Chargé.e d'études juridiques_Créances/Ref87 F/H

CPAM d'Ille-et-Vilaine; Rennes; Sur place; EUR 32 000 - 42 000; Plein temps

Résumé du poste

La CPAM d'Ille-et-Vilaine recherche un chargé d'études juridiques pour soutenir le service Gestion et Recouvrement des Créances. Vous assurez le suivi des dossiers et l'analyse juridique, et vous rédigez des notes et mémoires destinés à présenter devant les juridictions.

Vous travaillerez en collaboration avec les huissiers, avocats et autres organismes de sécurité sociale, en veillant à la conformité des décisions et à la maîtrise des risques financiers.

Qualifications

• Diplôme en droit exigé et connaissances du droit public et administratif.

Responsabilités

• Suivre les dossiers de recouvrement et les aspects administratifs associés.
• Analyser les demandes et risques juridiques; proposer des améliorations.
• Rédiger des notes de synthèse, conclusions ou mémoires pour les juridictions.
• Conseiller sur la rédaction et l’interprétation de textes et décisions juridiques.
• Participer à la veille juridique et diffuser les informations pertinentes.

Connaissances

Recouvrement

Droit

Rédaction juridique

Formation

Master en droit

Description du poste

Le service Gestion et Recouvrement des Créances, rattaché à la Direction Financière et Comptable et composé de 16 collaborateurs, recherche un.e chargé.e d'études juridiques.

Ce service est en charge:

• du recouvrement des créances (Hors Recours Contre Tiers) en coordination avec l’ensemble des services de la caisse,
• et des travaux comptables liés à cette gestion des créances.

Notre mission

Le service assure le recouvrement des créances (hors recours contre tiers) en lien avec l’ensemble des services de la caisse, ainsi que les travaux comptables associés. Votre travail contribue directement à la qualité et aux délais de traitement des dossiers, à la politique de recouvrement de l’organisme et à la maîtrise des risques financiers.

Votre rôle

Sur le périmètre du recouvrement unifié, vous mettez en œuvre et suivez les procédures de recouvrement forcé afin d’optimiser le recouvrement, prévenir la prescription et garantir le juste droit.

Vos activités au quotidien

• Suivre les dossiers de recouvrement des créances tout au long du processus ainsi que les activités administratives associées, étudier les demandes de délais de paiements des débiteurs, répondre aux réclamations et analyser le processus afin d’identifier les risques et de proposer des améliorations
• Travailler avec les services internes de la CPAM et les partenaires extérieurs (huissiers, avocats, autres organismes de sécurité sociale…)
• Participer à la revue annuelle des créances et aux opérations de fin d'année
• Participer à la rédaction de notes de synthèse, de conclusions ou de mémoires à présenter devant les juridictions
• Conseiller sur la rédaction, l'interprétation de textes et l'exécution des décisions juridictionnelles
• Participer à la veille juridique sur la règlementation en lien avec le recouvrement des créances
• Diffuser l'information et promouvoir la qualité juridique
• Mettre à jour et suivre les tableaux de bord du service
• Représentez notre CPAM devant les instances et juridictions relavant de votre périmètre d’activité