil; filiation….) et la nationalité (certificat de nationalité française; naturalisation; déchéance de la nationalité….)
• un domaine regroupant les juristes travaillant sur le droit des majeurs protégés (déroulement des mesures de protection; relations avec les mandataires; absence de réponse du juge des tutelles…) et ledroit des personnes détenues (transferts d’établissements; fouilles; parloirs…).

Le pôle est dirigé par un ou une cheffe de pôle et comprend 11 agents (10 juristes et 1 assistant) et 2 stagiaires.

Votre mission

INFORMATIONS GENERALES

Versant: Fonction publique d’Etat

Catégorie: A+

Statut: Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel: Affaires juridiques

Métier: Responsable des affaires juridiques

Type d’emploi: Emploi permanent

Duréedu contrat: Emploi ouvert aux magistrats, aux fonctionnaires de catégorie A+, par voie de détachement sur contrat de deux ou trois ans renouvelable (conditions statutaires du corps d’origine garanties) et aux agents contractuels (CDI envisageable après période d’essai réglementaire) d’expérience professionnelle et de niveaux équivalents

Management: OUI

Poste à pourvoir à compter du: 01/01/2027

Date limite de candidature: 09/12/2026 inclus

Placé(e) sous l’autorité de la directrice de la direction « protection des droits – affaires judiciaires », le/la chef(fe) de pôle est chargé(e) de:

VOS MISSIONS

• Définir, en lien avec la direction, les objectifs et les orientations stratégiques de traitement des réclamations
• Assurer l’orientation stratégique des dossiers, superviser et valider le traitement des réclamations individuelles et les solutions proposées et la mise en œuvre des pouvoirs de l’institution par les agents (règlements amiables, décisions, rappels à la loi), valider les projets de courriers, de notes soumises au contradictoire et de décisions
• Superviser le travail du pôle sur des travaux hors réclamations (élaboration des avis parlementaires, des auditions du Défenseur des droits, contribution aux rapports…)
• Encadrer et animer l’équipe, veiller à la bonne coordination de son activité avec celle des autres pôles de la direction et des autres pôles/directions avec lesquels il est amené à travailler ; évaluer les agents placés sous sa responsabilité
• Piloter et réguler l’activité du pôle et la charge de travail des agents placés sous sa responsabilité, mettre en œuvre les indicateurs d’activités et, le cas échéant, alerter sur les difficultés rencontrées en proposant les mesures correctrices appropriées
• Organiser la veille juridique, le maintien de l’expertise et la mutualisation des compétences,
• Analyser l’activité (nature des affaires traitées et des stocks) pour contribuer, dans le cadre des objectifs de sa direction, aux orientations stratégiques de l’institution en matière amiable/contentieuse
• Apporter son concours aux travaux conduits par d’autres directions
• Assurer des interventions extérieures pour représenter l’institution et dispenser des formations internes ou externes
• Rédiger des argumentaires et des éléments de langage en lien avec les thématiques traitées par le pôle ; participer à l’élaboration du rapport annuel d’activités du Défenseur des droits
• Elaborer un travail de fond sur les thématiques y afférentes, être force de proposition de réformes dans les domaines relevant de la compétence de son pôle

Compétences requises

• Connaissances et expertise juridiques approfondies dans plusieurs domaines de compétence du pôle

Le profil idéal

• Capacité à intégrer dans le raisonnement juridique les normes européennes en matière de protection des droits et libertés,
• Capacités de supervision, d’organisation, d’animation et d’encadrement d’équipe
• Sens aigu de l’organisation et aptitudes rédactionnelles
• Sens des responsabilités et des priorités
• Capacité d’initiative et de pilotage
• Expérience professionnelle en relation avec les problématiques juridiques relevant des domaines de compétence du pôle
• Capacité au travail d’équipe et en transversalité
• Aptitude à la négociation et à la gestion de situations complexes
• Connaissance de l’organisation judiciaire et du fonctionnement de l’administration, y compris décentralisée
• Capacité à proposer des solutions innovantes et à accompagner le changement
• Capacité de travail en équipe au sein du pôle et en transversalité au sein de l’institution

Conditions d’accès

Ce poste pourrait convenir à un(e)magistrat(e) du deuxième grade (ex-1er grade), ayant acquis une expérience professionnelle d’au moins 7 ans en droit privé et en droit européen des droits de l’Homme et possédant une très bonne connaissance du fonctionnement du service public de la justice.

Une expérience d’encadrement et en administration (centrale ou décentralisée) sera privilégiée.

Une compréhension des modes d’intervention de l’institution, avec une connaissance ou une curiosité pour les travaux déjà menés et une capacité à se projeter dans le poste sera recherchée.

CONDITIONS D’EXERCICE

Congés: 25 jours de congés annuels et 19 jours RTT

Télétravail: la décision n°- 2022-37 du 17 mars 2022 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du Défenseur des droits prévoit la possibilité de télétravailler à hauteur d’1 jour par semaine après accord du/de la supérieur/e hiérarchique, au terme d’un mois de présence dans l’institution.

REMUNERATION

Catégorie A+ (selon cadre de gestion DDD – rémunération possible selon grille du grade détenu ou selon expérience, entre 48K€ et 68K€ bruts annuels).

CONTACTS

Lieu de travail: 3, place de Fontenoy – 75007 PARIS

CANDIDATURE

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits: www.defenseurdesdroits.fr , rubrique «Nous recrutons»

Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.

PRESTATIONS SUR SITE (partagées avec les services du Premier ministre

Restauration collective, conciergerie, crèche, salle et cours de sport (accès payant), local vélos.