Chargé des affaires juridiques F/H

University of Paris I: Panthéon-Sorbonne; Paris; On-site; EUR 70,000 - 95,000; Full time

Job summary

Université Paris I: Panthéon-Sorbonne recherche un chargé des affaires juridiques et institutionnelles pour assurer le conseil juridique et la sécurisation des actes et décisions, tout en gérant le contentieux et le pré-contentieux.

Vous participerez à la vie institutionnelle, rédigerez des arrêtés et des procédures et assurerez une veille juridique. Master 2 en droit public exigé; rigueur et sens du travail en équipe seront appréciés.

Qualifications

• Connaissances juridiques générales et connaissance approfondie en droit public et privé (spécialité en droit administratif et/ou contentieux administratif approfondi, droit des contrats, éventuellement droit de la propriété intellectuelle et/ou européen et/ou international). Master 2 minimum requis ;

Responsibilities

• Conseil juridique pour sécuriser les actes et décisions de l'établissement.
• Gestion du contentieux et du pré-contentieux, expertise des conventions et veille juridique.
• Rédaction d'arrêtés, de procédures et de notes techniques pour les services.
• Collaboration à la vie institutionnelle et interface avec les services internes et cabinets extérieurs.

Skills

Droit public

Contentieux administratif

Rédaction juridique

Gestion du contentieux

Education

Master 2 en droit public

Job description

À propos de nous

La direction des Affaires juridiques et institutionnelles contribue à la sécurisation juridique des décisions et actes de l’université. À ce titre, elle est associée aux questions et réflexions relatives à la faisabilité des grands projets initiés par l’université.

Mission

Sous l'autorité de la direction du service, le chargé des affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions le conseil juridique pour la sécurisation des actes et décisions de l'établissement, la gestion du contentieux et du pré-contentieux, l'expertise des conventions, la collaboration à la vie institutionnelle de l'établissement (rédaction d'arrêtés, de procédures …), la veille juridique etc.

À propos de nous

La direction des Affaires juridiques et institutionnelles contribue à la sécurisation juridique des décisions et actes de l’université. À ce titre, elle est associée aux questions et réflexions relatives à la faisabilité des grands projets initiés par l’université.

Mission

Sous l'autorité de la direction du service, le chargé des affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions le conseil juridique pour la sécurisation des actes et décisions de l'établissement, la gestion du contentieux et du pré-contentieux, l'expertise des conventions, la collaboration à la vie institutionnelle de l'établissement (rédaction d'arrêtés, de procédures …), la veille juridique etc.

Gestion Du Contentieux

• Instruction des litiges ayant trait au droit administratif ou privé ;
• Rédaction des requêtes ;
• Rédaction des mémoires en défense sur les recours introduits contre l'université principalement devant la juridiction administrative ;
• Interface avec les services de l'université et/ou les organismes extérieurs (les cabinets d'avocats, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche …) ;
• Suivi des procédures et exécution des décisions de justice ;

Gestion Du Pré-contentieux

• Traitement de recours gracieux, des demandes indemnitaires... ;
• Rédaction de notes relatives aux bonnes pratiques pour éviter les contentieux, à destination des services ;
• Instruction des demandes de protection fonctionnelle etc. ;

Secrétariat des sections disciplinaires du conseil académique compétentes à l'égard des usagers et des enseignants et enseignants-chercheurs

Vie Institutionnelle

• Rédaction d'actes juridiques réglementaires (statuts, règlement intérieur, arrêtés, etc.), de décisions individuelles, consultations juridiques, avis, conventions etc ;
• Pilotage et suivi des activités de certaines commissions p. ex la commission des statuts ou du comité électoral consultatif ;
• Organisation des élections universitaires et professionnelles.

Conseil Juridique à Destination De La Présidence, Du DGS, Des Services Centraux Et Communs, Des Composantes Afin D"assurer La Sécurité Juridique Des Décisions Et Actions De L'établissement

• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
• Veiller à l'interprétation et à l'application de ces textes.

Veille et information juridique et documentaire

Profil

COMPÉTENCES REQUISES

Savoir-être

• Rigueur, esprit de synthèse, bonnes capacité de rédaction et de communication,
• Qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe,
• Réactivité, adaptation aux contraintes, capacité à anticiper et à fixer des priorités,
• Diplomatie, confidentialité,
• Disponibilité (horaires flexibles en fonction des contraintes de service),
• Autonomie et fiabilité

Savoir-Faire

• Connaissances juridiques générales et connaissance approfondie en droit public et privé (spécialité en droit administratif et/ou contentieux administratif approfondi, droit des contrats, éventuellement droit de la propriété intellectuelle et/ou européen et/ou international). Master 2 miniumum requis ;
• Rigueur et maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique ;
• Utilisation de bases de données juridiques ;
• Savoir communiquer et rendre compte ;
• Tenir compte des besoins et contraintes ;
• Élaborer des fiches de procédures ;
• Utiliser les outils bureautiques ;
• Exploiter les sources de données juridiques

Référence de l'offre : 5uiu58mu72