Apprenti Juriste contrats et Propriété Intellectuelle

Inria; France; Sur place; EUR 13 392 - 18 972; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Restauration subventionnée

Transports publics remboursés

Congés annuels et RTT

Télétravail après ancienneté

Équipements professionnels

Prestations sociales et culturelles

Résumé du poste

Inria, Centre Inria d’Université Côte d’Azur à Sophia Antipolis, recherche un/une apprenti juriste contrats et propriété intellectuelle. Vous conseillerez les services sur le droit des contrats, de la PI et la protection des données personnelles, et participerez à la rédaction, négociation et validation de contrats avec partenaires académiques et industriels.

Vous analyserez les textes législatifs et la jurisprudence, assurerez le suivi des signatures et l’exécution des contrats, et contribuerez

Qualifications

• Connaissances approfondies du droit des contrats, de la PI et des TIC.
• Capacité à analyser textes législatifs et jurisprudence dans le domaine numérique.
• Rédaction, négociation et validation de accords et contrats.
• Veille et prévention des risques juridiques liés aux activités du centre.

Responsabilités

• Conseiller les services sur le droit des contrats, PI et protection des données.
• Analyser, rédiger et valider les contrats (confidentialité, accueil, recherche) avec partenaires.
• Participer à l’implémentation des contrats et accords de consortium européens.
• Conduire le processus de signature et suivre l’exécution des contrats.
• Veiller à la prévention des risques juridiques et au respect des réglementations.
• Assurer le relais local du DPO et travailler avec le réseau de juristes.
• Suivre l’évolution législative et jurisprudentielle dans le numérique.

Connaissances

Droit des contrats

Propriété intellectuelle

Anglais courant

Formation

Master 1 ou 2 en droit des contrats et propriété intellectuelle

Description du poste

Apprenti Juriste contrats et Propriété Intellectuelle

Fonction : Apprenticeship Support functions

L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation.

Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d’appui. Il est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé…

Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle :

Le centre Inria d'Université Côte d’Azur regroupe 43 équipes de recherche et 9 services d’appui. Le personnel
du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’engénieurs, de
techniciens et d’administratifs. Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires de
Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de
recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les
acteurs économiques du territoire.

Présent dans les domaines des neurosciences et biologie computationnelles, la science des données et la
modélisation, le génie logiciel et la certification, ainsi que la robotique collaborative, le Centre Inria
d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et
les collaborations tant au niveau européen qu'international.

Contexte et atouts du poste :

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et
veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

L'apprenti travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires
juridiques du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Il/elle sera en contact étroit avec les deux juristes en poste ainsi que les différents services du centre
notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.

L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour
s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont
notamment de :

• Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la
  propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
• Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions
  d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français
  et/ou étrangers
• Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets
  européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens
• Mener à bien le processus de signature des contrats
• Veiller à la bonne exécution des contrats
• Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
• Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
• Participer au réseau des juristes de l’institut
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique

Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans (selon profils), pas de possibilité de contrat de professionnalisation

Date de démarrage souhaitée : 01/10/2026
Poste basé à Sophia-Antipolis

Rythme apprentissage souhaité : ouvert selon les calendriers des établissements

Connaissances approfondies du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de
l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et
open source.

Connaissances en droit civil et droit des affaires

ProfilMaster 1 ou 2 en droit des contrats et propriété intellectuelle souhaité

Maîtriser les techniques contractuelles
Disposer de qualités rédactionnelles
Savoir conduire une négociation
Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
Savoir analyser la jurisprudence
Savoir rédiger un argumentaire juridique
Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
Savoir travailler en équipe
Maîtriser les outils informatiques

Sens de l'organisation
Force de proposition
Capacité de conviction
Diplomatie et qualités relationnelles

Français et anglais courant ( 30% à 40% du temps de travail en anglais)

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés à hauteur de 75%
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail (après plusieurs mois d'ancienneté)
• Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)