Chargé de mission études et prospective (H/F)

Fonction Publique Territoriale; Le Blanc-Mesnil; On-site; EUR 42,000 - 64,000; Full time

Job summary

La Fonction Publique Territoriale recrute un chargé de mission études et prospective afin d'assurer la veille juridique et d'apporter son expertise sur les problématiques des services municipaux. Vous produirez des rapports thématiques et d'activité, sécuriserez les procédures et accompagnerez les équipes dans leurs démarches quotidiennes.

Poste basé en Île-de-France, au Blanc-Mesnil, avec une exigence de maîtrise du droit public et des outils informatiques; formation BAC+5 demandée et

Qualifications

• Formation supérieure en droit et/ou sciences politiques (BAC+5 ou équivalent).
• Expérience de 1 à 2 ans en qualité de juriste ou chargé de mission en collectivité.
• Expérience souhaitée: >4 ans dans le domaine juridique.
• Connaissance approfondie du droit public et des procédures administratives.

Responsibilities

• Assurer la transparence sur l'activité de la collectivité.
• Élaborer les rapports annuels et thématiques destinés au Conseil municipal;
• Centraliser les ressources documentaires utiles à l'étude ou au rapport;
• Effectuer une veille permanente sur les sujets liés à l'activité de la collectivité.
• Anticiper les risques juridiques
• Établir des fiches de procédure mises à jour régulièrement pour sécuriser la prise de décision
• Rédiger des notes proposant une expertise juridique sur une thématique territoriale
• Accompagner les services dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs procédures internes
• Identifier des sujets d'étude stratégique et proposer des méthodologies adaptées et efficientes sur le plan juridique
• Prévenir le contentieux et suivre le pré-contentieux et les réclamations des administrés
• Effectuer un bilan des décisions rendues par les juridictions et communiquer aux services concernés
• Participer par expertise et conseil à la résolution de problématiques de droit public

Skills

Droit public

Cadre légal public

Gestion des risques juridiques

Rédaction technique

Conduite de projet

Education

BAC+5 droit / sciences politiques

Job description

Le chargé de mission études et prospective rend compte de l'activité des services municipaux et prévient, par son expertise et son conseil, les risques juridiques. A ce titre, en collaboration avec les services municipaux, il élabore des outils permettant de sécuriser les procédures, assure une veille juridique et rédige des rapports thématiques et des rapports d'activité. Il intervient également en appui pour répondre immédiatement aux problématiques que rencontrent les différents services au quotidien

MISSIONS:

• Assurer la transparence sur l'activité de la collectivité
• Élaborer, en coopération avec les différents services, les rapports annuels (thématiques ou d'activité) qui ont vocation à être présentés au Conseil municipal ;
• Centraliser l'ensemble des ressources documentaires utiles à la mise en place de l'étude ou du rapport ;
• Effectuer une veille permanente sur tous les sujets liés à l'activité de la collectivité.
• Anticiper les risques juridiques
• Établir des fiches de procédure mises à jour régulièrement de nature à sécuriser la prise de décision ;
• Assurer une veille juridique, notamment au regard de l'actualité juridique, des jurisprudences, et des rapports et études rendues par les juridictions ;
• Produire des notes relatives aux évolutions de la réglementation et apporter des préconisations concernant leur mise en application ;
• Rédiger des notes proposant une expertise juridique sur une thématique territoriale ;
• Accompagner les services dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs procédures internes ;
• Identifier des sujets d'étude stratégique et proposer des méthodologies adaptées et efficientes sur le plan juridique.
• Prévenir le contentieux
• Suivre le pré contentieux et apporter des réponses aux différentes réclamations des administrés ;
• Effectuer un bilan des décisions rendues par les juridictions concernant la collectivité et le communiquer aux services concernés ;
• Participer par son expertise et par son conseil à la résolution de problématiques de droit public.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Profil recherché

COMPETENCES:
SAVOIRS:

• Droit public, pénal et privé touchant aux affaires publiques
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques
• Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et des services départementaux
• Orientations des secteurs (publics et privés) en lien avec la politique et les compétences de la collectivité
• Maîtrise de l'environnement spécifique des collectivités locales et bonne connaissance des actes administratifs (délibérations, arrêtés, note, …)

SAVOIRS FAIRE:

• Qualités rédactionnelles et techniques de communication écrite et orale
• Capacité d'analyse et d'évaluation du risque juridique
• Analyser des situations et proposer des solutions adaptées
• Méthodologie et outils de conduite de projet
• Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Outlook, utilisation de bases de données juridiques et logiciel de dématérialisation des actes)

SAVOIRS ÊTRE:

• Force de proposition et aptitude à l’aide à la prise de décision
• Autonomie dans l’organisation du travail
• Être rigoureux, méthodique et disponible
• Avoir le sens de la communication et du travail en équipe
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

EXPÉRIENCE ET FORMATIONS:

• Formation exigée: supérieure en droit et/ou sciences politiques (minimum BAC+5)
• Expérience exigée: en tant que juriste ou chargé de mission en collectivité de 1 à 2 ans.
• Expérience souhaitée: significative dans le domaine juridique (supérieure à 4 ans)

Présentation de Fonction Publique Territoriale

Situé entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le Blanc-Mesnil bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation des 2 gares du Grand Paris et l'accès direct aux autoroutes A3 et A1. Commune de 59 000 habitants, Le Blanc-Mesnil est un territoire dynamique et attractif.