Chargé Contentieux Pénal en Urbanisme – Recouvrement

Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95); Cergy; Sur place; EUR 32 000 - 42 000; Plein temps

Résumé du poste

Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95) recherche un référent(e) au sein du bureau pour gérer le recouvrement des astreintes pénales liées à l'urbanisme. Vous vérifierez la légalité des documents et procéderez au calcul et à la liquidation des astreintes; vous solliciterez les maires pour l'établissement des procès-verbaux.

Vous rédigerez les arrêtés, états liquidatifs et courriers, examinerez les demandes d'admission en non-valeur et les contestations de titres de

Qualifications

• Connaissance du droit de l'urbanisme, administratif et pénal
• Compétences rédactionnelles et capacité à synthétiser
• Capacité à lire et interpréter un plan
• Rigueur et sens de l'organisation
• Esprit d'équipe et travail en transversalité

Responsabilités

• Vérifier la légalité des documents et calculer les astreintes
• Solliciter les maires pour les procès-verbaux
• Rédiger arrêtés, états liquidatifs et courriers
• Mettre à jour les tableaux de bord et archivage
• Contrôler la légalité des documents d'urbanisme

Connaissances

Droit urbanisme

Rédaction

Lire plan

Rigueur

Autonomie

Travail en équipe

Description du poste

Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95) recherche un référent(e) au sein du bureau pour gérer le recouvrement des astreintes pénales liées à l'urbanisme. Vous vérifierez la légalité des documents et procéderez au calcul et à la liquidation des astreintes; vous solliciterez les maires pour l'établissement des procès-verbaux.

Vous rédigerez les arrêtés, états liquidatifs et courriers, examinerez les demandes d'admission en non-valeur et les contestations de titres de