Chargé.e de suivi des restructurations

DRIEETS Ile de France

Asnières-sur-Seine

On-site

EUR 35,000 - 52,000

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Job summary

DRIEETS Ile de France recherche un chargé(e) de suivi des restructurations pour instruire et piloter les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Le rôle implique d'assurer le dialogue social, de garantir la régularité des procédures et d'instruire les demandes jusqu'aux éventuelles décisions d homologation ou de validation, en lien avec les agents compétents.

Qualifications

  • Profil juridique exigé.
  • Expérience en droit du travail ou relations sociales appréciée.
  • Bon relationnel et capacité d'instruction de dossiers PSE/RCC.

Responsibilities

  • Assurer l'instruction et le suivi des PSE et RCC.
  • Interlocuteur privilégié des entreprises (direction, représentants du personnel, avocats...).
  • Analyser les PSE et les RCC et proposer des décisions d homologation ou de validation.
  • Développer les relations internes pour améliorer les mesures d'évitement du licenciement et/ou de reclassement.

Skills

Profil juridique

Job description

Le/la chargé(e) de suivi des restructurations est un agent, de profil juridique, qui assure, au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale des Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) les missions décrites ci-dessous.Placé(e) sous l'autorité du chef de service des restructurations, il/elle est en charge de l'instruction et du suivi des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et des ruptures conventionnelles collectives (RCC).

  • est l'interlocuteur(trice) privilégié(e) des entreprises (direction, représentants du personnel, avocats, mandataires judiciaires...), afin de contribuer à la bonne tenue du dialogue social, et en vue d’apporter son expertise juridique et de faciliter la mise en place de mesures d’accompagnement adaptées au bénéfice des salariés impactés ; il organise à ce titre des échanges réguliers avec ces interlocuteurs ;
  • garantit la régularité des procédures et la qualité des mesures prévues dans les PSE et les RCC en vérifiant qu'elles sont conformes à la réglementation en vigueur. Il/elle fait le lien avec les agents de contrôle de l'inspection du travail, en charge de la section où se situe l'entreprise qui a déposé son PSE ou sa RCC ;
  • analyse les PSE et les RCC, rédige les courriers d'observation et instruit les demandes d'injonction et les contestations d'expertise (uniquement dans le cadre des PSE) et propose des décisions d’’homologation ou de validation à la signature du DRIEETS ;
  • développe les relations internes en vue d’améliorer les mesures d'évitement du licenciement et/ou de reclassement ; participe à l'animation des dispositifs relevant de son domaine de compétence, organisée par l'Unité régionale ;
  • effectue le suivi des PSE (commissions de suivi…) et analyse les bilans ;
  • suit les contentieux et notamment élabore dans ce cadre les mémoires en défense en lien avec le chef de service.

Enfin, il/elle peut être amené(e) à apporter un appui ponctuel sur des grands dossiers transversaux au pôle ou à l'Unité départementale.

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