Chargé(e) d’application du droit des sols - MAIRIE DE HALLUIN (H/F)

Fonction Publique Territoriale

Halluin

On-site

EUR 25,000 - 40,000

Full time

14 days+

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Job summary

La ville de Halluin recrute un agent urbanisme dédié à l’application du droit des sols et au contrôle sur le terrain. Il s’agit d’un poste au sein d’un service de quatre agents placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.

Les missions incluent l’instruction technique des demandes d’autorisations, le suivi des délais et la rédaction d’arrêtés, avec des visites de terrain et la coopération avec les services

Qualifications

  • Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures ADS.
  • Sens de l’observation et rigueur dans le contrôle de terrain.
  • Sens du relationnel et du service public.
  • Qualités rédactionnelles pour établir des constats et rapports.
  • Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers.
  • Esprit d’équipe, sens du service public et de la communication.
  • Permis B indispensable.
  • Une expérience confirmée sur un poste similaire, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du droit des sols, serait appréciée.

Responsibilities

  • Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).
  • Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers.
  • Assurer le suivi strict des délais réglementaires.
  • Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.
  • Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux.
  • Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants.
  • Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction.
  • Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions.

Skills

Connaissance du droit de l’urbanisme
Rigueur
Sens du relationnel
Qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils bureautiques
Esprit d’équipe

Tools

Outils bureautiques
Logiciels métiers

Job description

L’agent participe à l’application du droit des sols, avec une priorité donnée au contrôle sur le terrain et à la vérification de la conformité des constructions, au sein d’un service de quatre agents.

Vous serez placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.

Relations fonctionnelles: travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l’État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture) , la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.) .

Instruction et suivi administratif:

  • Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) ;
  • Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
  • Assurer le suivi strict des délais réglementaires ;
  • Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.

Contrôle et suivi des autorisations d’urbanisme:

  • Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
  • Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ;
  • Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction ;
  • Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions.

Information, conseil et accompagnement:

  • Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d’urbanisme et les procédures à suivre ;
  • Informer les professionnels du bâtiment et de l’immobilier sur les règles locales d’occupation des sols ;
  • Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain.

Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire:

  • Participer à la mise à jour et à l’archivage des dossiers d’urbanisme (papier et numérique) ;
  • Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché

  • Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures ADS ;
  • Sens de l’observation et rigueur dans le contrôle de terrain ;
  • Sens du relationnel et du service public ;
  • Qualités rédactionnelles pour établir des constats et rapports ;
  • Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;
  • Esprit d’équipe, sens du service public et de la communication ;
  • Permis B indispensable ;
  • Une expérience confirmée sur un poste similaire, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du droit des sols, serait appréciée.

Présentation de Fonction Publique Territoriale

La ville de HALLUIN recrute

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