CHARGE(E) AFFAIRES FONCIERES TRANSACTIONS IMMO (H/F) 01.12.26

MAIRIE de Sallanches; Sallanches; Sur place; EUR 30 000 - 42 000; Plein temps

Résumé du poste

La MAIRIE de Sallanches recherche un chargé des affaires foncières pour assurer le suivi des dossiers de transactions immobilières en cours. Vous piloterez les procédures jusqu’à leur signature définitive et collaborerez avec les notaires et propriétaires fonciers.

Formation privilégiée Bac+3 à Bac+5 en droit immobilier ou urbanisme. CDD de 2 mois à temps plein (35h/semaine), avec indemnité de résidence et régime indemnitaire. Date limite de candidatures: 01.12.2026.

Qualifications

• Formation supérieure en droit immobilier, droit public, urbanisme ou affaires foncières.
• Connaissance des procédures des collectivités territoriales appréciée.
• Capacité à piloter plusieurs dossiers et à travailler avec des notaires.

Responsabilités

• Assurer le suivi administratif des acquisitions, cessions, échanges et servitudes jusqu'à signature.
• Interlocuteur privilégié des études notariales et des propriétaires fonciers.
• Préparer les pièces pour les actes notariés et solliciter les avis requis.
• Suivre l’avancement des dossiers avec les services concernés et préparer les délibérations du conseil municipal.
• Contrôler les projets d’actes notariés et organiser les signatures des actes.
• Suivre les paiements et encaissements liés aux transactions et mettre à jour les tableaux de suivi.

Connaissances

Rigueur

Autonomie

Organisation

Communication

Formation

Bac+3 à Bac+5 en droit immobilier/urbanisme

Outils

France Domaine

Géoportail

Cadastre.gouv

Géofoncier

DVF

Description du poste

SSous l'autorité du Directeur des Services Techniques, et dans le cadre du remplacement d'un agent absent, la commune recherche un(e) chargé(e) des affaires foncières afin d'assurer la continuité des dossiers de transactions immobilières en cours.

A ce titre, il (elle) aura pour missions :

Le candidat prendra en charge l'ensemble des procédures engagées jusqu'à leur signature définitive.Il sera notamment chargé de :

• Assurer le suivi administratif des acquisitions, cessions, échanges, constitutions de servitudes, régularisations ;
• Être l'interlocuteur privilégié des études notariales et des propriétaires fonciers ;
• Préparer les pièces nécessaires aux actes notariés et solliciter les avis requis (France Domaine, SAFER.) ;
• Suivre l'avancement des dossiers avec les services concernés ;
• Préparer les délibérations du Conseil municipal en lien avec les opérations foncières ;
• Contrôler les projets d'actes notariés ;
• Organiser les signatures des actes ;
• Assurer le suivi des paiements et encaissements liés aux transactions ;
• Mettre à jour les tableaux de suivi des opérations ;

Il participera également à :

• La rédaction des promesses de vente et protocoles lorsque nécessaire ;
• Le suivi des procédures de préemption ;
• Le suivi des procédures d'expropriation engagées ;
• Le traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ;
• La mise à jour du tableau des bilans, des acquisitions et cessions.

PROFIL RECHERCHE :

Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit immobilier, droit public, urbanisme ou affaires foncières ;ou expérience significative dans un poste similaire au sein d'une collectivité, d'une étude notariale ou d'un établissement public.Une connaissance des procédures des collectivités territoriales serait fortement appréciée.

COMPETENCES ATTENDUES :

SavoirsDroit immobilier ;Droit des collectivités territoriales ;Procédures notariales ;Domanialité publique ;Procédures foncières (acquisition, cession, servitudes, préemption) ;Maîtrise des outils et applications métiers : France Domaine, Géoportail de l'urbanisme, cadastre.gouv, Géofoncier, DVF ;

Savoir-fairePiloter plusieurs dossiers simultanément ;Travailler avec des études notariales ;Rédiger des actes administratifs et des délibérations ;Assurer un suivi rigoureux des échéances ;Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel).

Savoir-êtreRigueurAutonomieSens de l'organisationQualités rédactionnellesDiscrétion professionnelleCapacité à travailler en transversalité.

CADRE D'EMPLOI :

CDD 2 mois - Possible reconduction

TEMPS DE TRAVAIL :

Temps complet 35H

REMUNERATION :

Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire

POSTE A POURVOIR DES QUE POSSIBLE

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 01.12.2026

Pour tout renseignement, contacter Mme DEPREZ Caroline DRH 04 50 91 03 80

Compétences:

• Gestion de projets immobiliers
• Communiquer efficacement avec les parties prenantes internes et externes

Expérience:

2 An(s) - En collectivité territoriale