Chargé d'études juridiques H/F

Ministère de la Culture; Paris; Sur place; EUR 70 000 - 95 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Ministère de la Culture recrute un professionnel des ressources humaines et du droit public pour piloter les questions statutaires et indemnitaires du personnel civil et des établissements sous tutelle.

Vous apporterez une expertise juridique et RH, coordonnerez les réformes et veillerez au respect des textes réglementaires, tout en garantissant le dialogue social et le bon fonctionnement des équipes.

Qualifications

• Connaissance du droit de la fonction publique et du cadre statutaire.

Responsabilités

• Concevoir des réformes RH et de rémunération pour le personnel du ministère et des établissements sous tutelle.
• Expertiser et interpréter le droit public et les statuts (fonction publique et contractuels).
• Suivre les contentieux RH avec la sous-direction des affaires juridiques et assurer le suivi des dossiers.
• Informer les correspondants RH sur les évolutions statutaires et rédiger des instructions.

Connaissances

RH juridique

Rigueur

Synthèse

Organisation

Autonomie

Réactivité

Travail en équipe

Outils

Outils informatiques

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Au sein du bureau, composé de 4 personnes, le titulaire du poste est en charge des questions RH, de nature statutaire et réglementaire, intéressant les agents titulaires et contractuels du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle.

Ses missions sont :

• Concevoir les réformes en matière RH et de rémunération intéressant les personnels du ministère de la Culture (titulaires et contractuels), participer à leur mise en oeuvre et application avec les sous-directions du Service des ressources humaines, les autorités d'emplois et les établissements publics concernés ;
• Expertiser et interpréter le droit de la fonction publique, notamment en matière statutaire (statut général de la Fonction publique, statuts particuliers, contractuels de droit public), d'exercice du droit syndical et de dialogue social ;
• Assurer le suivi des contentieux liés aux ressources humaines en lien avec la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ).

Dans le cadre de ces missions, le titulaire du poste est chargé de :

• Apporter son expertise juridique, statutaire et indemnitaire sur les dossiers complexes, notamment contentieux, aux bureaux de gestion, aux autorités d'emplois du ministère ainsi qu'aux établissements qui en relèvent;
• Faire des propositions d'évolution des dispositifs statutaires, réglementaires et indemnitaires régissant les personnels titulaires et contractuels (notamment ceux relevant du cadre dit " Albanel " ) ; répondre aux besoins RH du ministère et de ses établissements en matière de parcours professionnels, de déroulés de carrière et de rémunération des agents ;
• Décliner les réformes interministérielles en matière de droit de la fonction publique, rédiger les textes ministériels d'application ;
• Assurer l'ensemble du processus d'élaboration des textes réglementaires : saisie des ministères chargés de la fonction publique et du budget (Guichet unique) ; participation, le cas échéant, aux réunions d'arbitrage et de présentation des textes devant les instances compétentes ; rôle de commissaire du Gouvernement au Conseil d'Etat ; publication dans SOLON;
• Informer l'ensemble des correspondants RH du ministère des évolutions statutaires en matière de droit de la fonction publique (notamment par la rédaction d'instructions et d'interventions lors des journées d'information des responsables RH) et répondre aux questions qu'elles engendrent.

Profil recherché

Le candidat devra avoir des compétences juridiques et RH, qu’elles aient été acquises dans de précédents postes ou lors de sa formation. Une solide connaissance du droit de la fonction publique ainsi que des règles et procédures administratives est également requise. Le candidat devra avoir de l’intérêt pour les questions RH et disposer de qualités rédactionnelles. Une expérience préalable en matière de gestion constituerait un atout.

Compétences techniques

Maîtrise des outils informatiques.

Savoir-faire

Le candidat devra faire preuve de rigueur, d’esprit de synthèse, de sens de l’organisation, d’autonomie, de réactivité dans son travail ainsi que de capacité à travailler en équipe. Le candidat devra aussi être en capacité de coordonner son travail avec différents services.

Savoir être

Capacité à travailler avec des interlocuteurs multiples et de niveaux de représentation variés.