Chargé des affaires juridiques et institutionnelles – F/H

Université Paris 13; Villetaneuse; Sur place; EUR 42 000 - 62 000; Plein temps

Résumé du poste

Université Sorbonne Paris Nord, située à Villetaneuse (Île-de-France), recherche un chargé d’affaires juridiques et institutionnelles. Sous la responsabilité du directeur, vous garantissez la sécurité juridique des actes et accompagnerez la vie institutionnelle.

Vous apportez une expertise pour valider les décisions, les conventions et notes juridiques, rédigez des actes réglementaires et contribuez à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.

Qualifications

• Master 1-2 en droit public exigé ou équivalent.
• Connaissance du RGPD et du cadre juridique de l’ESR.
• Bonne capacité rédactionnelle et esprit d’analyse.

Responsabilités

• Rédiger des actes juridiques règlementaires et notes.
• Contrôler la régularité juridique des délibérations.
• Participer à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.
• Assurer les liens avec les instances et services internes.

Connaissances

Rédaction juridique

Conseil / aide à la décision

Planification / délais

Confidentialité

Formation

Master 1-2 en droit public

Description du poste

Des professionnels au service du collectif :

Chaque jour, notre université accueille des milliers d’étudiants et d’employés sur ses différents campus. De véritables petites villes que les membres du personnel administratif, technique ainsi que les enseignants et chercheurs contribuent à faire fonctionner au quotidien. Tous les employés participent aux missions de l’université.
Avec + de 200 métiers et 150 recrutements par an, avec ou sans diplôme, avec ou sans expérience, n’hésitez pas à nous rejoindre !
Tous nos postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.

L’Université Sorbonne Paris Nord en chiffres :

26 000 étudiants
5 UFR, 4 instituts, un département d’activités physiques et sportives
30 laboratoires de recherche
6 sites (Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis, La Plaine Saint-Denis, Argenteuil, Condorcet)
En savoir + : https://www.univ-spn.fr/qui-sommes-nous/

L'Université Sorbonne Paris Nord en vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=OSOXsJ0gw8s

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de

l’Université.

Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les conventions et élaborer des notes juridiques.

Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.

Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue.

Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires

• Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l’Université ;
• Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, …) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ;
• Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ;
• Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés…) ;
• Participer à l’organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, …) et professionnelles ;
• Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ;
• Rédiger des notes d’analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l’établissement afin de contribuer à la prise de décision ;
• Participer à la mise en conformité de l’établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ;
• Assurer les liens avec la CADA ;
• Participer à des actions de formation ;
• Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, …).

Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférence

Connaissances / Savoir

• Droit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des données
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
• Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Fonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnel
• Analyse et rédaction juridique
• Connaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atout
• Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser

Savoir faire

• Avoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures…)
• Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision
• Savoir évaluer les attentes et besoins des publics concernés
• Savoir planifier et respecter des délais
• Savoir s’adapter aux contraintes
• Savoir rendre compte
• Concevoir des tableaux de bord
• Exploiter les sources de données juridiques
• Utiliser les outils bureautiques

Savoir être

• Être diplomate et avoir le sens de la confidentialité
• Être autonome, discret, rigoureux
• Savoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, les administratifs, les étudiants…)
• Savoir faire preuve de pédagogie et d'écoute
• Savoir gérer les priorités
• Savoir gérer les conflits
• Avoir le sens de l'organisation