Agent(e) de greffe au sein du Tribunal du stationnement payant

Ministère de l'Intérieur; Nouvelle-Aquitaine; On-site; EUR 21,000 - 27,000; Full time

Job summary

Direction générale des étrangers en France (DGEF) recherche un Agent de greffe au sein du Tribunal du stationnement payant. L’activité se déroule dans un cadre dématérialisé, avec gestion des requêtes et des pièces associées, et première analyse juridique pour orienter les actions juridiques.

Le poste implique travail en équipe, synthèse et bonnes compétences en communication, avec une possibilité de télétravail partiel et des missions d’édition et d’orientation des requêtes au sein d’un système

Qualifications

• Connaissances juridiques requises, niveau pratique à acquérir.
• Maîtrise des outils bureautiques et informatique attendue.
• Connaissance de l'environnement professionnel à acquérir.

Responsibilities

• Enregistrement des nouvelles requêtes et création des dossiers.
• Assurer une première analyse du dossier et orienter les mesures d'instruction.
• Communication des mémoires et pièces entre les parties.
• Identification et analyse de la complétude et de la recevabilité des requêtes.
• Rédaction de projets d’ordonnances et de décisions.

Skills

Connaissances juridiques

Informatique - bureautique

Environnement professionnel

Travailler en équipe

Esprit de synthèse

Analyser

Relations humaines

Savoir communiquer

Savoir s'exprimer oralement

Education

Niveau CAP/BEP équivalent

Job description

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Agent(e) de greffe au sein du Tribunal du stationnement payant

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Intitulé du poste

Agent(e) de greffe au sein du Tribunal du stationnement payant

Description du poste

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.

• La réception et l’analyse des requêtes, leur numérisation et la classification des pièces dans l’applicatif dédié;
• L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600000 euros);
• La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents.

Vos activités principales

Vous avez en charge d’accomplir l’ensemble des tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux déposés auprès du TSP en application du code général des collectivités territoriales.

Vous participez ainsi au processus de réception et d’analyse du courrier, de vérification et de classification des pièces transmises dans l’applicatif dédié, et de mise en l’état d’être jugé des dossiers.

Ainsi, vous avez en charge les différentes activités suivantes :

• Enregistrement des nouvelles requêtes (appelées « plis entrants »), création des dossiers des requérants et rattachement des régularisations et des compléments de requêtes ;
• Assurer une première analyse du dossier et adresser les mesures nécessaires à leur instruction (demande de régularisation, invitation à régulariser, mesures d’instruction) et traiter juridiquement des retours dans le cadre de ces mesures;
• Communication des mémoires et des pièces entre les parties ;
• Identification et analyse de la complétude et de la recevabilité des requêtes ;
• Rédaction de projets d’ordonnances et de décisions.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Les missions sont réalisées de manière dématérialisée, avec possibilité d’octroi de période de télétravail.

Le régime horaire est de 1607 heures annualisées de travail effectif selon le régime défini dans le règlement intérieur de la juridiction.

Composition et effectifs du service Le TSP comprend 153 personnels de greffe et 15 magistrats.

Liaisons hiérarchiques Le président, le/la chef(fe) de greffe, les chef(fe)s de greffe adjoint(e)s, le/la chef(fe) de greffe adjointe en charge du SEDOR et son adjoint(e) en charge de l’activité juridictionnelle du SEDOR.

Liaisons fonctionnelles Les encadrants en charge des services juridictionnels (SI, SAD) et des services de l’administration générale, les magistrats, les personnels du greffe de la juridiction.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir

Savoir faire :

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Rémunération

A déterminer en fonction du profil

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

Niveau d'expérience min.

Débutant

Compétences attendues

Cf 'Descriptif du profil recherché'

Informations complémentaire

Informations complémentaire

Qui contacter (pour renseignements uniquement, la candidature devant être déposée sur le site internet dédié) [e-mail]

Domaines fonctionnels : Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type : Agent de greffe / JUS003A

Fondement juridique du recrutement

Articles L311-1 et L332-7 du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Haute Vienne (87)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels