Offre de stage « Justice et libertés – Identité » 1er semestre 2027

Defenseurdesdroits; Paris; On-site; EUR 10,000 - 15,000; Part time

Job summary

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, propose un stage au sein du pôle Justice et libertés à Paris. Le stagiaire participe à l’instruction des réclamations, effectue des recherches juridiques et rédige des notes en droit civil et droit international privé, et prend part à des réunions et actions de formation.

Profil: Master II, élève avocat(e) ou doctorant(e), connaissance du droit civil et procédural, sens de l’analyse et capacité à travailler en équipe.

Qualifications

• Connaissances de base en droit civil et droit processuel.
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement judiciaires.
• Rigueur juridique et capacités rédactionnelles.
• Esprit d’initiative et capacité à s’intégrer dans une équipe.

Responsibilities

• Instruction des réclamations sous le contrôle des juristes et de la cheffe de pôle.
• Recherches et analyses juridiques en droit civil et droit international privé.
• Rédaction de notes et participation à des réunions et formations.
• Contribution à l’activité générale du pôle et à la vie du service.

Education

Master II

Elève avocat(e)/doctorant(e)/études juridiques

Job description

Notre société

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution (article 71-1) et régie par la loi organique du 29 mars 2011. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

– la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics;

– la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant;

– la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité;

– le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité);

– l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction «Protection des droits-Affaires judiciaires» réunit cinq pôles: «Défense des droits de l’enfant», «Déontologie de la sécurité», «Justice et libertés», «Discriminations dans le secteur privé» et «Santé et médico-social». Elle instruit les réclamations qui lui sont attribuées et fait des propositions de réforme pour les questions relevant de son champ de compétences. Elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution et les juridictions européennes et internationales.

Le pôle «Justice et libertés» instruit les réclamations portant sur les domaines suivants:

• Etat civil (transcription des actes d’état civil, rectification d’erreur matérielle, dévolution du nom de famille…)

• Nationalité (certificat de nationalité française, demandes de naturalisation, déclarations de nationalité…)

• Fonctionnement du service public de la justice (défaut d’information quant aux suites d’une plainte, délais de procédure, indemnisation des victimes d’infraction, relations avec les professions juridiques)

• Suivi des situations en lien avec la lutte contre la radicalisation et le terrorisme (perquisitions administratives, assignation à résidence, enquête administrative…)

• Amendes routières et permis de conduire (paiement de l’amende, contestation de l’infraction, usurpation de plaques d’immatriculation, difficultés faisant suite à une cession de véhicule, échange du permis de conduire, perte de points…)

• Droit pénitentiaire (transfèrement, conditions de détention, dysfonctionnement du Service public de l’administration pénitentiaire, violences…).

Le pôle est également chargé du suivi des demandes d’autorisation d’instruire auprès des parquets, rédige des avis à leur demande et présente des observations en justice devant les juridictions.

Votre mission

Vous participez / êtes chargé(e) :
– Instruction des réclamations (sous le contrôle des juristes et de la cheffe de pôle)
– Recherches et analyses juridiques, rédaction de notesen lien avec le droit civil et la procédure civile, et en particulier dans les domaines suivants: état civil, filiation, droit de la bioéthique, droit de la nationalité et droit international privé
– Participation à des réunions et actions de formation
– Association à l’activité générale du pôle.
Le ou la stagiaire exercera ses missions plus spécifiquement en matière d’état civil et de nationalité.

Le profil idéal

Profil souhaité

– Niveau d’études: Master II

– Formation type: Elève avocat(e), doctorant(e), études juridiques.

Compétences requises

– Des connaissances de base dans les domaines du droit civil et droit processuel, et en particulier en matière d’état civil, de filiation, de bioéthique, de droit de la nationalité, de droit international privé seront appréciées

– Connaissance de l’organisation judiciaire

– Bonne connaissance des rouages juridictionnels

– Bonne connaissance des services administratifs tant au niveau de l’Etat et de ses services déconcentrés que des collectivités locales

– Connaissances en droit européenet droit international souhaitées, notamment en droit de la Convention européenne des droits de l’homme

– Rigueur juridique

– Qualités rédactionnelles

– Esprit d’initiative, réactivité et capacité à s’intégrer dans une équipe

– Maitrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques