Agent / Agente de greffe

Conseil Etat; France; Hybride; EUR 21 000 - 30 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail possible

Résumé du poste

Le Tribunal du Stationnement Payant recrute un agent de greffe pour assurer la gestion des dossiers contentieux déposés auprès du TSP. Vous participez à la réception, à l’analyse et à la numérisation du courrier et à l’enregistrement des requêtes.

Vous effectuez une première analyse juridique, vérifiez les pièces et orientez les mesures d’instruction. Vous assurez l’échange des mémoires et des pièces entre les parties et vous rédigez des projets d’ordonnances et de décisions.

Qualifications

• Connaissances juridiques pratiques
• Maîtrise des outils bureautiques
• Rigueur et esprit d’analyse
• Capacité à travailler en équipe
• Bonnes compétences en communication et expression orale

Responsabilités

• Gérer la réception des courriers et numériser les dossiers.
• Enregistrer les requêtes et constituer les dossiers des requérants.
• Effectuer une première analyse du dossier et orienter les mesures d’instruction.
• Communiquer les mémoires et pièces entre les parties.
• Identifier et analyser la recevabilité des requêtes.
• Rédiger des projets d’ordonnances et de décisions.

Connaissances

Travail en équipe

Esprit de synthèse

Savoir analyser

Savoir communiquer

Expression orale

Outils

Bureautique

Description du poste

# Agent(e) de greffe au sein du Tribunal du stationnement payantPartager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.* Partager sur Facebook* Partager sur X (anciennement Twitter) - nouvelle fenêtre* Partager sur LinkedIn* Partager par emailRéf.MINT\\_BA087JAC-127616* Fonction publique de l'État* Commission du Contentieux du Stationnement payant* Tribunal du Stationnement PayantAffaires juridiquesPostuler sur le site employeur Date limite de candidature : 14/11/2026* **Nature de l’emploi** Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels* **Expérience souhaitée** Débutant* **Rémunération** Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires A déterminer en fonction du profil* **Catégorie** Catégorie C (employé)* **Management** Non* **Télétravail possible** Oui## Vos missions en quelques motsVotre environnement professionnel Activités du service Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels. Chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la juridiction, les missions du service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) sont organisées autour de 3 axes : -La réception et l’analyse des requêtes, leur numérisation et la classification des pièces dans l’applicatif dédié; -L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600 000 euros); -La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents. Vos activités principales Vous avez en charge d’accomplir l’ensemble des tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux déposés auprès du TSP en application du code général des collectivités territoriales. Vous participez ainsi au processus de réception et d’analyse du courrier, de vérification et de classification des pièces transmises dans l’applicatif dédié, et de mise en l’état d’être jugé des dossiers. Ainsi, vous avez en charge les différentes activités suivantes : - Gestion de la réception des courriers, analyse de leur contenu et numérisation des dossiers en vue de leur implémentation dans l’application dédiée ; - Enregistrement des nouvelles requêtes (appelées « plis entrants »), création des dossiers des requérants et rattachement des régularisations et des compléments de requêtes ; - Assurer une première analyse du dossier et adresser les mesures nécessaires à leur instruction (demande de régularisation, invitation à régulariser, mesures d’instruction) et traiter juridiquement des retours dans le cadre de ces mesures ; - Communication des mémoires et des pièces entre les parties ; - Identification et analyse de la complétude et de la recevabilité des requêtes ; - Rédaction de projets d’ordonnances et de décisions.## Profil recherchéVos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir Savoir faire : Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis Savoir analyser : niveau maîtrise requis Savoir être : Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis Savoir communiquer : niveau pratique requis Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis## Éléments de candidature### Personnes à [e-mail]