Chargé des affaires juridiques H/F

Institut de Recherche pour le Developpement; Marseille; On-site; EUR 42,000 - 62,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail possible

Rémunération selon grille indiciaire

Job summary

L’Institut de Recherche pour le Développement recrute un/une Chargé(e) des affaires juridiques (H/F) pour assurer le conseil et l’expertise juridique au sein de la DAJ, en droit public et en contentieux.

Vous maîtrisez les règles relatives à la fonction publique, la commande publique et le droit administratif, et vous assurez la sécurité juridique des actes de l’IRD pour ses structures en France et à l’étranger.

Qualifications

• Maîtrise du droit public, droit administratif et droit de la Fonction publique.
• Capacité à rédiger des actes juridiques et à produire des notes juridiques.
• Aptitude à analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires.

Responsibilities

• Mettre en place la réglementation interne et assurer la sécurité juridique des actes de l’Institut.
• Réaliser des avis, conseils et aide à la décision pour les structures internes.
• Gérer le contentieux et le précontentieux en lien avec les structures concernées.
• Rédiger des actes juridiques courants et des notes techniques.
• Participer à des formations et diffuser le savoir juridique.

Skills

Droit public

Droit administratif

Contentieux public

Rédaction juridique

Education

Master en droit public

Job description

Description du poste

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Poste ouvert aux :

Contractuels

Domaine / métier

APPUI - Ressources Humaines et Affaires Juridiques - J2F53 - Chargé-e des affaires juridiques

Etat du poste

Vacant

CORPS

Ingénieur d'Etudes

BAP

J

Intitulé du poste

Chargé des affaires juridiques H/F

Descriptif de l'employeur

Institut international de recherche, l'IRD contribue à renforcer la résilience des sociétés face aux bouleversements globaux. Il est présent dans plus de 50 pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie et du Pacifique, ainsi que dans les Outre-mer.

Ses activités de recherche répondent de manière concrète à des besoins prioritaires : atténuation et adaptation aux changements climatiques, lutte contre la pauvreté et les inégalités, préservation de la biodiversité, accès aux soins, prise en compte des dynamiques sociales. Les questions de recherche sont élaborées avec les acteurs de terrain et les populations locales. Les équipes croisent les regards, les disciplines et les connaissances à travers des partenariats de long terme pour construire des solutions robustes et à fort impact.

L'IRD défend une recherche qui bénéficie au plus grand nombre. Il partage les résultats de ses projets et met la science au service de l'action. Il accompagne ainsi la transformation des sociétés vers des modèles sociaux, économiques et écologiques plus justes et durables.

Descriptif de la structure

Au sein du Pôle Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international animé par le Secrétaire général, la Direction des affaires juridiques (DAJ) - Direction support transversale du Siège - a pour mission d'assurer la sécurité juridique pour l'ensemble de l'Institut et notamment des missions de conseil, d'expertise, d'aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions.

Le/la chargé.e des affaires juridiques sera rattaché.e au Service « Contentieux et réglementation générale ».

Une mission attractive

Le/la chargé.e des affaires juridiques contentieux et règlementation générale assure une mission générale de conseil et d'expertise juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l'Institut et dans la gestion des précontentieux et contentieux. Il/Elle doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l'Institut en France et sur l'ensemble de ses implantations géographiques.

Sous la responsabilité de la directrice et de la directrice adjointe, vos activités seront les suivantes :

• En matière de réglementation générale, mettre en place la réglementation interne, veiller au respect des obligations juridiques et assurer la sécurité juridique des actes de l'IRD, accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine, assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.).
• En matière d'expertise, assurer une mission générale d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques, anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Institut pour appuyer les décisions et accompagner l'action, fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants.
• En matière contractuelle, expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé.
• En matière contentieuse et précontentieuse, gérer l'ensemble des précontentieux et contentieux de l'IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.), assurer la défense des intérêts de l'Institut devant les différents ordres de juridiction et en lien avec les auxiliaires de justices, le cas échéant.
• En matière de formation et d'information, partager, valoriser et diffuser l'information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d'outils de communication afin de développer la culture juridique.
• Participe aux dossiers transversaux portés par la direction.

Conditions particulières d'exercice

La DAJ est composée d'un service partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation (2,5 CAJ) d'un service contentieux et règlementation générale (2 CAJ) d'un bureau élections (1 délégué aux élections), d'une assistante juridique et d'une assistante de direction.

Le/la chargé.e des affaires juridiques du service contentieux et règlementation générale de la DAJ exerce ses missions dans une équipe de deux personne qu'il/elle viendra renforcer.

Le profil que nous recherchons

Vous avez développé les compétences suivantes :

• Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative, le droit de la commande publique, maîtriser la loi dite « Sapin 2 », maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français, posséder une très bonne culture juridique de l'ensemble des branches du droit et intégrer les contraintes juridiques locales (application du droit local à l'étranger),
• Savoir rédiger un mémoire en défense, maîtriser les techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d'un établissement,
• Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l'établissement en matière contentieuse, élaborer, et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires,
• Savoir vulgariser le droit et savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l'activité, etc.),
• Posséder une capacité d'adaptation permettant de prendre en charge des missions relevant d'un périmètre élargi,
• Connaître le statut des EPST et plus généralement l'organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique.

Vous faites preuve des qualités humaines suivantes :

• Rigueur, autonomie, adaptabilité, discrétion, écoute, qualité relationnelle.

Rémunération

Selon grille indiciaire

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Bouches du Rhône (13)

Ville d'affectation

MARSEILLE

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027

Contact RH (mail)

[e-mail]