Chargé des affaires juridiques F/H

Panthéon-Sorbonne; Paris; Hybride; EUR 35 000 - 52 000; Plein temps

Résumé du poste

La direction des Affaires juridiques et institutionnelles de l’Université Panthéon-Sorbonne recrute un chargé des affaires juridiques et institutionnelles. Sous l’autorité de la direction du service, vous assurerez le conseil juridique et la sécurisation des actes et décisions de l’établissement.

Vous serez en charge de la gestion du contentieux et du pré-contentieux, de l’expertise des conventions, et de la rédaction d’arrêtés, de procédures et avis.

Qualifications

• Maîtrise du droit public et du contentieux administratif.
• Rigueur, capacité d'analyse et rédaction juridique.
• Bonne communication et travail en équipe.

Responsabilités

• Conseil juridique pour sécuriser les actes et décisions de l'université.
• Gestion du contentieux et du pré-contentieux.
• Rédaction d'arrêtés, de procédures et de notes juridiques.
• Veille juridique et partenariat avec les services et organismes externes.

Connaissances

Droit public

Rédaction juridique

Gestion du contentieux

Travail en équipe

Formation

Master 2 en droit public

Description du poste

La direction des Affaires juridiques et institutionnelles contribue à la sécurisation juridique des décisions et actes de l’université. À ce titre, elle est associée aux questions et réflexions relatives à la faisabilité des grands projets initiés par l’université.

Descriptif du poste

Sous l'autorité de la direction du service, le chargé des affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions le conseil juridique pour la sécurisation des actes et décisions de l'établissement, la gestion du contentieux et du pré-contentieux, l'expertise des conventions, la collaboration à la vie institutionnelle de l'établissement (rédaction d'arrêtés, de procédures …), la veille juridique etc.

Gestion du contentieux

• Instruction des litiges ayant trait au droit administratif ou privé ;
• Rédaction des requêtes ;
• Rédaction des mémoires en défense sur les recours introduits contre l'université principalement devant la juridiction administrative ;
• Interface avec les services de l'université et/ou les organismes extérieurs (les cabinets d'avocats, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche …);
• Suivi des procédures etexécution des décisions de justice;

Gestion du pré-contentieux

• Traitement de recours gracieux, des demandes indemnitaires...;
• Rédaction de notes relatives aux bonnes pratiques pour éviter les contentieux, à destination des services ;
• Instruction des demandes de protection fonctionnelleetc.;

Secrétariat des sections disciplinaires du conseil académique compétentes à l'égard des usagers et des enseignants et enseignants-chercheurs

Vie institutionnelle

• Rédaction d'actes juridiques réglementaires (statuts, règlement intérieur, arrêtés, etc.), de décisions individuelles, consultations juridiques, avis, conventions etc;
• Pilotage et suivi des activités de certaines commissions p. ex la commission des statuts ou du comité électoral consultatif ;
• Organisation des élections universitaires et professionnelles.

Conseil juridique à destination de la présidence, du DGS, des services centraux et communs, des composantes afin d'assurer la sécurité juridique des décisions et actions de l'établissement

• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;
• Veiller à l'interprétation et à l'application de ces textes.

Veille et information juridique et documentary

Profil recherché

Savoir-être

• Rigueur, esprit de synthèse, bonnes capacité de rédaction et de communication,
• Qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe,
• Réactivité, adaptation aux contraintes, capacité à anticiper et à fixer des priorités,
• Diplomatie, confidentialité,
• Disponibilité (horaires flexibles en fonction des contraintes de service),
• Autonomie et fiabilité

Savoir-Faire

• Connaissances juridiques générales et connaissance approfondie en droit public et privé (spécialité en droit administratif et/ou contentieux administratif approfondi, droit des contrats, éventuellement droit de la propriété intellectuelle et/ou européen et/ou international). Master 2 miniumum requis ;
• Rigueur et maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique ;
• Utilisation de bases de données juridiques ;
• Savoir communiquer et rendre compte ;
• Tenir compte des besoins et contraintes ;
• Élaborer des fiches de procédures ;
• Utiliser les outils bureautiques ;
• Exploiter les sources de données juridiques

Plus d'information

Niveau d'étude

Aucun

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels