Chargé(e) du débat public (H/F)

SGC 39 - PREFECTURE DU JURA; Lons-le-Saunier; Sur place; EUR 27 000 - 36 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Coupons restaurant

Remboursement transport

Horaires flexibles

RTT

Résumé du poste

La préfecture du Jura, au sein du BRGAE, recherche un.e agent.e chargé.e du débat public, pour organiser les enquêtes publiques et les commissions consultatives, en remplacement jusqu’au 1er mai 2027. Vous soutiendrez les activités du pôle débat public et coordonnerez les échanges avec les collectivités et les services de l’État.

Vos missions incluent l’instruction des demandes d’utilité publique, l’organisation des enquêtes et le secrétariat des commissions, avec une articulation nette autour

Responsabilités

• Instruire les demandes de reconnaissance d’utilité publique, de cessibilité de terrains et de mise en place des servitudes d’utilité publique.
• Organiser les enquêtes publiques et consultations du public relatives à l’environnement, l’urbanisme et la santé publique.
• Organiser et effectuer le secrétariat des commissions départementales consultatives ou de concertation.
• Organiser la commission d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
• Traiter les dossiers d’enquête publique et de consultation du public sur le site internet de la préfecture.
• Effectuer une veille juridique relative à vos missions.

Description du poste

En remplacement d’un agent, le Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Elections de la préfecture du Jura recherche un.e agent.e chargé.e du débat public, de l’organisation des enquêtes publiques, et des commissions consultatives.

Les activités du Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Elections (BRGAE) s’articulent autour de 3 pôles :

• Elections : pôle chargé de l’organisation sur le plan matériel, juridique et financier ;
• Réglementation générale – association : pôle chargé du greffe des associations, délivrance des divers titres et cartes professionnelles, le suivi des différentes professions réglementées (domaine du tourisme, du funéraire,.), délivrance et contrôles des habilitations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) aux professionnels de l’automobile ;
• Débat public et environnement : pôle chargé de l”organisation des enquêtes publiques et de l’instruction des dossiers d’utilité publique, d’expropriation, ainsi que le secrétariat des commissions liées.

Au sein du BRGAE, vous aurez en charge le soutient des activités du pôle débat public.

Vos missions principales consisteront à :

• Instruire les demandes de reconnaissance d’utilité publique, de cessibilité de terrains et de mise en place des servitudes d’utilité publique ;
• Organiser les enquêtes publiques et consultations du public relatives à l’environnement, l’urbanisme et la santé publique ;
• Organiser et effectuer le secrétariat des commissions départementales consultative ou de concertation ;
• Organiser la commission d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
• Traiter les dossiers d’enquête publique et de consultation du public sur le site internet de la préfecture ;
• Effectuer une veille juridique relative à vos missions.

Ces missions seront assurées en binôme avec un autre agent du bureau.

Vous serez également amené.e à accueillir les porteurs de projets, les commissaires enquêteurs et travailler en étroite coordination avec les collectivités, ainsi qu’avec les services de l’Etat.

Dans le cadre des élections présidentielles prévues en mars 2027, vous êtes susceptible de concourir aux autres missions relevant du BRGAE, et notamment à appuyer le pôle élection le cas échéant.

Environnement de travail :

• Participation à la restauration (coupons restaurants, restaurant municipal, restaurant du conseil départemental) ;
• Prise en charge partielle possible des frais de transport en commun, forfait mobilité durable ;
• Régime horaire flexible avec plage fixe (9h-11h30 / 14h-16h15) et plages variables (7h30-9h / 11h30-14h). Volume horaire de 38h ou 38h30 hebdomadaire, avec récupération horaire ;
• Droits aux congés annuels et RTT, acquis dès la prise de poste

Composition du service :

Le bureau est composé de 7 agents : 1 chef de bureau (cat A), 1 adjoint (cat B), 2 agents au pôle débat public (cat B), 1 agent au pôle élection (cat C), 2 agents au pôle règlementation (cat C).

Le bureau aura besoin d’un remplacement jusqu’au 1er mai 2027, la présente offre d’emploi est donc susceptible d’être reconduite.

Aussi, un poste est susceptible d’être vacant au sein du bureau début 2027.

Par ailleurs, l’expérience acquise sera de nature à améliorer votre employabilité au sein des services publics, ou dans tout emploi en lien avec l’urbanisme, l’environnement ou la concertation.